Assemblée nationale : La révision de la loi sur les unités administratives se précise

La Commission en charge des Lois de l’Assemblée nationale est en tournée dans tout le Bénin, depuis le lundi 4 avril dernier. Elle est sur le terrain pour apprécier de plus près les différentes pétitions des populations à elle parvenues sur les unités administratives locales. Cette procédure pourrait aboutir à la révision de la loi sur les unités administratives datant de 2015. La révision des dispositions de la loi n°2015-01 du 6 mars 2015 modifiant et complétant la loi n°2013-05 du 27 mai 2013 fixant les unités administratives locales semble être actée. Et pour cause, la Commission en charge des Lois de l’Assemblée nationale présidée par le député Orden Alladatin est descendue sur le terrain depuis le 4 avril pour apprécier de plus près les différentes pétitions des populations parvenues sur sa table sur les unités administratives locales. La Commission en charge des Lois, pour gagner en temps et en efficacité, a adopté une méthodologie pratique. Elle s’est éclatée en trois équipes. La première équipe s’occupe de la commune de Savè et du nord-Bénin notamment Kandi, Cobli et Matéri ; le deuxième groupe a en charge Sèmè-Podji, Abomey-Calavi, Ouidah, Kpomassè, Allada, Lokossa, Bopa, Houéyogbé et autres. Et la troisième équipe a pour mission d’écumer Dangbo, Adjohoun, Zogbodomey, Adja-Ouèrè, Kétou et consorts. Il s’agit surtout des communes où les populations ont saisi l’Assemblée nationale à travers des pétitions pour formuler certaines réclamations concernant notamment des changements de noms de leurs unités administratives locales, c’est-à-dire de leurs villages ou quartiers de ville, la création de nouvelles unités administratives locales, ou la prise en compte de leurs localités qui seraient omises lors de l’adoption de la loi modificative et complétive de 2015.

Le dernier mot à la plénière

La Commission en charge des Lois écoute de vive voix les préoccupations exposées dans les pétitions. Celles-ci constituent une procédure particulière de contrôle parlementaire. Les pétitions sont prévues et organisées par les articles 121 et suivants du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Certaines des pétitions en examen datent de la septième législature et d’autres de la mandature actuelle, informe le président de la Commission en charge des Lois. Toutes ces pétitions ont été mises ensemble pour être appréciées à la faveur de la tournée qui s’achève demain, vendredi 8 avril. Ainsi, une fois de retour au Palais des gouverneurs au Porto-Novo, la commission va étudier et donner son avis technique à travers son rapport sur chacune des pétitions. Elle va retenir celles qu’elles jugent fondées et rejeter celles qui ne le sont pas au regard des éléments de terrain. Le rapport sera examiné par la plénière des députés qui prendra la décision finale. « L’étude de ces pétitions peut aboutir à une décision politique, celle de la modification de la loi sur les unités administratives », détaille Orden Alladatin. C’est d’ailleurs en raison de cette correction éventuelle prochaine des unités administratives locales, à l’en croire, que l’Assemblée nationale a jugé utile de mettre de côté les dispositions les fixant dans la loi n°2015 qui a été partiellement abrogée lors de l’adoption du Code de l’administration territoriale en décembre 2021. Il faut signaler qu’aux termes de ce texte de 2015, le Bénin compte, à ce jour, au total 5290 unités administratives.