Pour cause de décès de l’accusé (8e dossier): L’action publique éteinte contre Damase Gnansounou

Damase Gnansounou n’était pas, hier mercredi 5 août, dans le box. La cause est qu’il n’est plus de ce monde. Îsabelle Sagbohan, présidente de la composition ayant connu le 8e sossier de la Cour d’assises de Cotonou ayant fait ce constat suite aux réquisitions du représentant du ministère public, Julien Tiamou, a déclaré l’action publique éteinte contre sa personne.

Plus de poursuite donc concernant Damase Gnansounou. Fonctionnaire de La Poste, présumé auteur d’un détournement de deniers publics, il est décédé. Mis sous mandat de dépôt le 16 janvier 2004, il a bénéficié d’une liberté provisoire le 28 mai 2006. Mais il est décédé bien avant le jour du jugement.

Concernant brièvement les faits, on peut retenir que le cujus, Damase Gnansounou, à l’époque, officiait en tant que chef centre télécommerce à l’Office des Postes et Télécommunications de Porto-Novo où il était chargé de la gérance des cartes Télé plus, Nasuba et Temsa. Il a été également responsable des cabines Fax. Suite à un contrôle effectué courant janvier 2004, un déficit de 13 412 765 F CFA a été constaté dans sa gestion. Interpellé, il ne reconnait pas ce montant et estime qu’il n’a pas eu le temps nécessaire pour préparer les pièces justificatives. Son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation.
Selon le représentant du ministère public, Julien Tiamou, la Brigade de recherche de Porto-Novo commise pour les diligences dans le cadre des présentes assises a attesté que le nommé Damase Gnansounou est effectivement décédé et l’acte qui le constate datant du 12 avril 2013 à Porto-Novo figure au dossier.
Une situation confirmée par Séverine Lawson, Agent judiciaire du Trésor qui déplore par ailleurs que, de plus en plus, ces dossiers où l’Etat doit faire valoir ses droits soient légion. Souvent, explique-t-elle, les auteurs des détournements sont indisposés ou morts. Ce qui ne permet plus ces derniers temps à l’Etat de rentrer dans ses fonds. Elle a donc émis le vœu que les affaires du genre soient examinées avec diligence afin de préserver les intérêts ou droits du contribuable. «On ne peut pas faire le procès des morts», a-t-elle constaté avec regret.
Embouchant la même trompette, Julien Tiamou a requis qu’il plaise à la Cour de déclarer l’action publique éteinte contre lui.
Constat qu’a fait la défense confirmant qu’elle a également reçu l’acte de décès.
Il ne restait plus qu’à la Cour de retenir ce qu’il convient en de pareilles circonstances. Elle a déclaré l’action publique éteinte contre Damase Gnansounou.
A côté de Isabelle Sagbohan pour examiner le dossier, il y avait Hortense Eliane Bada et Michel Romaric Azalou. Christophe Chéou avait tenu la plume de l’audience.