Appropriation du code électoral pour les élections générales de 2026: La Cour suprême face à la gestion du contentieux

« Tout le contentieux électoral en ce qui concerne les élections communales, relève de la compétence de la Cour suprême ». Ainsi dispose l’article 110 alinéa 2 de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. Au vu de la mission qui est la sienne dans la gestion du contentieux électoral, la Cour suprême a pris la mesure des enjeux et s’active à l’assumer pleinement. La tenue de l’atelier d’appropriation du code électoral dans la perspective des élections générales de 2026 répond à cet objectif.

En présence de la présidente de la Haute Cour de justice, du vice-président de la Cour constitutionnelle, du président de la Commission des lois, des députés de l’Assemblée nationale, des membres de la Cour constitutionnelle, de la Commission électorale nationale autonome (Cena) ainsi que des experts, Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême, a relevé l’obligation pour son institution de réussir le pari de 2026 tout comme elle l’a fait, il y a cinq ans. « Nous avons tenu le pari en 2020. Nous n’avons pas le droit de faire moins en 2026 », note-t-il.

Selon le président de la Cour suprême, l’objectif recherché est que chaque membre de l’institution soit parfaitement outillé et aguerri avant les échéances cruciales de 2026, pour des décisions irréprochables et rendues dans les délais requis par la loi. Le législateur, a-t-il indiqué, par les dispositions de l’article 110 alinéa 3 de la loi portant code électoral, attend de la Cour qu’elle se prononce et ordonne éventuellement les reprises d’élections dans un délai de six (6) mois maximum à compter de l’introduction de tout recours.

Partant de ce qu’aucune élection n’est jamais totalement propre, il a précisé que les élections démocratiques génèrent toujours du contentieux.

« La gestion du contentieux des élections communales et municipales dont la Cour suprême a la responsabilité n’est donc pas une affaire légère. Il s’agit en effet, en favorisant la gestion du contentieux transparent, de consolider la mise en place d’organes qui, dotés de la légitimité que leur procure l’onction démocratique à l’échelle des collectivités territoriales, seront l’expression d’une population qui se prend en charge et procède aux choix de gouvernance aptes à favoriser la création de richesse et la prospérité », défend-il.

Aussi, admet-il que le traitement du contentieux des élections communales et municipales requiert technicité et expertise. Se familiariser davantage avec le cadre juridique des élections générales de 2026 en général et au code électoral en particulier, et ce, à travers l’organisation de sessions de renforcement des capacités d’intervention, permettrait, à son avis, aux jeunes collègues nommés récemment conseillers ou avocat général de s’initier à la matière et aux plus anciens, de la réviser.

Plus haute Juridiction de l’Etat en matière administrative et judiciaire, la Cour suprême, par cet atelier, les 25 et 26 mars, abordera des thématiques variées allant des cadres juridiques généraux et spécifiques des élections, à la question du seuil de « 20 % », en passant par les innovations du texte et la question des inéligibilités et des incompatibilités.