Assemblée nationale : La session extraordinaire ouverte, les travaux effectifs jeudi prochain

Reportée jeudi 4 août dernier pour défaut de quorum, l’ouverture de la troisième session extraordinaire de l’année 2016 a été effective lundi 8 août. Mais les travaux proprement dits reprennent jeudi prochain, le temps que soient prêts pour examen les rapports écrits des différents dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette session demandée par le chef de l’Etat.

Après le rendez-vous manqué de la semaine dernière, les travaux de la troisième session extraordinaire de l’année 2016 ont été officiellement lancés lundi 8 août par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Mais il n’a plus jugé utile de procéder à la vérification du quorum comme c’était le cas jeudi 4 août dernier. Il ne devrait d’ailleurs en être autrement puisque la Constitution du 11 décembre 1990 le dispense de cette obligation, trois jours après l’ouverture manquée d’une session extraordinaire. «Si à l’ouverture d’une session, le quorum de la moitié plus un des membres composant l’Assemblée nationale n’est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Les délibérations sont alors valables, quel que soit le quorum», précise l’article 88 de la Constitution du 11 décembre 1990. Seulement cette session même désormais effective, les députés n’ont pu travailler. Ils n’ont pu démarrer l’étude des cinq points inscrits à l’ordre du jour de cette session demandée par le président de la République, Patrice Talon pour l’examen de ces dossiers en procédure d’urgence. Les travaux ont été renvoyés à jeudi 11 août prochain. Et pour cause ! Le président de la Commission chargée des Finances et des Echanges, Raphaël Akotègnon a informé la plénière de ce qu’aucun des cinq rapports écrits pouvant faire l’objet d’examen n’est encore prêt. Les tout premiers devraient être prêts dans la soirée du lundi 8 août après la réunion des membres de cette commission. C’est ainsi qu’il a été proposé au président Adrien Houngbédji de renvoyer à jeudi prochain l’examen de ces dossiers du gouvernement qui ne sont que des autorisations de ratification d’accords de prêts.

Il s’agit de l’accord de prêt de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Badéa) d’un montant de 2,75 milliards de FCFA environ relatif au financement de la deuxième ligne de crédit au profit du Fonds national de la microfinance, l’ accord de prêt sous forme de Mudarabah restreint de la Banque islamique de développement (Bid) d’un montant de 16,5 milliards de FCFA environ relatif au financement de la deuxième phase du Programme intégré d’appui à la microfinance (PIAMF II), l’accord de prêt sur les ressources du Fonds de solidarité islamique pour le développement (Fsid) d’un montant de 11 milliards de FCFA environ relatif au financement de la deuxième phase du Programme intégré d’appui à la microfinance (PIAMF II).
Les deux autres dossiers concernent l’accord de prêt sous forme d’Ijara de la Bid d’un montant de 6,985 milliards de FCFA environ relatif au financement du projet de construction de l’Université Polytechnique d’Abomey et de la deuxième phase du projet de construction de l’Université d’agriculture de Kétou et l’accord de prêt sous forme d’Istisna’a de la Bid d’un montant de 79,20 milliards environ relatif au financement du projet de construction de l’Université polytechnique d’Abomey et de la deuxième phase du projet de construction de l’Université d’agriculture de Kétou.