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Administration fiscale: Les grandes lignes du nouveau plan stratégique (1 314,57 milliards d’impôts à mobiliser à l’horizon 2027)

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Nicolas Yènoussi, directeur général des impôts Nicolas Yènoussi, directeur général des impôts

L’ambition de faire du Fisc une administration moderne et performante au service de l’usager est réaffirmée à travers son nouveau plan stratégique. Grâce aux innovations, les recettes fiscales internes devraient atteindre au moins 1300 milliards F Cfa d’ici cinq ans.

Par   Claude Urbain PLAGBETO, le 25 juil. 2023 à 06h47 Durée 3 min.
#Administration fiscale
La direction générale des Impôts (Dgi) s’est dotée d’une nouvelle boussole pour les cinq prochaines années. Le Plan d’orientation stratégique de l’Administration fiscale (Posaf 2023-2027) augure d’une forte mobilisation des ressources intérieures pour le financement du développement socio-économique du Bénin.
La Dgi s’inscrit dans une dynamique d’affermissement plus marquée des recettes notée au cours de la sous-période 2017-2021 avec une moyenne annuelle d’accroissement de 13,05 % contre 6,44 % en 2011-2016. Les recettes brutes sont projetées à hauteur de 1314,576 milliards F Cfa à l’horizon 2027 contre 792,8 milliards F Cfa environ en 2022. Attendues à 874,9 milliards F Cfa en 2023, les recettes brutes du fisc passeraient progressivement à 978,2 milliards F Cfa en 2024 puis à 1098,5 milliards en 2025 avant d’atteindre 1217, 2 milliards F Cfa en 2026.
« A travers le Posaf 2023-2027, le Bénin apporte une réponse audacieuse à la problématique de la mobilisation des recettes fiscales intérieures », assure 
Nicolas Yènoussi, directeur général des Impôts. A l’horizon 2027, la Dgi se veut « une administration fiscale moderne et performante au service de l’usager ». 
Pour atteindre cet objectif, le plan d’actions adossé au Posaf 2023-2027 affiche un coût global de mise en œuvre de 73,95 milliards F Cfa, dont 35,1 milliards F Cfa (47,46 %) de ressources budgétaires à mobiliser pour le compte du budget national et 15,91 milliards F Cfa (21,51 %) à rechercher auprès des partenaires techniques et financiers.
Les principaux impôts pourvoyeurs de recettes sont notamment la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva), l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) pris dans son ensemble et l’Impôt sur les sociétés (Is). Sur la période 2016-2021, la part moyenne de la Tva est de 42 %, suivie de l’Irpp avec une part de 22,7 % et l’impôt sur les sociétés 18,0 %.

Principes directeurs

Elaboré suivant un processus participatif, le Posaf se décline en quatre axes stratégiques que sont : le renforcement de la gouvernance, la consolidation du cadre juridique fiscal, la promotion du civisme fiscal et amélioration de la qualité de services aux usagers / contribuables et l’optimisation des recettes fiscales.
Il réaffirme l’ambition de la Dgi de cultiver des valeurs fondamentales telles que l’équité, l’intégrité et l’efficacité, tout en adoptant des principes directeurs qui renforcent davantage sa culture organisationnelle. Ceux-ci portent, entre autres, sur la satisfaction des usagers/clients de l’administration fiscale, la subsidiarité, la gestion axée sur les résultats, la reddition de comptes et l’imputabilité, la tolérance zéro à la corruption. La capitalisation des bonnes pratiques, la gouvernance participative et inclusive, la promotion de l’égalité des chances, la promotion des compétences sont également au cœur de la stratégie.
Le nouveau plan est arrimé aux documents de politiques et de stratégies à savoir la Vision Bénin 2025 Alafia, le Plan national de développement (Pnd) 2018-2025, le Programme de croissance pour le développement durable (Pc2D) 2018-2021 et le Programme d’action du gouvernement (Pag) 2021-2026. Il comporte certaines innovations majeures dont entre autres, le basculement de l’Administration fiscale en mode programme, le mécanisme de financement et de mobilisation de ressources, le mécanisme de mise en œuvre et de suivi-évaluation et le registre de risques, souligne Nicolas Yènoussi. « Sa mise en œuvre reste aussi bien pour les Autorités à divers niveaux, que pour l’Administration et toute la population béninoise un défi majeur face aux objectifs de développement et de réduction de la pauvreté », souligne-t-il.
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