Acte notarié et justice : les professions judiciaires en réflexion à Cotonou

Présidant la cérémonie d’ouverture, le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Detchenou, a appelé les participants à des échanges constructifs susceptibles de consolider la crédibilité des actes notariés et de renforcer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire.

Moment fort de l’ouverture, la communication inaugurale du président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, a mis en lumière le rôle essentiel de l’acte notarié dans la prévention des litiges et la sécurisation des relations juridiques. Devant un parterre de professionnels du droit, il a souligné que l’acte notarié constitue bien plus qu’un simple moyen de preuve, le présentant comme un instrument de confiance et de stabilité juridique.

 S’appuyant sur plusieurs décisions rendues par la haute juridiction, il a également insisté sur la complémentarité entre le juge et le notaire dans la préservation de l’État de droit.

Au-delà de l’analyse juridique, le président de la Cour suprême a formulé plusieurs recommandations visant à améliorer l’efficacité du système judiciaire, notamment à travers le renforcement du devoir de conseil du notaire, l’amélioration continue de la qualité des actes et la création de cadres permanents de concertation entre les professions judiciaires. Il a aussi plaidé pour une intégration maîtrisée des outils numériques dans la pratique notariale, estimant que la sécurité juridique repose sur la solidité de chaque acteur de la chaîne judiciaire. Ces assises ambitionnent ainsi de renforcer la coopération entre les différentes professions du droit au service de la justice et de la République.