Conseil des ministres: Des nominations au Palais de la Républiques et dans deux ministères

Le Conseil des ministres s’est réuni en séances ordinaire le mercredi 2 septembre 2015 et extraordinaire le jeudi 3 septembre 2015 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
- François Achadé, ingénieur en chef des Travaux publics, précédemment directeur général de la SOBEMAP, directeur général de la SONACOTRAP, directeur des Transports terrestres, chevalier de l’Ordre national de mérite de la République française, chevalier de l’Ordre national du Bénin ;
- Sèyigbéna Justine Ahossi Abadassi épouse Badou, belle-mère de monsieur Benjamin Coovi Dako, secrétaire exécutif du Haut-commissariat à la gouvernance concertée ;
- Assiba Olivia Zannou épouse Hounkpatin, mère de monsieur Marius Hounkpatin, précédemment directeur général de la SBEE ;
- Jonas Madjro, beau-père de monsieur Faustin Homèfa Kpanou, Consul général du Bénin à Lagos au Nigeria ;
- Joseph Djaïto, administrateur du Travail, ancien directeur de la Main d’œuvre, ancien directeur administratif de la Société des ciments d’Onigbolo (SCO), ancien directeur administratif de l’ex Office béninois de la sécurité sociale (OBSS) et beau-père de monsieur F. Augustin Chabossou, vice-doyen de la Faculté des Sciences économiques et de Gestion (FASEG) de l’Université d’Abomey-Calavi ;
- Virginie Koffi née Agbossou, mère de monsieur Romain Koffi, magistrat, Juge d’instruction 2è cabinet au Tribunal de première instance de 2e classe d’Abomey-Calavi ;
- Nayi Hossou Otodji, mère de monsieur Félix Otodji, inspecteur de l’Enseignement secondaire général à la retraite, ex directeur départemental de l’Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle du Mono-Couffo, ex conseiller technique au suivi des projets ;
- Ali Babio, père de monsieur Abdoulaye Babio Ali, inspecteur général du ministère de la Justice, de la Législation et des droits de l’Homme ;
- Sylvain Bio Doko Salifou, ingénieur des Services techniques des Travaux publics, précédemment directeur général adjoint du Développement industriel ;
- Geneviève Cosme de Souza, belle-mère de monsieur Gervais Agueh, précédemment secrétaire général du ministère de l’Industrie et de Commerce ;
- Aguénoukpèvi Toyèmè Djissa, mère de madame A. Yvette Ahouandogbo, directrice départementale de l’Industrie, du Commerce, des Petites et moyennes Entreprises Atlantique-Littoral ;
- Nestor Bata Gbètodémè, beau-père du directeur de la promotion de l’Ethique et de la Citoyenneté (DPEC) du ministère chargé des Relations avec les Institutions
- Oya Victorine Dossou-Sognon épouse Azonsi, mère de monsieur Victorien Dossou-sognon, ingénieur planificateur à la retraite, précédemment directeur de la Programmation et de la Prospective du ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
- Micheline Déwédi née Metoglé, mère de monsieur Eric Déwéglé, maître de Conférences HDR, doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Tchaourou.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
- les projets de décrets portant attributions, organisation et fonctionnement respectivement :
• de la Primature ;
• du ministère en charge de la Micro finance ;
• du ministère de l’Emploi des Jeunes et des Petites et moyennes Entreprises ;
• du ministère de l’Eau ;
• du ministère de l’Industrie et du Commerce et
• de l’Autorité nationale chargée de l’Action de l’Etat en mer.
- un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de la Recherche scientifique et technique (CNRST) ;
• un projet de décret portant approbation de la création de la « Communauté des communes Anfani » ;
• un projet de décret portant approbation de la création de la « Communauté des communes du ZOU » (CCZ) ;
• un projet de décret portant prorogation de la période transitoire pour la mise en place effective de l’Agence de promotion des Investissements et des Exportations (APIEX).
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers principalement dans les domaines de l’économie et des finances, de l’agriculture, des infrastructures et de l’urbanisme, de l’énergie, de la défense et de la sécurité, de la santé et de l’emploi des jeunes et du numérique notamment :

1. Dans le secteur de l’économie et des finances :
• une communication du ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finance et des Programmes de dénationalisation relative au projet de dynamisation des activités du Fonds national de Garantie et d’Assistance aux Petites et moyennes Entreprises (PME) ;
• une communication du ministre d’Etat à la présidence de la République en charge des OMD-ODD et des grands travaux relative au compte rendu à mi-parcours des formalités de création de la Société Bénin-Tracteurs S.A. et l’offre de financement de 250 millions de dollars USD de crédit suisse pour le projet d’électrification des 200 localités au Bénin dans le cadre de l’arrangement financier avec la Banque ouest africaine de Développement (BOAD) ;
• une communication orale du ministre en charge de l’Economie sur la situation de la SONACOP. Au regard des informations données par le ministre et après échanges, le Conseil des ministres a décidé de mettre en place un dispositif destiné à suivre le fonctionnement de la SONACOP afin de renforcer sa capacité à assurer l’approvisionnement des stations, des groupes privés. Le dispositif comprend outre le directeur général de la SONACOP, la secrétaire générale de la Présidence, l’Auditeur général et le président de l’Autorité de Régulation de l’Energie. Le Conseil des ministres a également instruit le directeur général de la SONACOP de lui présenter pour mercredi prochain des communications relatives aux projets soumis par des partenaires privés nationaux ;

2. Dans le domaine de l’agriculture une communication du ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche relative à la participation du Bénin à la 69e édition de la foire internationale de Chalon, du 28 au 7 septembre 2015.

3. Dans le domaine des infrastructures et de l’Urbanisme :
• une communication du Premier ministre chargé du Développement économique rendant compte de la session de négociation relative au projet de la boucle ferroviaire Bénin-Niger, du 4 au 6 avril 2015 à Niamey entre la délégation du comité de pilotage et le Groupe Bolloré ;
• une communication du ministre des Travaux publics et des Transports portant rendant compte du processus de finalisation du processus de signature des conventions de cession de la liaison ferroviaire Bénin-Niger entre les Etats du Bénin, du Niger et le Groupe Bolloré ;
• une communication du même ministre rendant compte des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Djèrègbé-Dja-Owodé-Frontière du Nigeria relativement à la libération des sites retenus pour les travaux connexes et confortatifs ;
• une communication du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement relative à la construction de deux (02) nouvelles tours administratives à Cotonou dans le cadre de la mise en œuvre du projet WAQF. Une mission sera effectuée au Bénin par le promoteur de ce projet de construction de Tour administrative sous quinzaine pour le démarrage des travaux

4. Dans le secteur de l’énergie :
• une communication orale du Premier ministre sur une mission effectuée à Paris dans le cadre d’un programme dénommé «Lumière pour tous» complémentaire à ceux en cours et dont la mise en œuvre permettra à la plupart des ménages qui en sont actuellement dépourvus de disposer de l’éclairage par l’énergie solaire ;
• deux (02) communications du ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières et du Développement des Energies renouvelables relatives :
- à la signature d’une convention de concession pour la construction, la possession, l’exploitation et le transfert de centrales thermiques de capacité 230 MW avec une phase de démarrage de 50 MW sur le site de la Centrale SBEE d’Akpakpa à Cotonou par la Société SATAREM ME et
- à la vente de données acquises dans le cadre de la campagne géophysique aéroportée en partenariat avec la société CGG Service Inc. ;

5. Dans le domaine de la défense et de la sécurité :
• une communication du ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes sur les matériels de radio télécommunication et accessoires de la Police nationale ;
• deux communications du ministre de la Défense nationale rendant compte respectivement de :
- la situation administrative d’agents civils contractuels précédemment recrutés au profit de l’hôpital d’instruction des Armées de Parakou ; et
- la subvention de fonctionnement à l’hôpital d’instruction des Armées de Parakou ;

6. Dans le domaine de la santé deux communications du ministre de la Santé relatives :
• au rapport de la Commission chargée de vérifier la gestion des recettes de l’hôpital de Ouidah au titre de l’exercice 2014 ;
• aux besoins du Centre hospitalier universitaire départemental du Borgou et de l’Alibori dans le cadre de son partenariat avec le Centre hospitalier régional d’Orléans ;

7. Dans le domaine de l’emploi des jeunes :
• une communication conjointe du ministre de la Communication et des Technologies, de l’Information et de la Communication et du ministre chargé de l’Emploi des Jeunes, et des Petites et moyennes Entreprises relative à la poursuite de l’opérationnalisation du service «Allô service public» au profit des usagers de l’administration publique béninoise et de la promotion de l’emploi des jeune
• une communication du ministre chargé de l’Emploi des Jeunes, et des Petites et moyennes Entreprises relative à l’allocation de ressources nouvelles pour le projet de mise en place des Business promotion center (BPC).
De l’examen de cette communication, il ressort que les BPC suscitent de plus en plus un grand intérêt pour les jeunes demandeurs d’emploi. Ainsi au titre de l’année 2014, près de soixante mille (60 000) jeunes ont fréquenté les BPC déjà installés et fonctionnels. Pour l’année 2015, à fin juin, quarante-cinq mille (45 000) ont déjà fréquenté ces centres.

8. Dans le secteur du numérique :
• une communication conjointe du ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et de Programmes de dénationalisation et du ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication sur les options pour la mise en œuvre de l’opération d’ouverture du capital de Libercom SA, de Bénin Télécom Services et de Bénin Télécom Infrastructures SA ;
• Une communication du ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication faisant état des gisements d’emplois que recèle l’économie numérique. En prenant acte de cette communication, le Conseil a mis en place un comité composé du ministre d’Etat en charge de l’Economie et des ministres en charge de l’Emploi, des Technologies de l’Information et de la Communication en vue d’approfondir la question pour la création de nouveaux emplois dans ce secteur.
Le Conseil des ministres a également approuvé plusieurs comptes rendus de missions notamment un compte rendu du ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire de la mission d’audit de la gestion des ressources du Fonds d’appui au développement des communes (FADeC) transférées aux communes en 2013.
Le Conseil des ministres a autorisé :
- la participation du chef de l’Etat :
- à la cérémonie de signature du 2e Compact du Millennium Challenge Account Bénin à Washington, DC du 7 au 13 septembre 2015 ;
- au sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du Programme de développement pour l’après 2015 et au débat général de la soixante dixième session de l’Assemblée générale qui aura lieu à New-York du 25 au 27 septembre 2015 ;
- la visite officielle au Bénin respectivement :
- de Son Excellence Théodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la République de Guinée équatoriale ; et
- de Son Excellence monsieur Jacob Zuma, président de la République d’Afrique du Sud ;
- l’organisation du Hadj 2015 ;
- de la cérémonie de prestation de serment des Jeunes volontaires d’expertise professionnelle au titre de 2015 ;
- d’un séminaire de réflexion dans le cadre du passage à la Télévision numérique Terrestre à Cotonou, les 24 et 25 septembre 2015 ;
- des journées de réflexion sur la participation des Forces armées béninoises aux tâches de développement local ;
- du Concours d’admission en classe de 6ème au Prytanée militaire de Bembéreké et au Lycée militaire de Jeunes filles de Natitingou au titre de l’année académique 2015-2016 ;
- de la mission d’évaluation des capacités nationales pour la réduction des risques de catastrophes et la préparation de la réponse aux urgences au Bénin du 7 au 19 septembre 2015 ;
- les réunions statutaires au titre de l’année 2015 du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et du Ministère de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires ;

I- Nominations :

A la Présidence de la République, sur proposition du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement :

1. Président de la Commission nationale de Lutte contre la prolifération des armes légères (CNLCPAL), cumulativement avec ses fonctions actuelles : le Colonel Abou ISSA ;
2. Préfet maritime : le capitaine de Vaisseau (Colonel) Maxime Ahoyo ;
3. Chef division Terre du cabinet militaire du président de la République : le lieutenant-colonel Saturnin Obelakou ;
4. Chef division Gendarmerie/Police du cabinet militaire du président de la République : le Chef d’Escadron Firmin Boko ;
5. Chef division Air du cabinet militaire du président de la République : le Commandant Hervé Alotchénou ;
6. Chef Service Sécurité des transmissions de la Présidence de la République : le Colonel Tchankpega Sansiman ;
7. Conseiller technique à la Sécurité alimentaire et nutritionnelle : monsieur Karimou Morou ;
8. Conseiller technique à la Promotion de l’emploi des jeunes : monsieur Vinakpo Aristide Alovokpinhoun.

Au ministère de de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, Sur proposition du Ministre :

Secrétaire générale du ministère : madame Jémila Claire Sossouhounto épouse Bassabi Djara.

Au ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative et institutionnelle,
Sur proposition du Ministre, après avis conforme du Conseil d’administration de la Caisse nationale de Sécurité sociale :
Directeur général de la Caisse nationale de Sécurité sociale: monsieur Martial Sounton.

II- Remise à disposition :

Monsieur Appolinaire Houénou, remis à la disposition du ministère d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation.

Fait à Cotonou, le 2 septembre 2015

Le secrétaire général du gouvernement,

Alassani Tigri
Enfin les nominations et remise à disposition suivantes ont été prononcées :