Conseil des ministres: Le Fonds d'investissement et de garantie des Pme créé

Les décisions ci-après ont été prises :

I-Mesures normatives

I-1. Création de l'Agence béninoise de protection civile, approbation de ses statuts et détachement auprès d'elle, des personnels du groupement national des Sapeurs-pompiers.

L'Agence nationale de Protection civile et le groupement national des Sapeurs-pompiers sont deux structures concourant toutes à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de protection civile.

La cartographie des différents aléas, la connaissance des risques quotidiens et l'anticipation sur les nouveaux risques constituent des défis qui nécessitent un travail en synergie.

Une réforme du secteur de la protection civile s'est avérée indispensable, pour plus d'efficacité, avec la mutualisation des moyens et des ressources. L'objectif visé est de permettre aux équipes de s'affranchir de la posture de gestionnaire des risques et catastrophes pour s'inscrire dans la dynamique d'être des acteurs de réduction des risques de catastrophe.

C'est pourquoi, le Conseil a autorisé la création de l'Agence béninoise de Protection civile et approuvé ses statuts. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique.

Pour rendre efficace cette réforme, il a été décidé du détachement auprès de cette agence, des personnels du Groupement national des Sapeurs- pompiers. Ceux-ci continueront de bénéficier de leurs droits à l'avancement et à la retraite conformément aux textes de leur corporation d'origine mais seront soumis aux règles propres à l'Agence pour ce qui concerne leur emploi.

Enfin, un plan de recrutement progressif sera mis en œuvre pour doter la nouvelle structure d'un personnel dédié, qualifié et apte à affronter les défis émergents notamment les risques liés au développement technologique et industriel.

I - 2. Création du Fonds d'investissement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises et approbation de ses statuts.

Il s'agit d'un établissement financier à caractère bancaire qui bénéficie d'une dotation initiale de cinq (5) milliards de F Cfa. Il vient compléter le dispositif de promotion et de développement des micro, petites et moyennes entreprises ou industries. La finalité est de leur faciliter l'accès aux crédits, d'une part et d'apporter aux banques et institutions de microfinance, des solutions en matière de couverture des risques qu'elles prennent, d'autre part.

Aussi, importe-t-il de souligner qu'un tel mécanisme de garantie des crédits destiné aux Pme/Pmi contribue notablement à pallier la principale défaillance qui handicape leur développement, en l'occurrence le manque de sûretés. Dès lors, les garanties de crédit, en permettant le partage du risque avec les prêteurs, offrent un accès au financement à des entreprises ne disposant pas d'un historique de crédit suffisant.

Au titre d'autres mesures normatives, le décret portant approbation des statuts de l'Agence nationale de l'Aviation civile a été également adopté.

II- Communications.

II-1. Contractualisation pour la réalisation de forages d'exploitation dans le cadre du Projet d'alimentation en eau potable dans les villes de Karimama, Cobly, Gogounou, Toucountouna, Copargo, Allada et Nikki.

Au total, cent dix-huit (118) forages d’exploitation et onze (11) piézomètres seront réalisés dans ces villes en vue d'augmenter le niveau de production pour renforcer la fourniture d'eau potable aux populations.

A cet effet, les études d'avant-projet sommaire ont été déjà réalisées et les études techniques détaillées engagées.

Les appels d'offres relatifs à l'exécution de ces projets s'étant révélés infructueux, le Conseil a autorisé la contractualisation avec des sociétés expérimentées ayant déjà fait leurs preuves pour l'exécution des travaux, à charge pour le ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines de veiller au respect des délais contractuels.

II-2. Acquisition d'équipements agricoles dans le cadre de la mise en œuvre du plan triennal 2022-2024 de la Société nationale de Mécanisation agricole (SoNaMA) S.a.

Dans le cadre de l'amélioration des performances de notre agriculture avec en perspective de meilleurs rendements, le gouvernement a mis en place en 2021, le Programme national de développement de la mécanisation agricole, le Programme national de développement de l'irrigation et créé la SoNaMA S.a.

Le volet mécanisation a permis de déployer plusieurs milliers de kits tracteurs et motoculteurs avec des résultats encourageants.

Tenant compte des besoins exprimés par les producteurs bénéficiaires, des attentes pour les grandes plantations sans oublier l'engouement pour les nouvelles filières promues par le gouvernement, il s'est avéré important de compléter le parc de la SoNaMA S.a. par l'acquisition de 2 900 kits d'équipements agricoles au titre de l'année 2024.

Il s'agit notamment de tracteurs et motoculteurs, de remorques, semoirs conventionnels, outils de préparation du sol et d'installation de cultures, de semoirs semis directs.

Seront également acquis, des équipements complémentaires nécessaires pour l'essouchage, des broyeurs forestiers et de végétaux, des outils agricoles attelés, des matériels de désherbage, des planteuses d'ananas, des chargeurs frontaux, de petits outillages, des pièces détachées ainsi que divers autres équipements pour la production animale, halieutique et post-récolte.

Ces acquisitions représentent un investissement de plus de 21 milliards de F Cfa du budget national.

II-3. Renforcement de la production et de la retransmission des événements sportifs et culturels.

Après la construction de 22 stades modernes omnisports dans nos communes, le gouvernement avait acquis une unité de production et de diffusion de contenus sportifs dotée de moyens modernes dont un car régie neuf de production en haute définition de 10 caméras (précâblé pour 12) ainsi que 5 unités mobiles en vue de la captation des événements sportifs, culturels et des manifestations officielles dans les standards internationaux.

Pour faire face à la nécessité d'avoir une liaison fiable s'agissant de la retransmission en direct des matchs dans ces stades et de renforcer les outils techniques de cette unité de production, il y a lieu, en plus de la disponibilité de la connexion internet, d'acquérir des équipements complémentaires pour la production simultanée des matchs.

Lesdits équipements comprennent notamment des outils de maintenance préventive, des kits de stockage et de montage vidéo, des systèmes de transmission dédiés.

II- 4. Contractualisation pour la réalisation des travaux de resurfaçage de la route Biro-Pèrèrè.

Les travaux de réhabilitation de la route N’dali-Nikki-Chicandou, longue de 77 km, sont actuellement en cours.

Il convient de soutenir la dynamique des activités économiques et d'améliorer la mobilité des populations sur l'axe Biro-Pèrèrè long de 13,20 km, qui est une bretelle importante de la route en chantier. C’est à cette fin que le Conseil a marqué son accord pour qu'il soit procédé aux corrections nécessaires sur ce tronçon, afin de capitaliser les investissements consentis pour éviter la détérioration totale du corps de chaussée qui présente déjà de sérieuses dégradations.

A cet effet, l'entreprise en charge de la réhabilitation de la route N’Dali-Nikki-Chicandou a été retenue dans un souci d'optimisation et de gain de temps, les travaux devant être achevés dans un délai de 8 mois.

II - 5. Elaboration d'un modèle de contrat-type d'exploitation d’or.

Les activités de recherches menées par diverses sociétés ont révélé un potentiel en or susceptible de faire l'objet d'exploitation au point de susciter l'intérêt, pour cette ressource minière, des opérateurs qui y ont travaillé dans les départements de l'Atacora (Perma), de la Donga (Tansa) et de l'Alibori (Yankpa).

Dans le but de permettre à notre pays de disposer d'un cadre harmonisé et transparent qui favorise la préservation des intérêts de l'Etat, le gouvernement a décidé de recourir à un modèle de contrat-type d'exploitation d'or.

Le Conseil a donc autorisé la contractualisation avec un cabinet expérimenté pour l'élaboration de ce référentiel qui servira de cadre juridique du partenariat entre l'Etat et les sociétés minières.

II-6. Mission de maîtrise d'œuvre complète dans le cadre du projet de construction de centres intégrés économique, social et numérique.

Pour rappel, la mise en œuvre du Programme de filets de protection sociale productifs a pour objectif de réhabiliter les infrastructures existantes en vue de les conformer aux normes, dans leur mission de délivrance des services et prestations sociales. Il intègre la construction de nouvelles infrastructures afin d'accroître leur nombre pour faciliter l'accès des populations aux services sociaux de base.

Le Programme envisage également la modernisation de l'environnement de prise en charge des vulnérabilités par la transformation des centres de promotion sociale en guichets uniques de protection sociale.

Enfin, il vise, de par son contenu, à soutenir la capacité de production et d'autonomisation des ménages pauvres extrêmes de même que ceux victimes de chocs divers aux fins de leur relèvement économique à travers l'appui et l'accompagnement financier progressif pour le développement d'activités génératrices de revenus.

Une analyse plus englobante permet d'envisager la mutualisation des services sociaux et les services postaux créant ainsi les centres intégrés économique, social et numérique. Ces centres offriront dans un même environnement des services et des prestations aux populations tout en développant un microcosme convivial pour combler certains besoins non satisfaits.

Cette première phase prend en compte la construction de 35 centres composés de Guichets uniques de Protection sociale (Gups) et des agences de la Poste du Bénin, dans 26 communes réparties dans les 12 départements.

Le Conseil a marqué son accord en vue de la contractualisation avec un cabinet chargé d'en assurer la maîtrise d'œuvre complète.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Il a été autorisé, sous cette rubrique, l'organisation à Cotonou.

- du 1er congrès de la Société africaine des infirmiers et techniciens anesthésistes et du 4e congrès de l'Association des infirmiers et sages-femmes anesthésistes réanimateurs du Bénin, du 18 au 20 juillet 2024;

- du 5e Forum international de la Démocratie participative en Afrique, de l'Observatoire international de la Démocratie participative, du 8 au 10 août 2024 ; ainsi que la participation du Bénin :

- à la 46e session des comités consultatifs interafricains en juillet 2024 à Libreville, au Gabon, et au 22e Concours d'agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales du Cames, en novembre 2024, à Conakry en Guinée ;

- aux célébrations marquant les 25 ans de coopération militaire bénino-belge en Belgique et au Bénin, du 17 juillet au 3 août 2024■

Fait à Cotonou, le 17 juillet 2024,

Le secrétaire général du gouvernement

Edouard Ouin-Ouro