50 ans du Barreau béninois: Œuvrer au bon accompagnement juridique des affaires au Bénin

Dans le cadre des activités marquant les festivités du cinquantenaire du Barreau béninois, la journée d'hier mardi 21 avril a été purement intellectuelle. Diverses thématiques ont été débattues au cours de panels animés par des spécialistes. Les avocats y ont pris effectivement part, en étant assidus et en nourrissant les discussions de leurs réflexions. Toutes concourent au bon accompagnement juridique des affaires au Bénin.

Des thèmes, il y en avait pour débattre de divers aspects. Ainsi, après une conférence introductive portant sur les nouveautés du droit des sociétés commerciales OHADA, pas moins de six panels ont été animés. La création d’entreprise dans le droit des sociétés OHADA, vue sous l’angle des constances et évolutions, ou au regard des mesures locales relatives au Programme Doing Business ; la gouvernance des entreprises (gouvernance juridique et fiscale) à travers les approches, enjeux et jeux des acteurs ; le redressement fiscal et la protection des données personnelles ; ont fait l’objet de développements savants. Comme autre thème en débat, le contentieux des procédures collectives. Vu sous l’angle de l’actualité des procédures collectives, de l’ouverture des procédures collectives à appréhender comme une question d’opportunité et de balance des intérêts ; sous l’angle aussi de l’administration juridictionnelle et judiciaire des contentieux desdites procédures, ou sous celui des perspectives de réformes de leur droit. Par ailleurs, un autre panel a permis de jeter un regard sur les contrats publics (marchés publics, délégation de services et autres contrats administratifs, les occupations privatives du domaine public, puis un dernier s’est proposé de jeter un regard sur les partenariats publics-privés.
Il se dégage de ces thèmes et des discussions qu’ils ont générées, le souci du Barreau béninois d’aider ses membres à mieux appréhender les réalités juridiques et pratiques des entreprises, ainsi qu’à avoir une approche autrement plus pratique et efficace du monde des affaires, à travers les spécificités, que ce soient en présence aussi bien des acteurs publics que privés.

Favoriser une bonne gouvernance des entreprises

Une ambition nourrie aussi par la prise de parole du directeur général du Guichet unique de formalisation des entreprises, Is-Deen Bouraïma, qui en a fait l’historique, souligné les apports évidents à l’amélioration du climat des affaires à travers la facilitation des formalités de création d’entreprises au Bénin.
Justifiant le choix des sujets en débat, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin, Me Cyrille Djikui, invoque les réformes intervenues l’année dernière, relativement à l’Acte uniforme sur les Sociétés commerciales et les Groupements d’intérêt économique, dont nombre de praticiens ne sont pas au courant si ce n’est qu’ils n’en maîtrisent pas les innovations. Il s’agit donc, explique-t-il, de leur permettre de se mettre à jour, d’être mieux outillés, afin de conseiller au mieux leurs clients. In fine, cette démarche vise à favoriser une bonne gouvernance en matière de droit des sociétés, car les promoteurs auront, ce faisant, des conseils avisés qui les aideront à prendre les décisions indiquées pour la bonne marche de leurs entreprises. Mieux, pour le Bâtonnier, l’objectif est aussi de favoriser des rapports apaisés entre l’Etat et les acteurs privés dans le cadre du partenariat public-privé. C’est la raison pour laquelle, justifie-t-il, des panels sont réservés à cette thématique. Il relève que c’est un nouveau droit au Bénin, encore théorique, le législateur n’ayant pas encore fait les diligences pour encadrer cette matière. Cela a dû contribuer, estime Cyrille Djikui, aux divers conflits intervenus entre l’Etat et certains opérateurs économiques, les gouvernants n’étant pas vraiment au fait des exigences de cette matière, et les particuliers étant soucieux du sort de leurs investissements.
Quant à Me Elie Vlavonou-Kponou, il appréhende cette journée d’enseignements comme une occasion pour renforcer les capacités des avocats, afin qu’ils soient plus au fait des réformes intervenues. Et pour que les opérateurs économiques soient mieux renseignés sur leurs droits et sachent, dès la phase des actions préventives, les actes à poser pour éviter les conflits qui pourraient intervenir dans le cadre de la gestion de leurs entreprises. Mettant l’accent sur la pertinence de la discussion relative au partenariat public-privé, il rappelle qu’il y a eu des conflits opposant les acteurs, lesquels sont de nature à décourager l’investissement. C’est donc aussi pour aider l’Etat à ne pas voir le secteur privé comme un adversaire, mais à voir plutôt en lui un partenaire concourant au développement du pays, soutient-il, appelant les gouvernants à tout faire pour rendre l’environnement des affaires beaucoup plus attractif aux opérateurs économiques ; lesquels doivent être rassurés quant à la sécurité de leurs investissements.