Assemblée nationale: La chefferie traditionnelle dotée d’un cadre juridique (16 royaumes reconnus au total au Bénin)

Plus rien ne sera comme avant en ce qui concerne la chefferie traditionnelle au Bénin. La loi y dédiée a été adoptée ce jeudi à l’Assemblée nationale par les députés présents et représentés, à l’exception des  parlementaires de l’Opposition c’est-à-dire de Les Démocrates. Il s’agit de la loi n°2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Le texte vient fixer les règles relatives au régime juridique de la chefferie traditionnelle et les conditions et modalités d’exercice de son rôle de gardien des us et coutumes au Bénin. Il vise surtout à valoriser et à moderniser les chefferies traditionnelles tout en respectant leur place historique dans la société béninoise. En d’autres termes, le texte permettra de clarifier la question de chefferie traditionnelle en vue d’une meilleure organisation. Il ambitionne de définir un cadre juridique pour les pouvoirs des autorités de la chefferie traditionnelle, conférer une reconnaissance légale aux chefferies traditionnelles existant sur le territoire béninois, fixer les règles garantissant leur organisation et leur rôle dans le développement socio-économique du Bénin, et reconnaitre leur contribution à la cohésion sociale et la préservation des identités culturelles. 

Quatre catégories de chefferies

La réforme prend également en compte les spécificités des chefferies coutumières de type clanique notamment dans les régions de l’Atacora ouest et de la Donga. Le texte s’applique à l’espace de compétence de la chefferie traditionnelle, à la dévolution du pouvoir traditionnel, à la reconnaissance de la chefferie traditionnelle et aux attributions, droits et devoirs de la chefferie traditionnelle. La loi classifie en quatre catégories les chefferies traditionnelles. Il y a les royaumes au nombre de 16 au total. Il y a les royaumes d’Allada, de Bassila, de Boué, du Danhomè ; de Dogbo-Ahomey; de Hogbonou; d’Igbo Idaatcha ou Dassa; d’Itakété ou Sakété; de Kika;  de Kilir (Djougou), de Kétou; de Kpanné ou Kouandé; de Nikki ; de Sandiro; de Savalou et de Tchabè ou Savè. Ensuite, les chefferies supérieures; les chefferies coutumières et les chefferies communautaires. Chacune des quatre catégories de chefferies traditionnelles est dirigée par une autorité traditionnelle. Selon la loi adoptée, chaque royaume retenu est dirigé par un roi. Chaque chefferie supérieure, quant à elle, est assurée par un chef supérieur. La chefferie coutumière est dirigée par un chef coutumier. La loi prévoit que la chefferie communautaire est assurée par un chef communautaire. Le texte comporte 47 articles répartis en six titres. Lesquels traitent des dispositions générales, de la composition et des attributions de la chefferie traditionnelle, de l’organisation et du fonctionnement de la chefferie traditionnelle ainsi que des principes et des avantages liés à la fonction de roi, de chef traditionnel et de chef coutumier. Les deux derniers titres se rapportent à la cessation des fonctions de roi, de chef traditionnel et de chef coutumier, aux sanctions ainsi qu’aux dispositions transitoires, diverses et finales. 

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