Colloque sur la modernisation de la Justice: Une feuille de route pour la transformation du système judiciaire

Faire en sorte que le système judiciaire réponde aux défis de son temps, en intégrant les nouvelles dynamiques technologiques et soit au service du justiciable. C'est la conclusion à laquelle sont parvenus les participants au colloque sur la modernisation de la justice.

Ouvert jeudi 4 octobre en présence d’une importante délégation gouvernementale, le colloque intitulé « Modernisation de la Justice : regards et perspectives » a été clôturé vendredi 5 octobre par   Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat, chargé du Développement et de la Coordination de l’action gouvernementale. A l'occasion, les acteurs du système judiciaire, les justiciables, les partenaires et divers participants ont porté leurs regards sur l'état de la justice au Bénin et les perspectives. Au total, mille deux cent trente-cinq (1235) personnes dont 29 % de femmes ont pris part aux travaux du colloque avec 306 participants en distanciel et 929 participants en présentiel, répartis dans les 13 groupes thématiques.

Au terme des travaux, Yvon Détchénou, ministre de la Justice et de la Législation, a félicité le comité d'organisation et l'ensemble des participants, en présentiel comme en ligne, pour la réussite de ce colloque. « La justice joue un rôle primordial en assurant le respect des lois et la protection des citoyens. Le destin d'une nation est intimement lié à la qualité de sa justice », a-t-il soutenu. Pour le Garde des Sceaux, ces assises confirment la nécessité de tirer parti des avancées digitales pour engager la transformation numérique du système judiciaire. « Nous vivons aujourd'hui à une époque où les systèmes judiciaires doivent répondre aux défis de leur temps. La modernisation de la justice est une quête absolue.  Nous devons réfléchir à toujours nous améliorer », a-t-il affirmé. « La Justice doit être de son temps. La Justice béninoise du 21e siècle, comme tout service public est confrontée aux enjeux technologiques, sociaux et éthiques de notre temps… C’est un service public spécifique, qui doit répondre aux exigences d’efficacité́ et de modernisation», fait observer Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat, chargé du Développement et de la Coordination de l’action gouvernementale. Il se dit heureux de l’organisation de ce colloque sur la modernisation de la justice et mieux, de la présence massive et de l’intérêt porté à cet événement. « Le thème du présent colloque est en parfaite adéquation avec les préoccupations largement partagées d’un meilleur fonctionnement de l’appareil judiciaire à l’ère de la digitalisation des services publics de la justice, des réseaux sociaux et de la redevabilité. Les enjeux et défis en ce sens sont complexes, en constante évolution et nécessitent une pleine compréhension par les acteurs, un engagement à améliorer les performances pour renforcer notre système judiciaire et réussir la transition numérique et les transformations comportementales et éthiques nécessaires », poursuit-il.

Pour le ministre d’Etat, ces assises mettent tous les acteurs de la chaine judiciaire devant    l’évidente nécessité d’approfondir les réformes engagées pour une approche renouvelée du fonctionnement de la Justice en phase avec les problématiques de développement économique et social du continent. Elles mettent également en exergue l’exigence de renforcer la transparence, la célérité des procédures devant les juridictions, et de garantir un accès à toutes les couches de la population grâce aux outils numériques innovants. Le ministre Yvon Détchénou assure que les recommandations feront l'objet d'une étude particulière assortie de plans d'actions. « Vos recommandations sont claires. La Justice doit moderniser ses méthodes de travail, sa crédibilité, la qualité et la célérité de ses décisions pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens. Le gouvernement jouera sa partition dans l’impulsion et la dynamique du changement pour faire de notre justice, une justice performante, proche et efficace, ancrée dans nos problématiques nationales », va ajouter Abdoulaye Bio Tchané.

Aller plus loin

Le colloque sur la modernisation de la justice a donné l’occasion aux participants de faire l’état des lieux en la matière. Sur la question, le ministre d’Etat indique que depuis 2016, le gouvernement, conscient de la nécessité des réformes attendues par les citoyens qui aspirent au bien-être économique, social et à une plus grande sécurité juridique, a entrepris de nombreuses réformes. Ces réformes ont eu pour objectif de donner à la justice les moyens de jouer sa partition dans le processus de consolidation de l’Etat de droit au Bénin. Il rappelle au titre des principales actions entreprises, l’opérationnalisation des chambres administratives dans les tribunaux de première instance et les Cours d’appel, l’augmentation de plus de 65 % du budget de la justice, vérifiable depuis 2017 ; la création d’une Cour d’appel de Commerce et du tribunal de commerce de Cotonou ; le recrutement de quatre différentes promotions d’auditeurs de justice (78 – 12 – 85 et 80), pour pallier le manque de personnel magistrat dans les juridictions ainsi qu’une promotion de cent greffiers ; l’opérationnalisation de certains Tribunaux de première instance prévus par la loi sur l’organisation judiciaire ; la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme en 2018 ; le renforcement des moyens matériels et financiers des acteurs de la justice ; et la création de la Cour spéciale des affaires foncières, qui a même déjà rendu ses premières décisions. « Ces différentes actions montrent combien les questions touchant à l’Institution judiciaire de notre pays tiennent à cœur au Chef de l’État, garant de l’indépendance judiciaire », a-t-il précisé. Mais le ministre d’Etat reste conscient des défis et des attentes. « Nos concitoyens estiment que notre justice est lente, complexe et fortement soumise aux pressions de toutes natures. Ce sentiment d’une justice en panne est aux antipodes de leurs attentes légitimes. Dans le même temps, en tant que professionnels de la justice, vous avez relevé un manque de moyens, une complexification de l’environnement juridique et une érosion de votre protection juridique et sociale. Cet état des lieux a interpellé et interpelle nos consciences individuelles et collectives quant à l’avenir du système judiciaire de notre pays et rend notre propre introspection sur notre « Justice » indispensable», relève Abdoulaye Bio Tchané lors de la clôture des travaux. Pour lui, les débats scientifiques et professionnels ainsi que les propositions et recommandations qui en découlent, confirment la nécessité des réformes opérées par le gouvernement dans le secteur de la justice et l’exigence d’aller plus loin.  

« Le gouvernement poursuit ses réformes et a à cœur de rendre progressivement le pouvoir judiciaire financièrement et complètement autonome. Et nous espérons qu’en retour les animateurs de la maison Justice assumeront totalement et sans faille les missions régaliennes qui leur ont été confiées par notre Constitution, en confortant la Justice en tant que levier de notre développement économique. Nous devons poursuivre cet effort pour garantir au Bénin, la réputation d’un pays où la justice, en plus d’être efficace, est la même pour tous, quelles que soient nos origines et nos identités », assure le ministre d’Etat ■