Audition de Barthélémy Kassa dans l’Affaire PPEA II: La Commission spéciale transmet son rapport à Me Adrien Houngbédji

La Commission spéciale chargée d’auditionner l’ancien ministre en charge de l’Eau, actuel député, Barthélémy Kassa dans le dossier de détournement des fonds du Projet pluriannuel Eau et Assainissement, phase II (PPEAII), a déposé hier son rapport sur la table du président de l’Assemblée nationale. Mais au regard de la pauvreté du rapport, elle n’a pas donné son avis sur le dossier. La Commission s’en remet à la Conférence des présidents qui se réunit ce vendredi 14 août au Parlement.

La Commission spéciale parlementaire qui a écouté Barthélémy Kassa dans l’affaire PPEA II n’a pas donné d’avis dans le rapport qui a sanctionné ses travaux. Lequel rapport a été déposé hier sur le bureau du président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji. Mais selon des sources concordantes, la montagne aurait accouché d’une souris. Le rapport n’accable pas du tout le mis en cause Barthélémy Kassa.

En effet, selon plusieurs commissaires spéciaux approchés, la commission n’a pas eu d’éléments de preuves qui engagent la responsabilité pénale de l’ancien ministre. «Barthélémy Kassa n’était ni l’ordonnateur ni le comptable du projet. La seule pièce comptable obtenue par la commission ne porte pas la signature de l’intéressé mais plutôt celle d’un autre ministre», révèle un membre de la commission. Mieux, poursuit-il, Barthélémy Kassa n’était pas membre de la Commission de passation des marchés. Dès lors, la commission a vu qu’on ne saurait l’accuser d’avoir fractionné les marchés du projet. En somme, il s’agit d’un rapport pauvre qui ne doit pas en principe inquiéter le député de Matéri. Lequel rapport rejoint d’ailleurs les conclusions du cabinet américain Kroll commandité par l’Etat béninois pour investiguer sur la gestion du PPEA II
financé par les Pays-Bas. Ce cabinet avait conclu n’avoir pas vu d’éléments de preuve de transaction financière du projet vers l’ex-ministre en charge de l’Eau. «Même si Barthélémy Kassa a bouffé, il l’a donc fait avec intelligence», font observer plusieurs membres de la Commission spéciale parlementaire. C’est donc au regard de la pauvreté du dossier que les commissaires ont décidé de ne pas donner dans le rapport leur avis pour dire s’il faut traduire ou ne pas traduire Barthélémy Kassa devant la Haute cour de Justice. Ils ont donné cette latitude à la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale composée des membres du bureau, des présidents de Commissions techniques permanentes et l’Assemblée nationale, et des présidents des groupes parlementaires, de le faire. Les membres de la commission refusent d’avoir sur leur conscience, la poursuite de leur collègue alors qu’ils n’ont pas les preuves irréfutables qu’il a fait ce qui lui est reproché.
Le sort de Barthélémy Kassa est désormais dans les mains de la Conférence des présidents. Celle-ci se réunit ce vendredi 14 août au Parlement sous la houlette du président Adrien Houngbédji, pour donner son avis sur le dossier, dire s’il y a lieu de poursuivre ou non Barthélémy Kassa.
Il faut signaler que l’avis de la Conférence des présidents ne lie pas la plénière prévue pour le lundi 17 août prochain pour se pencher sur le dossier. Cette dernière peut décider d’entériner ou de rejeter l’avis de la Conférence des présidents.
Pour l’instant, Barthélémy Kassa doit continuer de retenir son souffle en attendant le verdict de la Conférence des présidents dont il est également membre en tant que président de groupe parlementaire puis après celui de la plénière décisive du lundi prochain.

Im’Rane Lèkoyo et Abou Séïdou Amouda, experts à la CNIL

Les députés ont clôturé hier jeudi 13 août, les travaux de la 3e session extraordinaire de l’année 2015. Mais avant de procéder à cette fermeture, ils ont bouclé la désignation des deux experts informaticiens devant faire partie de la prochaine mandature de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Im’rane Lèkoyo et Abou Séïdou Amouda ont été les deux personnalités désignées respectivement par la Minorité et la Majorité parlementaires, conformément à la clé de répartition des sièges. Depuis hier donc, l’Assemblée nationale a fini de jouer sa partition dans la formation des membres de cette commission chargée de protéger les données à caractère personnel des citoyens.
L’ouverture d’une nouvelle session extraordinaire est annoncée pour le lundi 17 août prochain pour connaître outre l’affaire relative à la poursuite de Barthélémy Kassa, des autres dossiers de la 3e session extraordinaire en instance. Il s’agit surtout des dossiers de relecture de la loi portant Statut général de la Fonction publique et du projet de loi portant Statut du Barreau au Bénin.
Th. C. N.