Compte rendu du Conseil des ministres: Des nominations et remises à disposition

Le Conseil des ministres s'est réuni, le jeudi 1er septembre 2016, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I- Au titre des Affaires.

1.1- Projet de décret portant actualisation du décret créant la Commission nationale permanente de concertation et de négociations collectives gouvernement/Centrales et Confédérations syndicales.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant actualisation du décret créant la Commission nationale permanente de concertation et de négociations collectives gouvernement/centrales et confédérations syndicales.
La prise de ce décret traduit la volonté de l'exécutif de poursuivre et d’améliorer avec les autres partenaires sociaux, le dialogue social, dans un climat apaisé et constructif, indispensable au développement économique et social de notre pays.

1.2- Projet de décret portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord de Bangui instituant une Organisation africaine de la propriété intellectuelle, acte du 14 décembre 2015.

Le Conseil a par ailleurs adopté un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de Bangui instituant une Organisation africaine de la propriété intellectuelle, acte du 14
décembre 2015.
Par cet Accord, les Etats signataires se doteront d’un instrument juridique susceptible d'apporter une contribution notable à leur développement industriel et économique.
Il permettra par ailleurs l’élargissement des licences d'office en matière de brevet, lorsque certains brevets d'invention présentent un intérêt vital pour l'économie nationale, la santé publique ou la défense nationale, ou que l'absence ou l'insuffisance de leurs exploitations compromet la satisfaction des besoins du pays.
Il répond également à la double nécessité d’élargir les compétences de l’organisation au domaine de la propriété littéraire et artistique, et d'étendre le champ de compétence à de nouveaux objets tels que les schémas de configuration (topographie) des circuits intégrés, etc.

II. Au titre des communications.

2.1- Organisation de la riposte face à l’épidémie de choléra au Bénin.

Le ministre de la Santé a présenté au Conseil, une communication relative à la gestion de l’épidémie de choléra qui sévit au Bénin et les mesures à prendre en vue d’une riposte appropriée.
En effet, depuis quelques jours, notre pays fait face à une épidémie de choléra qui sévit notamment dans les départements de l’Atlantique, du Littoral et des Collines.
A ce jour, les services techniques du ministère de la Santé ont dénombré cent vingt-neuf (129) cas confirmés dont six (6) décès, répartis comme suit :
- quarante-six (46) cas dans la commune de Savalou dont quatre (04) décès ;
- dix (10) cas dans la commune de Dassa-Zoumè ;
- vingt-quatre (24) cas dans la commune de Sô-Ava dont un (01) décès ; deux (02) cas dans la commune de Zè ;
- quarante-sept (47) cas à Cotonou dont un (01) décès.
En vue de renforcer le dispositif de riposte mis en place par le ministère de la Santé pour la prise en charge des malades et pour endiguer l’épidémie, le Conseil des ministres a décidé de faire acquérir des médicaments et du matériel nécessaires et de les rendre disponibles sur toute l'étendue du territoire national.
A cet effet, il a instruit :
- le ministre de l’Economie et des Finances de mettre en place les ressources sollicitées dans le cadre de l'organisation des activités prévues pour la gestion de l’épidémie.

2.2 Organisation de l’opération «PANGEA IX» pour la lutte contre la criminalité pharmaceutique.

Le Conseil des ministres a autorisé l'organisation à Cotonou de l'opération «PANGEA IX» de lutte contre la criminalité pharmaceutique.
En effet, la criminalité pharmaceutique, encore appelée «trafic de faux médicaments», est un crime transnational organisé, qui a pris de l'ampleur ces dernières décennies dans les pays en voie de développement, notamment au Bénin et en Afrique de l’Ouest.
Cette criminalité est en lien avec le développement d'autres crimes transnationaux, notamment le terrorisme qui sévit en Afrique de l’Ouest.
Ce réseau serait alimenté par des produits comme le tramadol et le diazepam qui sont des substances psychotropes illicites frauduleusement débarquées au Port de Cotonou, en transit pour d'autres destinations.
Pour y faire face, le Conseil des ministres a décidé de l'organisation, en partenariat avec l'Organisation internationale de police criminelle OIPC
INTERPOL, de la semaine internationale d'action contre le commerce illicite de médicaments, baptisée opération «PANGEA IX».
Les principales actions à mener consistent à :
- organiser des séances de sensibilisation à travers les mass médias pour montrer aux populations les effets nuisibles de la consommation des médicaments vendus en dehors du circuit pharmaceutique réglementaire ; démanteler les réseaux de trafiquants de faux médicaments et engager des poursuites judiciaires contre les personnes impliquées ;
- intercepter, saisir et détruire les stocks de médicaments provenant du commerce ou de ce trafic illicite.

2.3 Paiement de la contribution du Bénin au budget de la Commission baleinière internationale (CBI).

Le Conseil des ministres a autorisé le paiement de la contribution annuelle du Bénin au budget de la Commission baleinière internationale (CBI). Notre pays prendra part à la 66e session de ladite commission qui se déroulera, du 20 au 28 octobre 2016, à Portoroz, en Slovénie.
Cette participation lui permettra d'apporter sa contribution aux solutions ayant trait à la protection et à la gestion des ressources baleinières. Cette rencontre lui facilitera également le soutien des partenaires techniques et financiers, notamment l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) dans ce domaine.

2.4 Financement complémentaire de missions itinérantes aux fins de délivrance de passeports ordinaires biométriques aux Béninois de l’extérieur.

En exécution des décisions du Conseil des ministres en sa séance du 1er juin 2016, une mission mixte du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération et du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique s’est rendue dans certains pays aux fins de la délivrance de passeports ordinaires biométriques à nos compatriotes vivant à l’étranger.
Pour étendre cette opération à tous les pays ciblés, un complément de ressources financières mises à disposition s’est avéré nécessaire. Le Conseil a marqué son accord pour ces moyens additionnels afin que tous ces pays soient convenablement couverts dans les meilleurs délais.

III- Organisation d’une
rencontre au Bénin

Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation à Cotonou, d’une rencontre préparatoire des Collectivités locales et régionales africaines à la 22e Conférence des parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques- COP 22, qui se tiendra du 08 au 10 septembre 2016.

IV- Missions à l’étranger

Dans le cadre de la recherche de financement des programmes et projets de développement et d’investissement, notamment dans le secteur de l’énergie, de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, le Conseil des ministres a marqué son accord pour l’envoi d'une mission de prospection dans les pays du Golfe et dans quelques Etats africains, à savoir :
- en Algérie et en Iran, du 03 au 09 septembre 2016 et ;
- en Angola et au Nigeria du 14 au 18 septembre 2016.
Par ailleurs, en prélude à la visite du chef de l’Etat au Maroc, le Conseil des ministres a décidé d’y dépêcher une mission exploratoire.

V- Participation du Bénin à des rencontres internationales.

Le Conseil a autorisé la participation de notre pays :

- à la réunion des ministres des Finances de la Zone Franc qui se tiendra à Paris, en France, le 30 septembre 2016;
- à la rencontre sur le Volontariat international d’Echanges et de Solidarité prévue en France, au titre de l'année 2016 ;
- à la réunion technique des secrétaires généraux des grandes chancelleries des ordres nationaux des pays d’Afrique subsaharienne et de France, qui aura lieu à Abidjan, en Côte-d'Ivoire, du 15 au 16 septembre 2016.

VI- Réunions statutaires.

Le Conseil des ministres a autorisé la participation du Bénin aux réunions statutaires relevant du ministère du Cadre de vie et du Développement durable au titre de l’année 2016.

VII- Comptes rendus

7.1 Travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le compte du mois de septembre 2016.

Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a présenté au Conseil des ministres le compte rendu des travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois de septembre 2016.
La Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers, conformément au décret n°2004-432 du 04 août 2004 portant mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers, a procédé à l’analyse et à l’ajustement desdits prix. En appréciant ce compte rendu, le Conseil a fixé ces prix, comme ci-après, pour compter du 1er septembre 2016 :
- Essence : 435 F/l;
- Pétrole : 435 F/l;
- Gasoil : 425F/l;
- Mélange : 515 F/l;
- Gaz domestique : 450 F/kg.

7.2 Célébration de la 32e édition de la Journée nationale de l’arbre et du lancement de la campagne nationale de reboisement 2016-2017.

Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a fait au Conseil le compte rendu de la célébration de la 32e édition de la Journée nationale de l’arbre et du lancement de la campagne nationale de reboisement 2016-2017.
Au cours de sa séance du mercredi 25 mai 2016, le Conseil des ministres avait autorisé la célébration, le 1er juin 2016, de la 32e édition de la Journée nationale de l’arbre. A cette occasion, trois mille trois cents (3 300) plants avaient été mis en terre sur une superficie de trois (03) hectares.
Au terme de la campagne, cent vingt mille quatre cent soixante-dix-neuf (120 479) plants, toutes essences confondues, ont été mis en terre sur toute l'étendue du territoire national, sur une superficie totale de 81,877 hectares et sur 85 839 mètres linéaires.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil a instruit le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, en collaboration avec les autres ministres concernés, à l’effet de poursuivre les séances d'information et de sensibilisation sur la nouvelle vision de reboisement au Bénin, de la campagne nationale de reboisement et du nécessaire entretien des plants mis en terre.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé les comptes rendus relatifs à la participation de notre pays :
- à la 7e conférence des ministres en charge de l’Emploi et de la Formation professionnelle de l’espace Uemoa qui s’est tenue à Bamako, au Mali, le 14 juillet 2016;
- à la 105e session de la Conférence Internationale du Travail qui a eu lieu à Genève, en Suisse, du 30 mai au 14 juin 2016;
- aux consultations bilatérales préparatoires à la huitième session de la grande commission mixte de coopération bénino-ghanéenne qui se sont déroulées à Accra, du 9 au 13 aout 2016.

7. 3 Mesures à l’encontre des agents des forces de sécurité et de défense, auteurs d’actes de vandalisme.

Le Conseil des ministres a été informé de la situation créée par deux agents des Forces armées béninoises pris en flagrant délit d’extorsion de fonds sur des étrangers sous la menace de leurs armes.
Après examen de ces faits d’une gravité exceptionnelle, le Conseil, soucieux de la protection des populations civiles y compris des communautés étrangères, a instruit :
- le ministre délégué auprès du président de la République, chargé de la Défense nationale, à l’effet de faire prendre à l’encontre des intéressés, les mesures administratives et les sanctions disciplinaires à la mesure de la gravité des actes posés. Il s'agit, dans ce cas, de la radiation desdits agents ;
- le ministre de la Justice et de la Législation, d'engager dans de meilleurs délais, des poursuites appropriées contre les agents en cause ;
- le ministre délégué auprès du président de la République, chargé de la Défense nationale, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, le ministre de l’Economie et des Finances, de faire engager des campagnes de sensibilisation dans l’ensemble des garnisons en vue de prévenir de tels manquements aux valeurs de la République;
- le ministre délégué auprès du président de la République chargé de la Défense nationale, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le ministre de l’Economie et des Finances, de mettre en place un dispositif pertinent de dénonciation de tels actes que pourraient commettre les éléments des forces de défense et de sécurité, y compris au moyen de la mise à disposition d'un numéro vert.

7.4 Gouvernance administrative

Le Conseil des ministres a par ailleurs été informé du comportement indélicat de monsieur Nourou-Dine Saka Saley, conseiller technique au secteur privé du ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, qui a émis sur les réseaux sociaux des commentaires inappropriés sur le dispositif mis en place à la présidence de la République pour l’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux.
Ce collaborateur, qui n’a pas cru devoir faire part exclusivement à sa hiérarchie de ses observations et commentaires, a agi au mépris des obligations liées à sa fonction.
Un tel comportement d'un collaborateur de ce rang ne pouvant être toléré, le Conseil a décidé de le relever de ses fonctions.

VIII- Nominations et remises à disposition

8.1 Nominations.

Au ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales.
Sur proposition du ministre,

Directeur Administratif et Financier : monsieur Désiré Avodaho
Directeur de l’Informatique et du Pré archivage : monsieur Wilfried Gandai;
Conseiller Technique Juridique: monsieur Yves Ogan ;
Conseiller technique à la Fonction publique et à la modernisation de l’administration publique: monsieur Prosper Koukoui ;
Conseiller technique à l’Entrepreneuriat des jeunes et à la Promotion de la micro finance : Didier M. H. Djoï;
Conseiller technique au Travail, à l’Emploi et au Dialogue social : monsieur Pierre Atadé Zanou.
Conseiller technique à la famille et à la prévoyance sociale : monsieur Cosme Kangnidé

8.2. Remises à disposition.

Cinquante-deux (52) cadres relevant de onze (II) institutions et ministères ayant précédemment occupé diverses fonctions ont été remis à la disposition de leurs structures d’origine.
Enfin, monsieur Nourou-Dine Saka Saley, conseiller technique au secteur privé au ministère du Plan et du Développement, est relevé de ses fonctions.

Fait à Cotonou, le 5 septembre 2016

Le secrétaire général
du gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro