Audiences publiques sur le projet de budget de l’Etat 2018: Les députés imprégnés des avis du Ces

En attendant de revenir plancher sur le budget de son institution au titre de 2018, le Conseil économique et social (Ces) a livré, ce mardi 7 novembre, à la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale, ses avis et appréciations sur le projet de loi de finances de l’Etat, gestion 2018.

La Commission budgétaire de l’Assemblée nationale a écouté, ce mardi 7 novembre, les appréciations générales du Conseil économique et social (Ces) sur le projet de budget général de l’Etat gestion 2018. C’est en application des dispositions de l’article 139 de la Constitution du 11 décembre 1990 et martelées par l’article 1er de la loi 92-010 du 16 juillet 1992 portant loi organique sur le Conseil économique et social. Ledit article stipule : «  Le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumises. Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis. Le président de la République peut consulter le Conseil économique et social sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et technique ».
Au total, onze avis ont été formulés par le Ces sur le projet de loi de finances. Le vice-président du Ces, Dominique Atchawé, dit encourager surtout les mesures appropriées qu’entend prendre le Gouvernement pour renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales en 2018. En effet, pour le Ces, les résultats sont loin d’être atteints dans la mobilisation des ressources fiscales en dépit des efforts consentis ces dernières années pour la modernisation et la performance des régies financières. Bon nombre de marchandises importées au port de Cotonou et initialement manifestées pour l’étranger notamment les pays de l’Hinterland, le Nigeria, le Niger etc… et qui font l’objet de mise à la consommation locale au cordon douanier après rectificatif du manifeste de la cargaison, échappent à la fiscalité intérieure. Il s’agit d’un phénomène suffisamment grave et dangereux pour l’économie nationale et qui rend déficitaire la balance commerciale du Bénin au profit de certains importateurs étrangers, condamne Dominique Atchawé. Il trouve urgent que des mesures appropriées soient prises par le Gouvernement pour l’élargissement de la base de l’assiette fiscale à partir de 2018 afin de mettre fin aux agissements de ces opérateurs économiques étrangers tapis dans l’ombre et qui s’enrichissent énormément sur la base des fraudes sur la plateforme portuaire.
Le Ces recommande par ailleurs la remise en application de la lettre n°1306/MFE/DC-CNSAPAS/ST du 26 juin 2000 portant mise en œuvre du système d’inspection des importations à destination du Bénin.
Plusieurs autres avis ont été émis par le Ces sur le projet de budget général de l’Etat gestion 2018 et exposés à la commission budgétaire parlementaire. L’institution demande, entre autres, au Gouvernement de supprimer du projet de loi de finances gestion 2018, la mesure d’exonération des droits et taxes de douanes et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les camions neufs importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf au Bénin. Pour le Ces, cette mesure ne vise pas l’intérêt général et ne peut profiter qu’à une minorité déjà capable d’acquérir ces camions. La situation des agents licenciés des ex-entreprises publiques telles que la Société nationale pour la promotion agricole (Sonapra), l’Office national pour la sécurité agricole (Onasa) et autres, n’ont pas été occultés par le Ces dans ses avis. Il souhaite que des mesures urgentes soient prises pour l’insertion de ces travailleurs dans d’autres activités afin d’éviter à ces derniers le chômage qui n’est pas source de paix et de quiétude?

Exercice inédit

Il est utile de préciser que l’exercice constitutionnel auquel s’est livré hier le Ces est inédit. Car depuis la création de cette institution c’est la première fois qu’elle planche devant le Parlement pour présenter les grandes tendances de ses avis sur le projet de loi de finances de l’Etat. Sinon la seule occasion qu’a le Ces pour plancher devant la commission budgétaire du Parlement est celle de la présentation du contenu de son projet de budget au même titre que les autres institutions de la République et ministères sectoriels. Une innovation qui n’a pas été passée sous silence par le président de la commission de l’Economie et de Finances du Ces. Pascal Todjinou félicite les députés pour leur initiative qui a surtout permis de toucher du doigt le travail de fourmi qu’abat le Ces en matière d’appréciation du projet de budget général de l’Etat. Il déplore, toutefois, l’obligation de réserve qu’imposent les textes à l’institution qui ne doit pas rendre publics les avis qu’elle émet sur tel ou tel projet de loi. Pascal Todjinou dit d‘ailleurs avoir saisi l’occasion de cette présentation pour faire aux députés cette observation et plaider pour la révision du projet de loi portant loi organique du Ces en souffrance au Parlement depuis des lustres. Cette correction permettra au Ces de vulgariser les avis qu’il donne dans tel ou tel domaine de ses compétences pour que la population découvre toute l’importance de cette institution au Bénin?

Th. C. N.