Commission mixte du Parlement de la Cedeao : le Bénin fait sensation à la réunion délocalisée de Lomé

Le Bénin à travers le député Bida Nouhoum et le professeur titulaire de Droit Ibrahim Salami, a fait bonne figure à la réunion délocalisée de la commission mixte du Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) qui s’est déroulée du 16 au 20 mai dernier, à Lomé au Togo. Les modalités de mise en œuvre pratique des articles 9 et 11 de l’Acte additionnel du Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) relatifs à l’examen des rapports d’audit de la Communauté étaient au cœur de la réunion délocalisée des députés membres de la commission mixte : « Comptes publics, Administration, Finances et Budget, Politiques macroéconomiques et Recherche économique, Commerce, Douane et Libre circulation » du Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), qui s’est tenue du 16 au 20 mai dernier, à Lomé au Togo. Le Bénin a fait forte sensation à cette rencontre parlementaire sous-régionale qui a mobilisé quinze pays ouest- africains. En effet, en dehors du député Bida Nouhoum qui était au présidium en sa qualité de co-président de la Commission mixte, la communication phare de cette importante réunion délocalisée a été assurée par le Béninois Ibrahim Salami, professeur titulaire de Droit public. Cette communication a permis aux participants de réfléchir sur la mise en œuvre des prérogatives que leur confèrent les nouveaux textes de la commission à travers les deux dispositions. « Ces articles font obligation à toutes les institutions de la Communauté, notamment la Commission de la Cedeao, l’exécutif de la Cedeao, même au-delà, la Haute cour de Justice de la Cedeao, d’envoyer leur rapport d’audit au Parlement pour rendre compte aux parlementaires de ce qui a été fait », précise Bida Nouhoum. Selon lui, depuis huit ans, ces prérogatives ont été confiées au Parlement de la Communauté, mais rien n’a été fait en la matière. « C’est la première fois que le Parlement engage une véritable étude sur les voies et moyens de mise en œuvre de ces deux articles », explique le député béninois et coprésident de la commission mixte. « A la date d’aujourd’hui, rien n’a été fait depuis le 17 décembre 2016 à Abudja au Nigeria où les chefs d’Etat et de gouvernements ont bien voulu procéder au renforcement des compétences du Parlement de la Cedeao en lui confiant le mandat de se prononcer sur les rapports d’audit des différentes institutions de la communauté », poursuit-il.   Un nouveau départ Pour le coprésident de la commission mixte, la bonne gouvernance exige des institutions crédibles et dignes de confiance, fondées sur les principes de transparence et de redevabilité en ce qui concerne notamment l’exécution des programmes et projets de la Cedeao. La notion de redevabilité, estime Bida Nouhoum, va au-delà de la simple responsabilité dans la réalisation d’une tâche ou dans la prestation d’un service. Elle signifie également l’obligation de rendre des comptes si un service n’est pas fourni dans les délais et de manière efficace au point de devenir un fardeau. « L’audit fait partie du système permanent de contrôle et d’évaluation dans les grandes organisations. La volonté de transparence dans la gestion des institutions de la Cedeao est concrétisée par la création récente du Bureau de l’auditeur général qui est une institution indépendante des autres institutions de la Cedeao», détaille le député béninois. La communication assurée par l’expert Ibrahim Salami a eu le mérite de plonger les parlementaires dans le fond du sujet relatif aux deux articles avant les délibérations sur « la Lettre d’audit au management, au titre de l’exercice 2020 et le règlement financier et manuel de procédures comptables de la Cedeao». L’accent a été mis sur l’importance de l’intervention des parlementaires dans le processus de contrôle et de promotion de la transparence dans l’utilisation des ressources de la Communauté. Les travaux ont été ouverts par Maïmounatou Ibrahima, deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale togolaise.