Assemblée nationale: Le dossier de proposition de révision constitutionnelle affecté

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Introduite, vendredi 26 janvier dernier, la proposition de loi portant révision de la Constitution n’est plus sur la table du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.  Elle a été affectée à la Commission en charge des Lois du Parlement présidée par le député Orden Alladatin. Cette dernière est saisie du dossier pour étude au fond. Les quatre autres commissions permanentes de l’Assemblée nationale en charge respectivement des Finances, du Plan, de l’Education et des Affaires extérieures, quant à elles, sont saisies pour avis. L’affectation du dossier lance définitivement la procédure de révision constitutionnelle au Parlement. Le courrier de dépôt du dossier par l’auteur de la proposition de loi, le député Assan Séibou, président du Groupe parlementaire Bloc républicain (Br), a été lu, à l’entame de la séance plénière de ce mardi par le premier secrétaire parlementaire, Kakpo Mahougnon. La lecture a été faite au titre des dossiers de communication du jour. Les regards sont désormais tournés vers la Commission en charge des Lois et ensuite vers la plénière pour la suite de la procédure parlementaire.

Cette proposition de révision constitutionnelle, faut-il le rappeler, touche deux articles de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019.  Il s’agit des articles 42 alinéa 2 et 153 de la loi fondamentale en vigueur. Elle vise notamment à satisfaire aux principes de l’égalité et de légitimité des députés et maires devant parrainer les candidats à l’élection présidentielle au Bénin tel que ordonné par la Cour constitutionnelle dans sa décision Dcc n°24-001 du 4 janvier 2024 ; à réorganiser l’ordre du calendrier électoral de sorte à organiser l’élection présidentielle avant les législatives et communales dès 2026 et à renforcer la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux.

Par   Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau, le 31 janv. 2024 à 01h19 Durée 2 min.

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