Conseil des ministres: Plusieurs projets de décrets adoptés

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 12 août 2015 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
- Ida Akoua Atty épouse de Fulbert Amoussouga Géro, ministre d’Etat à la présidence de la République chargé de la Coordination des politiques de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement, des Objectifs de Développement durable et des Grands travaux;
- Yaya Saka : opérateur économique, ancien maire de la commune d’Adjarra ;
- Tossou Nouwatin, père de monsieur Sylvain Messan Nouwatin, magistrat, secrétaire général de la Cour constitutionnelle ;
- Igué Fataou Obé Adébayo, officier de la Police nationale en retraite, ex brigadier en chef du Commissariat de Savalou, beau-père de monsieur Gabin Ahogbédji Allognon, administrateur des Services financiers ;
- Comlan Bernard Nicodème Adikpeto, père de monsieur Sètondji Armel Adikpeto, administrateur gestionnaire de projets en service à la direction de la Programmation et de la Prospective au ministère de la Justice, de Législation et des Droits de l’Homme ;
- Ogoubéyi Adjé née Tayéwo, mère de monsieur Adjé Adéyèmi, ancien directeur des Programmes de Réformes institutionnelles de l’ex-ministère de la Réforme administrative et institutionnelle ;
- Afiavi Hélène Dagba épouse Agbowaï, précédemment secrétaire de direction au CARDER Atlantique à la retraite, mère de monsieur Sosthène Paul Armand Agbowaï, magistrat, juge des mineurs au Tribunal de Première instance de Première classe de Cotonou ;
- Dossa Benoît Loglassi, beau-père du commissaire de Police de 2è classe Méviédji Mathias, en charge du Commissariat de Police de Dodji ;
- Sanga Ouandakpari Pèma née Yossidé, précédemment conseillère communale dans la commune de Toucountouna, épouse du feu député Pèma Sanga Joseph.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
un projet de décret portant actualisation des décrets portant régime des indemnités de mission à l’étranger et des indemnités allouées aux évacués sanitaires devant suivre des soins à titre externe à l’étranger ;
- un projet de décret portant octroi à titre exceptionnel des avantages douaniers et fiscaux à la société BENAFRIQUE SA dans le cadre du transport urbain collectif dans la ville de Cotonou et ses environs ;
- un projet de décret portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine public pour l’exploitation des activités de la société « LES BAGNOLES » ;
- un projet de décret portant régime financier et comptable de l’Autorité de régulation de l’électricité (ARE) au Bénin ;
- un projet de décret portant régime salarial et indemnitaire des membres du Conseil national de régulation de l’Autorité des régulation de l’électricité (ARE) au Bénin ;
- un projet de décret portant majoration et annulation de crédits à titre d’avance sur le budget de l’Etat, gestion 2015. En adoptant ce décret, le Conseil des ministres a instruit :
- le ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation de :
- prendre les dispositions idoines en vue d’ouvrir au budget de l’Etat pour la gestion 2015, des crédits supplémentaires pour faire face aux urgences actuelles conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances (LOLF) tout en assurant l’équilibre de la loi de finances de l’année votée par le Parlement ;
- procéder à cette fin, à l’annulation de crédits sur le budget de certains ministères sectoriels ;
- prendre, par ailleurs, les mesures idoines pour la perception, pour compter du 1er septembre 2015, des redevances sur les messageries et les communications GSM en application des dispositions de l’article 6 de la LOLF ;
- prendre les dispositions nécessaires afin d’introduire à l’examen du Conseil des ministres, un projet de loi portant ratification du décret d’avance, conformément à l’article 26 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances (LOLF) ;
- le secrétaire général du gouvernement aux fins de l’information immédiate de la Représentation nationale de la prise du décret portant majoration et annulation de crédits à titre d’avance.
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’énergie, des technologies de l’information et de la communication, des travaux publics et des transports, de l’urbanisme et de l’assainissement et de la culture.
Dans le secteur de l’agriculture, le ministre de l’Agriculture a soumis au Conseil des ministres qui l’a approuvé une communication relative au recrutement des médecins vétérinaires et para professionnels vétérinaires au profit du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, au titre des recrutements, toutes catégories confondues, prévus initialement pour les années 2009 à 2013, de procéder au recrutement de trente (30) vétérinaires sur le budget 2015 et de cent vingt (120) vétérinaires sur le budget 2016.
Le ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche a également rendu compte au Conseil du point décadaire du déroulement de la campagne cotonnière 2015-2016. En examinant cette communication, le Conseil des ministres a instruit aux fins de mesures urgentes à mettre en œuvre pour l’amélioration significative du rendement à l’hectare.
Dans le domaine de l’énergie, le ministre en charge du secteur a soumis au Conseil des ministres plusieurs communications dont une relative au Programme énergétique d’urgence nationale et une autre rendant compte des diligences accomplies dans le cadre de la mise en œuvre de ce Programme ainsi que du point d’exécution des instructions relatives à l’acquisition par la SBEE de 35 000 compteurs électroniques de type STS monophasés par procédure de gré à gré.
Dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, le ministre en charge de la Communication a rendu compte au Conseil des ministres :
- des diligences effectuées au ministère de la Communication, des Technologies de l’Information et de la Communication dans le cadre de la réforme de Bénin Télécom SA conjointement avec les ministres d’Etat en charge des Finances et des OMD-ODD ;
- des propositions de réforme en ce qui concerne le trafic international entrant en République du Bénin.
Il ressort du compte rendu que :
le prix minimum de la destination Bénin est actuellement de 90 F CFA soit 0,132 €, le plus bas de la sous-région. Ce prix est de 44% en dessous de la moyenne ;
- l’Etat reçoit très peu de dividende sur chaque minute du trafic international entrant.
- La réforme vise entre autres à :
revaloriser la destination Bénin tout en restant la destination la moins chère de la zone UEMOA ;
- garantir que la revalorisation de la destination Bénin est sans impact sur le résidant béninois ;
- relever la redevance de la communication GSM sur chaque minute d’appel international entrant en répartissant le surplus généré entre les opérateurs GSM et l’Etat.
En examinant ce compte rendu, le Conseil des ministres a décidé de porter à cent quarante (140 FCFA) le tarif international entrant en République du Bénin en cohérence avec le tarif moyen pratiqué dans la sous-région.
Dans le domaine de l’urbanisme, le ministre en charge du secteur a rendu compte au Conseil des ministres de la poursuite des travaux notamment du lot 9 du projet de construction du siège de l’Assemblée nationale par la direction du Génie et de la Participation au développement initialement confiée à l’entreprise Princesse d’Or.
Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs comptes rendus notamment :
- un compte rendu du Vice-premier ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la mission d’étude en République populaire de Chine relative au financement des infrastructures universitaires ;
- un compte rendu du ministre de l’Industrie et du Commerce des travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers au titre du mois de juillet 2015.
Le Conseil des ministres a autorisé :
- le recours à un financement direct par l’entreprise EBOMAF pour l’exécution de travaux d’urgence d’aménagement et de bitumage des routes :
- Misséssinto-Zinvié-Sèdjèdé-nou-Zè d’un linéaire de 32 Km ; et
- RNIE (Cocodji-Hèvié-Ouèdo d’un linéaire de 09 km ;
- la célébration de la fête de l’Assomption et la finalisation des cérémonies d’intronisation de Sa Majesté, roi de Savalou à l’occasion de la fête traditionnelle de l’igname, édition 2014 à Savalou, les 13, 14 et 15 août 2015.