Assemblée nationale: Une proposition d'amendement de la Constitution introduite

L’Assemblée nationale a enrôlé, ce jeudi 28 juin, une proposition de loi portant amendement de la Constitution du 11 décembre 1990. L’initiative est portée par les députés Bruno Amoussou, Antoine Kolawolé Idji, Robert Gbian, Mathurin Nago, André Okounlola Biaou, Barthélémy Kassa, Raphaël Akotègnon et Nassirou Bako Arifari.

Le dossier a été affecté à la Commission chargée des Lois pour étude au fond, par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, à la faveur de la séance plénière en cours actuellement au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Selon la proposition déposée, les initiateurs souhaitent l’amendement de l’article 15 de la Constitution du 11 décembre 1990 pour y introduire l’abolition de la peine de mort pour de conformer aux dispositions de la loi n°12018-16 portant code pénal adopté il y a quelques jours par le Parlement. Ils veulent également la création de la Cour des comptes qui sera détachée de la Cour suprême, la promotion de la représentation des femmes au sein de l’Assemblée nationale et l’alignement du mandat des députés à cinq ans à partir de la prochaine législature à ceux du président de la République et des communaux et locaux de sorte à voir désormais au Bénin des élections générales.