Conseil des ministres: Des mesures en faveur des sinistrés de Dantokpa

Conseil des ministres: Des mesures en faveur des sinistrés de Dantokpa

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 05 novembre 2015 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire de feus:
- Zacharie Chabi Kobi, précédemment Consul honoraire du Bénin à Ibadan, Etat d’Oyo, République fédérale du Nigeria, membre du haut Conseil des béninois de l’extérieur (HCBE) ;
- Coovi Mathieu Tognide, professeur titulaire de Psychiatrie, précédemment directeur du Centre national hospitalier universitaire de psychiatrie (CNHUP) de Cotonou ;
- Chantale A. Baï Kpoguè, épouse de monsieur Gérard Kpatindé, directeur adjoint de la Programmation et de la Prospective de la primature ;
- Bona Salmata Adjikè Aboudou, mère de monsieur Odoï Bio Irénée Aboudou, directeur de l’Office national d’Appui à la sécurité alimentaire (ONASA) ;
- Mignonsin Nouchet, épouse Ananouh, mère de monsieur Victor K. Anannouh, directeur de l’Habitat et de la construction du ministère de l’Urbanisme de l’Habitat et de l’Assainissement ;
- Aminatou Moustapha épouse Salami, mère de monsieur Salami Abdou Gafar Agnila directeur adjoint de la Programmation et de la Prospective du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement;
- Paule Soumaho épouse Quenum Possy Berry, mère de monsieur Gabriel Soumaho, ex-Conseiller technique à la Réforme foncière du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement ;
- Assiba Sylvie Silveira, infirmière diplômé d’Etat, précédemment en service à la direction nationale de la Santé publique du ministère de la Santé ;
- Bernice Kadekou, préposée de Services administratifs à la retraite, précédemment en service à l’Inspection générale du ministère de la Santé ;
- Médard Ahouansou Médard, Ingénieur de la statistique, précédemment responsable du suivi évaluation du Projet de renforcement de la performation du secteur de la Santé (PRPSS) ;
- Eudoxie Agbokou épouse Houssou, épouse de monsieur Vincent, administrateur civil, chef de la division de l’opérationnalisation du Plan du travail annuel de la direction de la Programmation et de la Prospective ;
- Gnon Kina Philomène Lokoto, agent d’entretien et de service, précédemment en service au Centre de promotion sociale de Gogounou.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a examiné des dossiers relatifs aux domaines de la présidence de la République, de l’intérieur et de la sécurité, de l’énergie, de l’agriculture, de l’éducation , de la famille, des affaires étrangères, de l’environnement, des infrastructures, de la communication et de la gouvernance locale.
1- A la présidence de la République des communications du secrétaire général du gouvernement et de la secrétaire générale de la présidence de la République relatives à :
- la participation du Bénin à la première rencontre des secrétaires généraux de gouvernement des états membres de l’UEMOA au Niger (Niamey) du 05 au 08 novembre 2015 ;
- la cérémonie officielle d’adhésion du Bénin à l’Union nationale des combattants d’Afrique (UNC-A), d’affiliation à l’UNC/France et de remise de drapeau au Bénin en qualité de président de l’UNC Afrique ;
- la célébration de la journée mondiale de lutte contre le SIDA, édition 2015 ;
- la Neuvième (9è) session ordinaire du Conseil national de lutte contre le VIH /SIDA/IST (CNLS), Cotonou le19 novembre 2015
1- dans le domaine de la Sécurité publique et des cultes, le ministre de l’Intérieur, de la sécurité publique et des Cultes a rendu compte au Conseil des préparatifs des obsèques du général président Mathieu Kérékou décédé le 14 octobre 2015.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a décidé :
- de la mise en place d’un comité national d’organisation des obsèques du président Mathieu Kérékou, présidé par le ministre d’Etat en charge de l’Enseignement secondaire et comprenant le ministre d’Etat en charge des Finances, les ministres en charge de l’Intérieur, de la Défense nationale, des Relations avec les Institutions, le CONAMO et la famille de l’illustre disparu: le colonel Montan Kérékou, le ministre Modeste Kérékou et l’ambassadeur Moïse Kérékou ;
- en relation avec la famille du président Kérékou, du programme de déroulement des obsèques. Il s’agit en substance de:
- mercredi 09 décembre 2015 : retrait et hommages des Forces armées béninoises au Camp Ghézo suivi de la veillée de prière corps présent au domicile du général Mathieu Kérékou ;
- jeudi 10 décembre 2015: hommages nationaux au stade de l’Amitié rendus au président Mathieu Kérékou par toutes les couches sociales des populations béninoises (gouvernement, institutions de la République, travailleurs de toutes catégories etc.) en présence de quelques chefs d’Etat des pays amis invités;
- vendredi 11 décembre 2015 : procession du corps vers Natitingou avec escales dans certaines de nos villes principales ;
- samedi 12 décembre 2015 : inhumation du général à Natitingou aux côtés de sa chère maman et de son frère.
Le gouvernement rassure le peuple béninois que conformément à l’engagement pris par le président de la République depuis la disparition du général président Mathieu Kérékou, des dispositions seront prises pour que des hommages simples et dignes à la mesure de la grandeur du président Mathieu Kérékou lui soient rendus. Le Conseil des ministres invite le peuple béninois à prendre une part active aux hommages comme il l’a fait tout au long du deuil national.
En outre, le Conseil des ministres a approuvé l’opération dénommée «Djakpata 2» dans le cadre de la sécurisation de fin d’année 2015 des biens et des citoyens béninois et étrangers résidant sur le territoire national. En approuvant cette opération, le Conseil des ministres a instruit le ministre de la Défense nationale de rendre compte au prochain Conseil des ministres de l’ouverture des nouveaux camps militaires à Kilibo, Savè et Covè.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a instruit les ministres en charge du Commerce, de la Gouvernance locale et des Communications de revoir la gouvernance faite à ce jour du traitement de l’essence frelatée aux fins de proposer une nouvelle stratégie pour une meilleure maîtrise des flux du carburant de l’informel.
1- Dans le domaine de l’énergie, le ministre en charge du secteur a rendu compte au Conseil des ministres des dispositions prises pour augmenter de façon significative l’offre d’énergie électrique conventionnelle et solaire. En examinant ce compte rendu, le Conseil des ministres a décidé de diligenter une mission interministérielle au Togo afin de convenir avec la partie togolaise, des conditions de mobilisation de ressources par la levé de fonds sur le marché régional par le ministre d’Etat en charge des Finances conjointement avec son homologue togolais après apurement par les deux Etats de la dette de près de soixante (60) milliards de francs CFA de la CEB à l’égard du Nigeria aux fins de bénéficier d’une offre supplémentaire d’énergie électrique de 300 MW. Cette mission conduite par le ministre d’Etat en charge des Finances comprendra le ministre de l’Energie, lequel par ailleurs devra poursuivre le renforcement du partenariat PPP dans le cadre de l’offre d’énergie.
En ce qui concerne l’énergie solaire, le Conseil des ministres a décidé de doter le marché Dantokpa dans le cadre de sa reconstruction et de sa modernisation de 3 000 lampadaires.
2- dans le domaine de l’agriculture, des communications relatives à :
- l’acquisition d’engrais vivriers NPK et urée pour l’autonomisation de la Centrale d’achat des Intrants agricoles (CAIA-SA) au titre de la contre saison agricole 2015-2016
- l’approbation de la clé de répartition des fonds liés aux fonctions critiques de la filière coton au titre de la campagne 2014-2015 ;
- l’organisation le 14 novembre 2015 à Banikoara dans le département de l’Alibori de la cérémonie de lancement officiel de la commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2015-2016 ; au cours de cette cérémonie, le président de la République procèdera à la remise de tracteurs aux producteurs lauréats.
Par ailleurs dans le cadre des opérations d’égrenage au titre de la campagne 2015-2016, l’égrenage à façon a été retenue et son prix est fixé à 60 000 FCFA la tonne pour tenir compte de la tendance baissière des coûts internationaux. En ce qui concerne les possibilités d’amélioration du partenariat avec les égreneurs, elles sont à l’étude à partir de la présente campagne.
Aussi, le ministre en charge de l’Agriculture a-t-il été instruit aux fins de faire prendre les dispositions :
- par la Sonapra pour démarrer l’égrenage dès le 15 novembre 2015 et rendre compte du point technique et financier des deux dernières campagnes (2013-2014 et 2014-2015) pour les usines réquisitionnées ;
- par la Sodéco, pour rendre compte du point technique et financier des campagnes de 2008 à 2011.
Le Conseil des ministres saisit cette occasion pour rappeler aux acteurs concernés que le portage des actions des producteurs de 17,5% a pris fin depuis le 31 décembre 2011 et que l’actionnaire majoritaire de la Sodéco est l’Etat béninois.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des ministres du point des placement de coton fibre à l’international et du coton graine au titre de la campagne 2014-2015. Il ressort de ce compte rendu que 73 000 tonnes de coton fibre ont été placés pour une recette attendue de 62 milliards de francs CFA. Il reste à placer près de 57 000 tonnes de coton fibre.
1- dans le domaine de l’éducation, une communication du vice- Premier ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique relative à la session de rattrapage à la Faculté de Lettres, Arts et Sciences humaines de l’Université d’Abomey-Calavi au titre de l’année académique 2014-2015.
S’agissant de la session extraordinaire de la Commission nationale permanente de concertation et de négociations collectives gouvernement/Centrales et Confédérations syndicales, le Conseil après avoir entendu le compte rendu fait par le ministre d’Etat en charge de l’Enseignement secondaire et le ministre en charge de la Fonction publique a pris acte du relevé des conclusions signé des deux parties et instruit la partie gouvernementale de poursuivre les négociations en vue de l’intervention de la signature des statuts particuliers des enseignants de la maternelle, du primaire, du secondaire et de la formation technique et professionnelle .
Le ministre d’Etat en charge de l’Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des jeunes a rendu compte au Conseil des ministres de l’achèvement de 25 modules de quatre (4) salles de classe dans le cadre du Plan mondial pour l’Education ainsi que de la réception prochaine des lycées technique de Kandi, de Djougou, de Bariénou, de Tchaourou, de Kpataba, de Lokossa et le Centre de formation de Kouandé.
En outre, le Conseil des ministres a décidé de la prise en charge par l’Etat des trente-un (31) enseignants du Village du millénaire de Founnougou, dans la commune de Banikoara afin de permettre la poursuite de l’expérience en cours.
1- Dans le domaine de la famille, deux projets de décrets ont été adoptés. Il s’agit des :
- projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communication, adopté à New-York, le 19 décembre 2011 et du
- Projet de décret portant désignation de l’Autorité centrale du Bénin en matière d’adoption internationale.
Le ministre en charge de la Famille a également rendu compte au Conseil des ministres du Forum national sur la femme béninoise et de la célébration de la 20e édition de la Journée internationale de la Femme, du 06 au 08 mars 2015, au palais des Congrès de Cotonou et de l’appui aux populations de Boe dans l’arrondissement de Kika, commune de Tchaourou, sinistrées par la tornade de la journée du vendredi 12 juin 2015.
En outre, le Conseil a décidé de l’envoi au Ghana d’une délégation composée du ministre d’Etat en charge des ODD, des ministres en charge de l’Intérieur et de la Famille pour témoigner de la compassion du peuple et du gouvernement béninois envers le peuple ghanéen lors de l’explosion d’une station d’essence et qui a causé de nombreuses pertes en vies humaines. La délégation devra remettre au gouvernement ghanéen une somme de deux cent mille (200. 000) dollars en guise de solidarité.
2- dans le domaine des affaires étrangères, trois communications relatives à :
- la participation du président de la République au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement sur la migration à La Valette, Malte, les 11 et 12 novembre 2015 ;
- la participation du Bénin à la huitième (8e) édition de « WORL POLICY CONFERENCE » Montreux, Suisse, du 20 au 22 novembre 2015 ; et
- la tenue de la 3e édition du dialogue politique entre le Bénin et l’Union Européenne, Cotonou le 17 novembre 2015 ;
1- dans le domaine de l’environnement, une communication relative à la participation du Bénin à la 21e Conférence des parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et à la 11e Conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, Paris (France) du 30 novembre au 11 décembre 2015 ;
2- dans le domaine des infrastructures, à la suite d’une communication orale du ministre des Travaux publics et des Transports, le Conseil des ministres a décidé de la reconstitution des avoirs du Fonds routier. A cet effet, le secrétaire général du gouvernement est instruit aux fins de la saisine du directeur général de la SEGUB qui devra désormais virer directement au Fonds routier la part des ressources qui lui est attribuée sur demande de nos partenaires Techniques et Financiers. En outre, le ministre d’Etat en charge de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation a été instruit par le Conseil des ministres aux fins de procéder au règlement des arriérés du Trésor vis-à-vis du Fonds routier ;
3- dans le domaine de la communication et des technologies de l’information et de la communication, le Conseil des ministres a autorisé l’organisation de la cérémonie de remise officielle des conclusions des deuxièmes états généraux de la presse béninoise (EGBP) au chef de l’Etat.
Les ministres en charge de la Décentralisation et de l’Urbanisme ont rendu compte au Conseil des ministres de l’évolution du chantier de reconstruction et de modernisation de la zone sinistrée du marché Dantokpa à la suite de l’incendie du samedi 31 octobre 2015.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a décidé de ce qui suit :
1- la mise à disposition de trois (3) milliards et demi de francs CFA pour la reconstruction totale du marché de Dantokpa; ce fonds vient renforcer le fonds d’urgence du génie militaire pour la construction du marché ;
2- l’aménagement des berges par les ministres en charge de la Décentralisation, de l’Urbanisme et le génie militaire afin de recaser provisoirement tous les propriétaires dont les boutiques sont situées dans l’emprise à reconstruire, soit environ quinze (15) hectares ;
3- la mise en place d’un comité de suivi et de gestion du projet de reconstruction présidé par le Premier ministre et comprenant le ministre d’Etat en charge des Finances, les ministres en charge de la Décentralisation, de l’Urbanisme, de l’Intérieur et le génie militaire ;
4- l’ouverture de compte dénommé «sinistres marché Dantokpa» dans trois banques primaires de la place que sont Bank Of Africa (BOA), Eco-Bank et UBA aux fins de recueillir les contributions de bonnes volontés tant au plan national qu’international désireuses d’aider les sinistrés du marché Dantokpa pour la reprise de leurs activités commerciales. Le compte sous trois signatures (ministre de la Famille, président de l’ANLC et Chambre de commerce) valables dont deux à la fois pour mouvementer le co pte sera suivi par un comité d’une dizaine de membres composé des ministres en charge de la Décentralisation et de la Famille et des représentants des structures ci après :
* Conseil économique et social ;
* Autorité nationale de Lutte contre la corruption (ANLC) ;
* Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin ;
* Agence nationale pour la Protection civile (ANPC-MISPC) ;
* Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ;
* Croix Rouge ;
* SOGEMA ;
* Sinistrés ;
Le Comité rendra compte à la Nation dans un délai de deux (2) mois après l’ouverture du compte des dépôts et définira les modalités d’utilisation des fonds recueillis.
Aussi le Conseil des ministres a-t-il instruit le ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation d’alimenter le compte par un apport initial du gouvernement de cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA.
En outre la Contribution des membres du gouvernement pour l’appui aux sinistrés se présente comme suit :
* président de la République : 10 000 000 F CFA ;
* Premier ministre : 5 000 000 FCFA ;
* vice- Premier ministre : 5 000 000 ;
* Ministres d’Etat : 3 000 000 FCFA chacun ;
* Ministres : 1 000 000 FCFA chacun.
Soit au total cinq quatre millions (54 000 000) de FCFA.
Le Conseil des ministres saisit cette occasion pour lancer un appel patriotique aux Institutions de la République, à tout le peuple béninois et à la communauté internationale pour leur participation active à l’aide aux sinistrés. Les artistes, les sportifs et les ONG sont invités à organiser des activités culturelles, sportives et des téléthons pour alimenter le compte «sinistrés du marché Dantokpa».
Nous devons rivaliser d’ardeur et de créativité pour venir en aide, dans un élan de solidarité à nos compatriotes en difficulté.
Enfin, les nominations et remises à disposition suivantes ont été prononcées :

I - Nominations

A la présidence de la République, sur proposition du président de la République :
1- Conseiller technique à la Cellule de suivi des projet de développement : monsieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari ;
2- Conseiller technique aux Affaires douanières : monsieur H. Julien Kpoviessi.

II - Remises à disposition

Au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique :
- monsieur Thierry Arsène Codo ;
- monsieur Alidou Biao Amadou.

Au ministère de l’Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes :
- monsieur Nassirou Maman;
- monsieur Gérard Abissi.

Au ministère de la Santé :
- monsieur Luc Adéloui;
- madame Alice Anato

Au ministère de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation :
- monsieur Evelle Gomez

Au ministère de la Justice, de la Législation et des droits de l’Homme:
- monsieur Vignon André Sagbo

Au ministère de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières et du développement des Energies renouvelables :

- monsieur Karim Boni Biao
Au ministère de l’Environnement chargé de la gestion des Changements climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources naturelles et Forestières:
- monsieur Aboubacar Gomina

A l’Assemblée nationale:
- madame Mathilde Guédou Roko
Fait à Cotonou, le 05 novembre 2015

Le secrétaire général du gouvernement,

Alassani Tigri