Cour suprême: La 5e édition du Prix d’excellence “Droit-Justice-Paix” lancée

Et de cinq pour le Prix d’excellence “Droit-Justice-Paix” de la Cour suprême. L’édition 2026 de cette compétition, qui se veut un cadre privilégié de réflexion et de promotion de l’excellence juridique au Bénin, a été officiellement lancée ce mardi 26 mai au siège de la haute juridiction à Porto-Novo.

La cérémonie de lancement a été présidée par le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou. L’organisation régulière et annuelle de ce prix depuis sa relance en 2023 traduit, selon lui, la volonté constante de la Cour suprême d’encourager la recherche scientifique, le débat doctrinal et la contribution intellectuelle à l’amélioration du système juridique et judiciaire béninois.

Ce prix ambitionne, comme depuis sa première édition en 2000, de rapprocher davantage l’université, les juridictions et les praticiens du droit autour des grandes problématiques contemporaines de la justice béninoise.

Une réflexion autour du contentieux foncier

L’édition 2026 porte sur le thème : « Le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière foncière : entre sécurisation du droit de propriété foncière et efficacité de la justice ».

À travers cette thématique, la Cour suprême entend inviter à la réflexion sur l’un des équilibres les plus délicats de la justice : concilier la protection effective des droits fonciers avec l’exigence d’une justice efficace rendue dans un délai raisonnable.

Le contentieux foncier, a fait observer le président Victor Dassi Adossou, occupe aujourd’hui une place considérable dans l’activité des juridictions. Derrière les litiges domaniaux se trouvent souvent des enjeux humains, économiques et sociaux majeurs : patrimoine familial, investissement, essor économique, stabilité des communautés et parfois même paix sociale.

« La terre n’est pas un bien ordinaire. Elle touche à l’histoire des familles, à l’identité des communautés et à la sécurité économique de la société. C’est pourquoi les décisions rendues en matière foncière peuvent produire des conséquences particulièrement graves, voire irréversibles », a souligné Victor Dassi Adossou.

Il a salué la réforme législative intervenue en 2022 consacrant le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière foncière. Pour le président de la Cour suprême, cette innovation, tout en constituant une évolution procédurale notable destinée à mieux sécuriser les droits des justiciables et à prévenir des atteintes irréversibles au droit de propriété, soulève également des interrogations légitimes.

Des contributions attendues

En tant que juridiction régulatrice, la Cour suprême entend, à travers cette édition 2026 du Prix d’excellence “Droit-Justice-Paix”, nourrir une réflexion collective sur cette problématique. Elle attend des contributions rigoureuses, innovantes et audacieuses, susceptibles d’éclairer utilement la jurisprudence, le législateur et les politiques publiques en matière foncière.

Convaincu que le progrès de la justice se nourrit du débat intellectuel, le président Victor Dassi Adossou a invité les magistrats, avocats, enseignants-chercheurs, doctorants, étudiants et passionnés du droit et des sciences sociales à participer activement à cette 5e édition.

La pertinence de ce prix et l’importance de la thématique ont également été saluées par le secrétaire général de la Cour suprême, Richard Kpènou.

La cérémonie de lancement officiel s’est déroulée en présence des lauréats des précédentes éditions du prix.