Conseil des ministres : Une cellule d’appui au Partenariat public-privé créée

Le Conseil des ministres du mercredi 7 décembre a adopté trois projets de décrets. Lesquels visent à compléter le cadre légal du Partenariat public-privé par un cadre réglementaire.

A la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant cadre juridique du Partenariat public-privé (PPP) en République du Bénin, le chef de l’Etat a promulgué la loi, qui crée le cadre légal pour la promotion, la réalisation de projets d’investissements pertinents, structurants capables de soutenir et d’accompagner la transformation structurelle de l’économie. Cette loi institue un ensemble d’organes indispensables pour une application harmonieuse de ladite loi. Selon les explications du ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki, le gouvernement pour satisfaire à cette exigence, a décidé de la création d’une Cellule d’appui au Partenariat public-privé (CAPPP). 

Cette Cellule dotée d’un secrétariat exécutif « est l’organe technique de l’Etat chargé d’appuyer les personnes publiques (ministères, collectivités locales et décentralisées) dans l’identification des projets pouvant faire l’objet d’un contrat PPP, dans leur priorisation, dans la réalisation des études sur leur viabilité économique ». La Cellule, a indiqué le ministre d’Etat, apporte son expertise dans l’exécution et le suivi du contrat de partenariat.
Le cadre légal doit donc être complété par un cadre réglementaire, a soutenu le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République au cours de son point de presse. Pour cette raison, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attributions, composition et modalités de fonctionnement de la Cellule d’appui au Partenariat public-privé (CAPPP), le projet de décret fixant les modalités de fonctionnement des Commissions ad’ hoc d’appel d’offres chargées des procédures de passation des contrats de PPP en République du Béni et le projet de décret portant conditions spécifiques du contrôle et de la régulation des procédures de passation et gestion des conventions du Partenariat public-privé?

L’Etat prend en charge les dettes de la SONEB vis-à-vis de la SBEE

Une communication relative à la situation des créances de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB) sur l’Etat a été présentée par le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines en Conseil des ministres, mercredi 7 décembre. De cette communication, il ressort, selon le ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki qu’à la date du 31 décembre 2015, le montant consolidé des créances de la SONEB sur l’Etat, le CNHU, le palais des Congrès, le Centre international de conférence (CIC) et l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB) est évalué à 8,8 milliards FCFA, à la suite du rapprochement des comptes entre cette société d’Etat et les services du ministère de l’Economie et des Finances.
« Pour soutenir l’assainissement financier de la SONEB, la réalisation des investissements nouveaux cofinancés par certains partenaires au développement et l’exécution du contrat plan Etat-SONEB en cours (2014-2016), le Conseil a instruit le ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de prendre en charge l’apurement des créances de la SONEB sur l’Etat ». Il a autorisé, précise le ministre d’Etat, la cession partielle des créances de la SONEB sur l’Etat, à hauteur de 5,2 milliards, en compensation de la dette de la SONEB envers la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE) au 31 décembre 2015. Cette cession de créance sera matérialisée par une attestation à signer par le ministre de l’Economie et des Finances et les deux Sociétés.
En d’autres termes, soutient Pascal Irénée Koupaki, l’Etat prendra donc en charge les dettes de la SONEB vis-à-vis de la SBEE, en compensation partielle et formelle des créances de la SONEB sur l’Etat.