Compte rendu du Conseil des ministres: Le gouvernement entérime les recommandations du dialogue politique

Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 16 octobre 2019, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

Textes d'application de la loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique relatifs aux instances disciplinaires et paritaires.

Cette loi instaure des innovations dans le fonctionnement des organes dédiés aux sanctions disciplinaires ainsi que de celui du Comité consultatif paritaire de la Fonction publique.
Elle fixe par ailleurs les principes fondamentaux de gestion des emplois et des carrières des agents.
C'est pour définir les modalités pratiques de mise en œuvre de ladite loi que des décrets d'application, notamment ceux relatifs aux instances disciplinaires et paritaires sont élaborés. Ils ont fait l'objet d'étude et d'approbation du Comité consultatif paritaire de la Fonction publique et portent :
- attributions, organisation et fonctionnement des instances disciplinaires ;
- attributions, composition et mode de fonctionnement des Commissions administratives paritaires ; puis
- attributions, organisation et fonctionnement du Comité consultatif paritaire de la Fonction publique.
 
Le ministre du Travail et de la Fonction publique est instruit d'assurer la vulgarisation de ces textes en direction des gestionnaires des ressources humaines et tous autres acteurs de l'Administration publique.
Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté le décret :
- fixant le cadre institutionnel de mise en œuvre et de suivi-évaluation de la Politique et des Stratégies nationales de Développement du Secteur de la Justice (Psndsj) ; puis ceux portant
- nomination des membres du Conseil d'Administration du Laboratoire central de Contrôle de la Sécurité sanitaire des Aliments (Lcssa) et de l'Office béninois de Recherches géologiques et minières.

II- Communications.

II-1. Compte rendu du Dialogue politique.

Le président de la République a fait au Conseil, le compte rendu des travaux du Dialogue politique qu'il a convoqué et qui s'est tenu à Cotonou du 10 au 12 octobre 2019.
Le Conseil note qu'il se dégage des conclusions dudit Dialogue, le consensus des acteurs politiques, toutes tendances confondues, autour des points ci-après:
- le toilettage de la charte des partis politiques et du code électoral ;
- l'institution des élections générales selon les modalités à convenir ;
- la révision du nombre de sièges des députés à l'Assemblée nationale ainsi que l'actualisation du nombre de conseillers communaux ;
- la déconcentration de l'organisation des élections locales ;
- les mesures de clémence envers les personnes détenues suite aux élections d'avril 2019 ;
- la participation de tous les partis politiques à la compétition électorale ;
- la poursuite du renforcement du système partisan et du processus électoral, en assurant la prépondérance des partis politiques d'envergure nationale ;
- la promotion de l'équité dans la représentation du peuple, à travers des mécanismes favorisant une meilleure présence des femmes dans les institutions et instances de décisions ;
- le renforcement de la démocratie par l'élaboration et la mise en œuvre d'une loi organisant véritablement le statut de l'Opposition.
Plus spécifiquement, les participants se sont accordés sur la nécessité de préserver ou de promouvoir certaines avancées à savoir :
- l'exigence de 10 % des suffrages exprimés comme seuil de représentativité des partis ;
- la mise en place dans le processus de l'élection présidentielle d'un mécanisme de parrainage par des élus politiques, notamment communaux, en vue d'une plus grande implication des partis politiques ;
- l'effectivité du financement public des partis politiques avec un effet immédiat en faveur de tous les partis enregistrés ;
- le maintien dans les dossiers de candidature des pièces essentielles suivantes: quitus fiscal, casier judiciaire, attestation de résidence, caution, carte d'électeur et déclaration sur l'honneur.
Par ailleurs, des doléances ont été exprimées à l'endroit du Président de la République par certains participants au Dialogue politique; celles-ci devant faire l'objet d'un examen approfondi dans le respect des textes en vigueur.
Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a marqué son adhésion aux recommandations consensuelles contenues dans la synthèse du rapport. Le Gouvernement entreprendra dès les prochains jours, les actions nécessaires à la mise en œuvre de celles relevant de sa responsabilité. En ce qui concerne les recommandations dévolues à d'autres Institutions et en vue de donner une suite responsable à cet important événement politique, le chef de l'Etat a décidé de prendre des initiatives à cette fin.
Ainsi, dès ce jeudi 17 octobre 2019, le Président de la République rencontrera la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

II-2. Relève de l'Unité constituée de Police (Fpu) du Bénin, engagée dans les opérations de soutien à la paix de la mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali (Minusma), au titre de l'année 2019.
Dans le cadre de la contribution de notre pays aux efforts de maintien de paix sur divers théâtres en Afrique, le Conseil a autorisé cette relève et le déploiement de 140 fonctionnaires de Police pour le compte de la Minusma.
Le Conseil rappelle aux différents contingents déployés pour des missions à l’extérieur, le devoir d'exemplarité et d'efficacité dont ils doivent toujours faire montre.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé :

- la participation d'une délégation du Bénin à l'Assemblée générale constitutive du Réseau des Associations des hémodialysés et insuffisances rénaux de l'espace Cedeao (Rashir-Cedeao) à Bobo-Dioulasso, au Burkina Faso, du 16 au 20 octobre 2019 ;
- la participation du Bénin à la cérémonie d'intronisation du nouvel Empereur du Japon le 22 octobre 2019 et au 1er Sommet «Russie-Afrique » à Sotchi, les 23 et 24 octobre 2019 ;
- l'organisation à Cotonou, du 3 au 9 novembre 2019, de la 43e Assemblée générale scientifique du Collège ouest-africain des Médecins ; et
- l'organisation à Cotonou, le 17 décembre 2019, du séminaire national de restitution des conclusions de l'état des lieux-audit qualité des communes de Sèmè-Kpodji, Toffo et Parakou, réalisé par l'Association des élus français d'origine béninoise (Efob).

IV- Mesures Individuelles.

Au ministère de la Communication et de la Poste,

Le directeur général de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (Ortb),
monsieur Joël Houndolo, est relevé de les fonctions;

Les nominations suivantes ont été prononcées.

Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
 
Sur proposition du ministre,

Conseiller technique à l'Administration, au Développement personnel et au Dialogue social
Monsieur Hervé S. K. Zanvo
Conseiller technique à la Communication et aux Relations culturelles
Madame Raïssa Eudoxie Gbédji
Directeur Afrique et Moyen-Orient
Monsieur Jean-Marie Zinsou
Directrice Amérique
Madame Zelma Yollande Nobre Fassinou
Directeur des Affaires juridiques
Monsieur Fiacre Loko Hounkpatin
Directrice des Relations économiques et commerciales internationales
Madame Djohodo Inès Monwanou
Directeur du protocole d'Etat
Monsieur Tagnoè Sadéï Kakpo

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation

Sur proposition du ministre,

Directeur adjoint de Cabinet
Monsieur Fiacre Metowanou
Conseiller technique au
Numérique et à la Digitalisation
Monsieur Michel Dossou

- A la Cour Suprême,
Sur proposition du ministre de la Justice et de la Législation, et après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature,
Avocat général
Monsieur Pierre Nicolas Biao

Sur proposition du président de la Cour suprême, et après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature,

Président de la Chambre
judiciaire
 
Monsieur Innocent Sourou
Avognon

- A la Cour d'Appel de Cotonou
Sur proposition du ministre de la Justice et de la Législation,
Conseiller
Monsieur Justin Seyivi
Gbenameto.

Fait à Cotonou, le 16 octobre 2019,

Le secrétaire général du
gouvernement

Edouard Ouin-Ouro