Conseil des ministres: Les membres du Sénat désignés

I. Mesures normatives.

I-1 Harmonisation des coûts des actes judiciaires et institution du règlement électronique.

Un décret de 2012 institue l'uniformisation des coûts et définit les tarifs applicables à l'ensemble des actes judiciaires ainsi que ceux délivrés par le ministère de la Justice. Nonobstant l’existence de ce décret, il est observé que les coûts effectivement appliqués varient d’une juridiction à une autre pour certains actes pourtant identiques.

Par ailleurs, le dispositif de gestion des recettes actuellement en place favorise l’apparition récurrente d’irrégularités, notamment des écarts de caisse, des insuffisances dans la tenue des registres réglementaires ainsi que des cas de détournement de deniers publics.

Pour y remédier, le Conseil a instruit le ministre de la Justice et de la Législation à l’effet d’assurer l’harmonisation des coûts des actes puis à instituer le paiement électronique comme mode de règlement exclusif desdits actes, lesquels ont également fait l’objet d'une digitalisation.

I - 2. Rappel de l'interdiction de commercialisation des pesticides non autorisés à l'emploi au Bénin.

Aux termes de la réglementation relative aux matières actives interdites d'utilisation en agriculture, aucun pesticide ne peut être mis en circulation sur le territoire national s’il ne bénéficie d’une homologation conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Cependant, il est observé que des pesticides non autorisés sont mis en vente sur le territoire national par certains commerçants, au mépris de la santé des populations.

C’est le cas du produit dit Sniper 1000 Ec Ddvp® qui contient du dichlorvos, une molécule classée par l'Organisation mondiale de la Santé dans la catégorie « Toxicité aiguë 1b très dangereux », mais qui est commercialisé dans l’informel et utilisé pour lutter contre les insectes volants et rampants dans les ménages.

Aussi, le Conseil tient-il à rappeler que cette molécule, à l'instar des autres classées "cancérogènes et très dangereux", est interdite d'utilisation.

En tout état de cause, il est décidé de leur retrait du marché et les ministres concernés par le sujet prendront toutes les dispositions nécessaires au respect de cette mesure.

Autres mesures

Ont été également adoptés 

- le décret fixant la structure-type des ministères ;

- les décrets portant attributions, organisation, et fonctionnement des différents ministères ; ainsi que

- les textes d'application de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin.

II. Communications.

II -1. Acquisition d’équipements au profit de divers hôpitaux.

Le gouvernement a décidé de doter les formations sanitaires de référence d'équipements et de matériels de pointe décomposés en plusieurs lots.

Un premier lot est relatif aux colonnes de coelioscopie et de laparoscopie digestive au profit du Centre national hospitalier et universitaire Hubert

Koutoukou Maga (Cnhu-Hkm), du Centre hospitalier universitaire départemental de l'Ouémé (Chud Ouémé), du Centre hospitalier universitaire de la mère et de l’enfant (Chumel), du Centre hospitalier universitaire départemental du Borgou (Chud Borgou) et du Centre hospitalier universitaire de zone d’Abomey-Calavi/Sô-Ava (Chuz/Abomey- Calavi/ Sô-Ava).

Le deuxième lot concerne des équipements d’ophtalmologie au profit du Cnhu-Hkm, du Chud Ouémé, du Chud Borgou et du Centre hospitalier universitaire de Zone de Suru-Léré (Chuz Suru-Léré).

Enfin, une troisième composante porte sur l'acquisition, l’installation et la mise en service des équipements modernes de laboratoire d’anatomopathologie au profit du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou Maga (Cnhu-Hkm), afin de garantir des diagnostics histologiques fiables et de haute précision.

Toutes ces acquisitions permettront de moderniser et renforcer les plateaux techniques en vue d’une meilleure prise en charge des patients.

II -2. Contractualisation avec divers prestataires pour la mise en œuvre du projet e-learning

Pour rappel, le gouvernement avait décidé d'intégrer le télé-enseignement dans le système éducatif du Bénin afin de moderniser les pratiques pédagogiques, enrichir les contenus de formation et garantir à chaque étudiant, quelle que soit sa localisation géographique, un accès équitable à un enseignement d’excellence.

Ce modèle qui sera progressivement déployé à tous les niveaux du système éducatif national démarrera dès la rentrée 2026-2027, par les quatre universités publiques que sont l'Université d’Abomey-Calavi (Uac), l’Université de Parakou (Up), l’Université Nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques (Unstim) puis l’Université Nationale d’Agriculture (Una).

C’est dans cette perspective que le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec divers prestataires en vue de la réalisation des travaux d’aménagement des amphithéâtres dédiés sur les campus d’Abomey-

Calavi, de Parakou et de la Faculté des Sciences de la Santé de

Cotonou. Sont également pris en compte, le développement et le déploiement de la plateforme nationale de télé-enseignement (etudiant.bj), l'assistance technique en assurance qualité pédagogique, la conception de l’ingénierie sonore, audiovisuelle et scénographique des espaces pédagogiques et studios de Télé-Enseignement, ainsi que la vidéo- projection.

II -3. Adoption de la Politique nationale de Lutte contre la Traite des personnes (Pnltp) au Bénin 2027-2036 et sa Stratégie nationale de Lutte contre la Traite des personnes (Snltp) 2027-2031.

Au soutien des différents textes de loi qui répriment cette pratique, ces deux documents majeurs participent de la nécessité de doter le Bénin d'un cadre de référence clair et cohérent pour structurer ses efforts en matière de lutte contre la traite des personnes, assurer la protection des victimes et renforcer les actions préventives et répressives contre ce crime.

Ils permettent de prendre en compte les défis multidimensionnels qui compromettent l'efficacité des interventions et la pérennité des résultats obtenus.

La politique proprement dite est portée par la vision qu'« A l'horizon 2036, le Bénin est un pays où toutes les formes de traite des personnes sont maîtrisées et les droits fondamentaux de la personne humaine

respectés ». Ses orientations stratégiques portent sur le renforcement des outils et mécanismes de prévention et de prise en charge des victimes ; le renforcement de l'arsenal juridique et institutionnel de lutte contre la traite des personnes et la consolidation de la gouvernance et la dynamisation du partenariat.

II - 4. Autorisation de réduction des redevances applicables aux espaces marchands des marchés urbains et régionaux des Pôles commercial Tokpa Yôyô et agroalimentaire Tokpa Daho.

Le ministre du Commerce intérieur a fait au Conseil un compte-rendu de l’application des redevances actuellement fixées dans ces marchés. Il en ressort que, quoique étant inférieures à ce qu’elles auraient dû être en réalité, celles-ci sont jugées quelque peu élevées par les marchands et les exploitants des stands et boutiques.

Tenant compte des doléances émises, le président de la République a donné des orientations en vue de renforcer l’accessibilité financière des marchés modernes et de favoriser leur occupation optimale.

Sur cette base, le Conseil a donné son accord pour qu’il soit procédé à une réduction des redevances mensuelles pour compter du mois de juillet 2026.

A cet effet, le ministre de l’Economie et des Finances est instruit d’augmenter les subventions de l’Etat destinées à l'entretien des infrastructures marchandes modernes concernées.

II - 5. Autorisation de l'avancement au douzième échelon des agents de l'Etat remplissant les conditions d'éligibilité.

La loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique a réorganisé la carrière des fonctionnaires de l’Etat en quinze (15) échelons, contre douze (12) sous le statut antérieur.

Par suite, l’accès au douzième échelon qui était un avancement de grade, au choix et au mérite, est perçu comme un avancement d’échelon, donc automatique. Mais il fallait attendre l’aboutissement des travaux de la commission en charge de l'élaboration des dispositions réglementaires complémentaires pour rendre effective la mise en œuvre de la réforme.

Or, à la date du 31 décembre 2025, mille cent dix (1110) agents de l’Etat classés au onzième échelon étaient en attente d’avancement. Le Conseil a donc autorisé l’avancement au douzième échelon, des agents ayant rempli les conditions d’ancienneté et de mérite pour y accéder.

Cette solution a l'avantage de sauvegarder les intérêts des agents concernés et de faciliter la mise en œuvre de la réforme d'avancement automatique d'échelons dans le Système Intégré de gestion des Ressources humaines et de la Paie.

Par ailleurs, en ce qui concerne les agents de l’Etat admis à la retraite et dont la situation administrative n’est pas à jour, ils bénéficieront d’une reconstitution de leur carrière et de la révision de leur pension de vieillesse.

En tout état de cause, les agents de l’Etat promus au 12e échelon bénéficieront de l’incidence financière y relative ainsi que des rappels de salaire subséquents.

Les ministres concernés sont instruits d’accomplir toutes les diligences nécessaires à cette fin.

III . Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

-  Au Sénat

En plus des membres de droit, sont désignées pour siéger :

Personnalités de haut rang désignées par le président de la République et ayant été au commandement des Forces de Défense et de Sécurité :

- Monsieur Alassane Seïdou

- Monsieur Fortunet Alain

Nouatin

- Intendant général de brigade Robert Gbian

- Général de brigade aérienne Taffa Adam

- Capitaine de vaisseau major Albert Ezin Badou

Personnalités de haut rang désignées par le président de la République :

Messieurs

- Ousmane Batoko

- Raïmi Amadou

- Paul Hounkpè

- Emmanuel Tiando

- Pascal Irénée Koupaki

Au titre de l’Assemblée nationale

Madame et messieurs

- Adidjatou Mathys

- Abraham Zinzindohoue

- Sacca Lafia

- Charles Toko

- Au Conseil économique et social

- Niveau départemental Alibori

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Bani Mora Saré Gandé

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Aboudou Ali Orou

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’industrie

Monsieur Abdel Wahid Babio

Membres désignés par l’Assemblée nationale

Messieurs

- Gounou Dada Deol

- Séro Zorobouragui

- Mohamadou Moussa

- Madame Fadinatou Orou Séko

Membres désignés par le président de la République

Messieurs

- Moussa Saley Moukaïla

- Aboubakar Tidjani

Atacora

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Sessédé Soumaïla Tamou

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Yafaga Gilbert Saagui Bagnanga

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

Monsieur Raoufou Odjo Radji

Membres désignés par l'Assemblée nationale

Madame et messieurs

- Sandrine Kiando

- Vincent Yoniwin

- Tempa N’Tcha

- Gilbert Bangana

Membres désignés par le président de la République

Messieurs

- Thomas VOMBO

- Moumouni Arouna

Atlantique

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Dossou Lazare Gnonlonfoun

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Hippolyte Soho

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

Monsieur Coffi Franck

Akpahounka

Membres désignés par l’Assemblée nationale

Messieurs

- Kokou Lucien Houngnibo

- Valentin Aditi Houdé

- Cyprien Togni

- Guy Mitokpè

Membres désignés par le président de la République

- Monsieur Epiphane Honfo

- Madame Anita Ahouandjinou

Borgou

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Jean Kpètèrè

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Biaou François Atchadé

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

Monsieur Kamilou Arouna

Membres désignés par l’Assemblée nationale

Messieurs

- Tidjani Bucca Bani Chabi

- Issaou Babio

- Bio Sounon Boko

- Sanni Bio Kouri

Membres désignés par le président de la République

- Monsieur Gaston YOLOU

- Madame Mariétou TAMBA

Collines

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Yénakpon Denis Tognissou

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Rachidou Mama

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

Madame Gnitonyi Lucrèce Flore Behanzin épouse Biaou

Membres désignés par l’Assemblée nationale

Messieurs

- Valère Dèhouégnon Tchobo

- Marcellin Worou Aka

- Serge Odounbourou

- Cilles Houndolo

Membres désignés par le président de la République

- Madame Eugénie Roba

- Monsieur Claude Anignikin

Couffo

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Houénoumadji Ado

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Heindewohe Erich Ogoumola

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie

Monsieur Christophe Tozo

Membres désignés par l’Assemblée nationale

Messieurs

- Borgia SantosTawès N’Bouke

- Célestin Guidimey

- Grégoire Tohondo

- François Gbodo

Membres désignés par le président de la République

- Monsieur Etienne Tognigban

- Madame Séverine Sognon

Donga

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Karim Soulé Orou Yargnon

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Moutawakilou Ibrahima

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Monsieur Issa Assouma

Membres désignés par l’Assemblée nationale

Messieurs

- Tidjani Affo Obo

- Daouda Takpara

- Salissou Idrissou Mohamed

- Dramane Ouolou

Membres désignés par le président de la République

- Madame Safiatou Bassabi

- Issifou Morou

- Monsieur Abishal Akpalla

Littoral

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Lucien Oscar Amadji

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Oyébadé Jean-

Séraphin Fadei

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Monsieur Casimir Migan

Membres désignés par l'Assemblée nationale

Madame et messieurs

- Waliath Wabi

- Florentin Chaou

- Joseph Josoué Mehou Tolidji

- Yves Patrick Djivoh

Membres désignés par le président de la République

Messieurs

- Isidore Gnonlonfoun

- Djiffa Cariel Céphas Toundé

Mono

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Athanase Aguiya

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Jean Maziagnin

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Monsieur Coffi Jacques Tokognon

Membres désignés par l'Assemblée nationale

Messieurs

- Euric Guidi

- Christophe Agbodji

- Félix Alowanou

- Félix Akplakou

Membres désignés par le président de la République

Madame. Monique Yenoussi

Monsieur Geoffroy Kouessi Akossou

Ouémé

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Jean Loukpedja

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Alfred Akintundé Ishola

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Monsieur Alfred Dédji Houndegla

Membres désignés par l'Assemblée nationale

Messieurs

- Emmanuel Zossou

- Isidore Zinsou

- Célestin Hounsou

- Madame Sofia Onifadé

Membres désignés par le président de la République

Messieurs

- Léon Bocovè

- Omer Avalla

Plateau

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Olagoké Arouna

Lawani

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Siakou Amoussa

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Madame Nancy Florencia Zinsou

Membres désignés par l'Assemblée nationale

Mesdames et messieurs

- Eniola Awaou Bissiriou

- Titilayo Adjaï

- Adéniran Alain Gbotche

- Marcellin Fagbohoun

Membres désignés par le président de la République

- Madame Ablawa Lucie

Sessinou

- Monsieur Akim Odoubi

Zou

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Expédit Sonounameto

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Nicaise Mesmin Dègnon

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Monsieur Marcellin Assogba Tonon

Membres désignés par l'Assemblée nationale

Messieurs

- Sanni Mama

- Léopold Djodjo

- Dominique Atchawe

- Lambert Agongbonon

Membres désignés par le président de la République

Messieurs

- Zéphyrin Kindjanhoundé

- Gustave Sonon

Au niveau national

Membre désigné par le président de la République

Monsieur Abdoulaye Bio Tchané

Membres désignés par l'Assemblée nationale

Messieurs

- Razack Amouda Issifou

- Conrad Gbaguidi

- Pascal Essou

Au titre du Patronat

Monsieur Eustache Kotingan

Au titre de la Chambre de Commerce et d’industrie du Bénin

Monsieur Arnauld Akakpo

Au titre de la Chambre nationale d’Agriculture

Monsieur Hermann Imali Djetta

Au titre de la Chambre des Métiers

Monsieur Soufiyanou Imorou

Personnalité du secteur des Arts et de la Culture

Monsieur Stanislas Dégbo

A la présidence de la République

Président de l’Autorité de Régulation de l’Electricité

Monsieur Émeric Tokoudagba

Membres du Comité permanent de la Commission de Réforme du Droit

Président : monsieur Noël Gbaguidi

Vice-président : monsieur

Djidjouè Gboyou

Rapporteur : monsieur Igor Guèdègbè

Au ministère de la Justice et de la Législation

Membres de l’Autorité de protection des données personnelles

Au titre du président de la République

Monsieur Luciano Hounkponou

Au titre de l’Assemblée nationale

Madame et messieurs

Denise Dégbédji

Maixent Djeigo

Mama Salifou

Crépin Dodo

Axel Mathieu Foadey

Au titre de l’Ordre des avocats

Monsieur Friggens Ajavon

Au titre des magistrats

Monsieur Blaise Gilbert Isaac Kissezounon

Au ministère de l’Economie et des Finances

Directeur de Cabinet

Monsieur Alastaire Alinsato

Secrétaire général du ministère

Monsieur Cheigun Morayo Habib Tidjani

Directeur national du Contrôle

Monsieur Aristide Aboyi Edah Sohou

Au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique

Conseiller technique au Suivi de la Chefferie traditionnelle

Monsieur Paul Akogni

Au ministère de la Santé

Secrétaire exécutif du Conseil national de Lutte contre le Vih/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies (Cnlstp)

Monsieur Marius Houdé

Au ministère de l’Enseignement secondaire

Directeur des Examens et Concours

Monsieur Fulbert Kuessi Allognissode

Au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines

Directeur général de la Société béninoise de Production d’Electricité

Monsieur Laurent Tossou

Au ministère de la Culture, des Arts et du Patrimoine

Directrice générale du développement des infrastructures et Ouvrages patrimoniaux

Madame Joan Dessaint Fomi

Au ministère du Cadre de vie et des Transports

Directeur de Cabinet

Monsieur Valéry Kouandété Doko

Directeur général de la Société d'exploitation du Guichet unique du Bénin (Segub)

Monsieur Kady Faladé

Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi, en charge de la Formation professionnelle

Directrice générale de l’Agence de développement des Petites et Moyennes Entreprises

Madame Alvyne Alia

Au ministère en charge de la Mobilisation des Ressources extérieures et de la Gestion de la Dette

Directrice générale de la Caisse autonome de Gestion de la Dette

Madame Sarah Kpénou.

Fait à Cotonou, le 1er juillet 2026,

Le secrétaire général du gouvernement,

Wilson Gakpétor