Conseil des ministres: Feu vert pour la mise en place d'un système de vidéoprotection dans cinq villes

Les décisions ci-après ont été prises :

I - Mesures normatives.

I-1. Classement du bien culturel dénommé « Cité lacustre de Ganvié » au patrimoine culturel national.

Ladite cité subit actuellement des transformations rapides en raison de la pression démographique, de l'évolution des modes de vie, des dynamiques économiques ainsi que des menaces environnementales, notamment la pollution du lac, la dégradation des écosystèmes et les effets du changement climatique.

Il urge donc d'assurer une protection efficace à la Cité pour conserver sa valeur historique, culturelle et écologique exceptionnelle, d'où son classement au patrimoine culturel national.

C'est pourquoi, le présent décret est adopté, à charge pour les ministres concernés d'en assurer la mise en œuvre.

I - 2. Statut de l'artiste et des professionnels de la culture en République du Bénin.

D'importantes réformes ont été engagées dans le domaine des arts et de la culture pour donner une stature internationale à notre pays. Ainsi en est-il de la construction des arènes culturelles, de l'allégement des mesures fiscales dans ce secteur, de la diversification des guichets et des outils d'appui technique et financier au profit des acteurs qui y interviennent.

Cependant, le statut même de l'artiste reste à organiser pour lui permettre d'en bénéficier pleinement.

Le présent décret a donc pour objectif de doter les artistes et les professionnels de la culture du Bénin d'un statut juridique, social et économique. Il affirme les droits fondamentaux de ceux-ci, précise la qualification et l'encadrement des contrats de collaboration, les conditions d'accès aux professions artistiques et de soutien de l'Etat.

Son adoption permettra un renforcement de l'arsenal juridique à travers la mise en place d'un cadre normatif propice à l'exercice des métiers y relatifs, en vue du développement d'une véritable industrie culturelle et créative pourvoyeuse de richesse et d'emplois au Bénin.

I - 3. Déclaration d'utilité publique de vingt-deux (22) périmètres objet de décisions de justice entraînant la démolition massive d'habitations dans les communes de Cotonou, d'Abomey- Calavi, de Klouékanmey, de Bopa, de Zogbodomey et de Lalo.

Aux termes de l'article 529 du code foncier et domanial, « Si l'exécution d'une ordonnance, d'un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5 000) mètres carré, l’Etat procède à l'expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles.

A cette fin, le fonds de dédommagement prévu à l’article 538 de la présente loi peut être utilisé. »

Or, dans le cadre de sa mission depuis 2018, le Conseil consultatif Foncier a identifié 22 périmètres objet de décisions de justice dont l'exécution aura pour effet, la démolition massive d'habitations dans les communes de Cotonou, d'Abomey-Calavi et de Lalo.

En effet, il a été notoirement enregistré une exécution partielle sur certains desdits périmètres notamment à Fidjrossè dans la commune de Cotonou sur plus de 7ha, et dans la commune d’Abomey-Calavi, respectivement au niveau des quartiers de Tankpè sur plus de 19ha, et d'Adjagbo sur plus de 4ha.

En outre, dans la commune de Lalo, l'exécution d'une décision de justice ordonnant l'expulsion forcée des habitants de la localité d'Adoukandji entraînerait la disparition d'une unité administrative reconnue de même que la dépossession des producteurs agricoles de leurs plantations de palmiers à huile et de cannes à sucre. Ceci les exposerait inévitablement à une insécurité alimentaire. Au surplus, des affrontements entre les bénéficiaires de la décision de justice et les habitants des lieux ont déjà été observés ainsi que la destruction des plantations.

C'est pour ces raisons et en vue de prévenir tout trouble à l'ordre public dans les autres localités concernées que la présente décision est prise.

Dans cette même rubrique des mesures normatives, ont par ailleurs été adoptés, les décrets portant :

- nomination des commissaires aux comptes près de certaines entreprises publiques ;

- définition du cadre de promotion des chauffe-eau solaires en République du Bénin ;

- conditions et modalités de délivrance des visas et cartes de résident en République du Bénin ;

- fixation des prix particuliers et des règles spécifiques des prestations de contrôle, d'inspection des installations électriques et de certification des plans et schémas électriques des unités industrielles ;

- approbation des statuts des lycées techniques professionnels de Kandi, Porto-Novo,

Akassato, Bohicon et

Coulibaly ;

- approbation des statuts des lycées techniques agricoles de Banikoara, Natitingou, Ina, Adjahonmè et Sékou ;

- modification de l'article 5 des statuts de l'Agence nationale du Paysage ;

- procédures de liquidation des actes de gestion de carrières et de mise en paiement des soldes et accessoires des agents civils de l'Etat et des personnels militaires et paramilitaires ;

- mise en place du comité d'installation des membres de l'Autorité de Régulation du secteur de la Santé, deuxième mandature ;

- modification de l'organe de gestion de Sèmè City Institute of Technology and Innovation ;

- approbation des statuts de l’Agence de maintenance immobilière et hospitalière ; ainsi que celui

- modifiant et complétant le décret n° 2015-592 du 21 novembre 2015 portant Statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l'enseignement du second degré.

I- Communications

II-1. Mission de contrôle technique dans le cadre des projets de construction et de réhabilitation de formations sanitaires.

Sont concernés par cette mission, d'une part, les chantiers relatifs au Centre hospitalier universitaire de la zone sanitaire Abomey-Calavi/So-Ava, aux centres hospitaliers universitaires départementaux de l'Ouémé et du Borgou, au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga et au Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l'Enfant Lagune ; aux hôpitaux de 65 lits à Savalou, Dassa, Lokossa, Ouidah, Cotonou, à l'Hôpital de zone de 120 lits et au Centre de santé de Kétou, à l'Hôpital de zone de Sakété et au centre de santé de Pobè ; aux hôpitaux de 120 lits de la zone sanitaire Adjarra-Avrankou-Akpro-Missérété, de la zone sanitaire Adjohoun-Bonou-Dangbo puis de la zone sanitaire Zogbodomey- Bohicon- Zakpota.

D'autre part, l’Hôpital de zone d’Allada-Toffo-Zè, le Centre funéraire d'Abomey-Calavi, le Centre des urgences de Ouidah, l’Ecole de formation en sciences paramédicales d'Abomey-Calavi et les centres hospitaliers départementaux de l'Atacora et de la Donga sont pris en compte.

Les ministres sont instruits à l'effet de procéder à la signature des contrats avec les cabinets retenus en veillant à leur bonne exécution.

II - 2. Mission de maîtrise d'œuvre de conception du projet de construction d'une piscine olympique au stade de l'Amitié Mathieu Kérékou

Le projet de construction de cette piscine s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'infrastructures sportives aux normes internationales, pour favoriser la pratique de la natation par les jeunes athlètes qui en font leur discipline sportive de prédilection.

La présente mission permettra donc de disposer d'attendus indispensables à sa bonne exécution et parvenir à l'objectif d'aguerrir nos athlètes aux compétitions de haut niveau.

II - 3. Réalisation des études détaillées (Aps et Apd) de la phase 3 du Projet de Réhabilitation et d'Aménagement du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo.

Ledit projet vise la restauration écologique et économique du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo à travers le développement du transport et du tourisme fluvio-lagunaire, la valorisation des berges et bas-fonds ainsi que la promotion des filières halieutiques.

Dans la perspective de son opérationnalisation, les présentes études sont confiées à un groupe spécialisé. Un suivi approprié de celle-ci sera assuré par les ministres concernés.

II - 4. Mise en place d'un système de vidéoprotection dans cinq villes et frontières de la République du Bénin.

Le déploiement de la vidéoprotection à des fins de sécurité, favorise entre autres, une surveillance en temps réel des grandes villes, une meilleure sécurisation des infrastructures critiques, une prévention des actes criminels, une meilleure gestion des libertés publiques, un renforcement de la protection des personnes et des biens et une plus grande efficacité dans la conduite des enquêtes judiciaires.

Ce dispositif apportera donc une plus-value aux Forces de sécurité dans leur mission de maintien de la paix, de la quiétude et de la tranquillité publique.

C'est pour ces raisons que le Conseil a décidé qu'il soit implémenté progressivement dans notre pays, en commençant par des points stratégiques de certaines villes de même qu'au niveau de quelques localités frontières.

Les résultats attendus sont, entre autres, la vidéoverbalisation, la proactivité en matière de réduction de risques de catastrophe et un meilleur contrôle des flux transfrontaliers.

II - 5. Contractualisation pour la conduite des études techniques et la construction de centres d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des victimes de violences basées sur le genre.

La prise en charge de ces victimes, dans les meilleures conditions, repose sur 5 composantes que sont le soutien psychologique, la prise en charge médicale, l'assistance juridique et judiciaire, la prise en charge psychologique et l'accompagnement social.

De façon spécifique, l'accompagnement social permet de prendre en compte leurs besoins tels que la mise en confiance, l'écoute, l'évaluation et la réponse aux besoins urgents y compris l'hébergement provisoire dans un cadre sécurisé, respectueux de leurs droits et garantissant la confidentialité et la non-discrimination, l'évaluation approfondie à travers l'enquête sociale et la réinsertion sociale.

Mais, dans le dispositif actuel d'accompagnement, le volet « hébergement provisoire » indispensable au protocole de prise en charge fait défaut.

C'est pourquoi, il est prévu la construction de trois centres d'accueil respectivement à Parakou, Allada et Savalou.

Dans cette perspective, il a été autorisé la contractualisation avec une entreprise expérimentée pour les études techniques subséquentes et la conduite des travaux.

III - Rencontres et manifestations internationales.

Sous cette rubrique, il a été autorisé d'une part :

- l'organisation du VIIe congrès de la Société médicale Tête et Cou du Bénin, à Cotonou, du 23 au 25 avril 2026 ;

- la célébration de la 31e édition de la Journée internationale des droits des Femmes, les 6 et 7 mars 2026 à Cotonou et à Sô-Ava dans les départements du Littoral et de l'Atlantique ; puis d'autre part, la participation du Bénin à :

- la 14e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Omc), prévue à Yaoundé au Cameroun, du 26 au 29 mars 2026;

- la 24e Commission mixte

(Comix) militaire bénino-belge du 4 au 8 mai 2026, à Bruxelles en Belgique ;

- la 3e édition des Olympiades internationales d'intelligence artificielle (Ioai), prévue du 2 au 8 août 2026 à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis ;

De même, l'équipe nationale senior de football du Bénin prendra part aux éliminatoires de la Coupe d'Afrique des Nations (Can), Kenya-Tanzanie- Ouganda 2027; et les autres équipes nationales toutes disciplines confondues, aux compétitions sportives internationales majeures au titre de l'année 2026.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

- A la présidence de la

République

Directrice exécutive de la Fondation Sèmè City

Madame Sylvie Assani

- A la Cour suprême, après avis du président de l'Assemblée nationale,

Président

Monsieur Victor Dassi Adossou

- Au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, après avis favorable du Conseil national de l'Education

Directeur des Examens et Concours

Monsieur Victorin Vidjannagni Gbénou

- Dans les Unités de Formation et Recherche de l'Université d'Abomey-Calavi

Directeur de l'Ecole nationale d'Administration

Monsieur Comlanvi Prudent Tchihoungnan Soglohoun

Directeur adjoint de l'Ecole nationale d'Administration

Monsieur Enagnon Gildas Fiacre Nonnou

Vice-Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique

Monsieur Thélesphore Toliton Dikpo

Directeur adjoint de la Haute Ecole Régionale de Commerce international

Monsieur Sèwanoudé Honoré Houngbédji

Directrice adjointe de l'Ecole des Sages-femmes d'Etat de l'Institut national Médico-Sanitaire

Madame Christiane Tshabu Tshigunta épouse Aguèmon

Directeur de l'Institut de Formation et de Recherche en Informatique

Monsieur Gaston Edah

Directeur adjoint de l'Institut de Formation et de Recherche en Informatique

Monsieur Sèmèvo Arnaud

Roland Martial Ahouandjinou

Directrice adjointe de l'Institut national des Métiers d'Arts, d'Archéologie et de la Culture

Madame Opêoluwa Blandine Agbaka

- A l’Université de Parakou

Vice-doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

Monsieur Clautaire Agossou

- A l’Université nationale d'Agriculture

Directeur de l'Ecole de Foresterie tropicale

Monsieur Olou Toussaint

Lougbégnon

Directeur de l'Ecole d'Aquaculture

Monsieur Darius Tossavi

Directeur adjoint de l’Ecole de Gestion et de Production végétale et semencière

Monsieur David Koffi Montcho Hambada

Directrice adjointe de l’Ecole d’Agrobusiness et de Politique agricole

Madame Alice Bonou épouse Fandohan

Fait à Cotonou, le 04 mars 2026,
Le secrétaire général du gouvernement
Edouard Ouin-Ouro