Cour suprême : Victor Adossou dévoile ses challenges pour 2022

Le président de la Cour suprême, Victor Adossou, a partagé ce mardi 25 janvier, ses ambitions pour l’année 2022 avec ses collaborateurs à divers niveaux. C’est à la faveur de la cérémonie de présentation des vœux de nouvel an. Le président de la Cour suprême, Victor Adossou, n’entend certainement pas naviguer à vue. Il s’est doté d’un Programme annuel d’activités, une boussole qui retrace ses principaux objectifs pour cette année. Il a partagé, ce mardi, cette vision avec ses collaborateurs à divers niveaux à la faveur de la cérémonie d’échange de vœux de nouvel an. Pour Victor Adossou, l’ambition pour la haute juridiction est de l’inscrire dans la modernité. Ce qui doit amener le juge à appréhender tous les contours des litiges portés devant lui et les solutionner dans un délai raisonnable. Victor Adossou décline cette vision en objectifs et en axes stratégiques à savoir : accroitre la production juridictionnelle et consultative de la Cour suprême ; renforcer les capacités techniques de la Cour suprême ; poursuivre la dématérialisation des procédures juridictionnelles et administratives ; dynamiser la coopération de la cour aux plans national, régional et international et renforcer la visibilité institutionnelle de la haute juridiction. Selon lui, la réalisation de ce programme annuel appelle un certain nombre de qualités professionnelles et morales. Le président de la Cour suprême invite à cet effet l’ensemble des personnels magistrats et non magistrats de la haute juridiction à faire davantage preuve de volonté, de disponibilité et de dévouement afin de produire des résultats à la hauteur des défis et ambitions. « Il faut se surpasser au cours de la nouvelle année, car rien n’est fait tant qu’il reste encore à faire », exhorte Victor Adossou. Il demande à chacun des travailleurs de la haute juridiction de se poser la question de savoir s’il est un problème ou un ressort de solution pour la cour. Déjà, Victor Adossou déplore le temps trop long que la Cour suprême met pour vider un dossier. Il cite en exemple le cas d’une affaire qui passe vendredi 28 janvier prochain. Un dossier pour lequel le requérant, Albert Hounyè, a saisi la Cour suprême courant novembre 2002 contre le préfet de l’Atlantique qui a signé l’arrêté n°2/010/Z-Atl/Sg/Sa du 10 janvier 1997 relatif au permis d’habiter n°333 du 11 juillet 2001. Acte dont le requérant conteste la légalité et réclame sa parcelle attribuée par l’administration préfectorale d’alors à une autre personne. Le président de la Cour suprême trouve anormal que Albert Hounyè puisse attendre près de 20 ans pour s’entendre dire soit que son recours est fondé ou n’est pas fondé ou encore simplement irrecevable. Vider tous les dossiers d’avant 2019 Une réponse qui aurait pu être donnée depuis. Ce temps anormalement long, estime Victor Adossou, s’il n’est pas un déni de justice, il y ressemble à maints égards. Il met à nu un certain nombre de dysfonctionnements au niveau de la haute juridiction. Victor Adossou a dit sa détermination à y remédier. « Nous allons y mettre fin », insiste le président de la Cour suprême qui entend faire de la cour, une référence nationale, sous-régionale et régionale. Il dit compter sur l’engagement de tous les travailleurs de la cour sans oublier aussi le soutien du président Patrice Talon qui nourrit de nobles ambitions pour le fonctionnement de la haute juridiction. Innocent Avognon, président de la chambre judiciaire de la Cour suprême, a reconnu la pertinence du Programme annuel d’activités 2022 du président Victor Adossou. Il a noté que ce document est en phase avec la vision dévoilée par le président de la Cour suprême lors de sa prise de fonction le 25 mars 2021 et ensuite à la rentrée judiciaire de novembre 2021. Innocent Avognon fait remarquer que cette vision est prometteuse et produit déjà des effets. Il en veut pour preuve le bilan des activités de l’année judiciaire 2020-2021. Innocent Avognon informe à cet effet que la chambre judiciaire, toutes sections confondues, a produit 269 arrêts en 2021 contre 184 en 2020. La chambre administrative, pour sa part, en a produit 357 en contentieux administratifs contre 258 au cours de l’année judiciaire 2019-2020. Le Parquet général de la cour n’a pas été du reste en matière de bonne performance. Il a joué un rôle déterminant dans les décisions au niveau des deux chambres avec 659 conclusions produites à raison de 292 pour la chambre administrative et 367 pour la chambre judiciaire sur 672 dossiers reçus. Innocent Avognon a assuré de la volonté des deux chambres et du parquet général de relever le défi cher au président Victor Adossou, celui de voir vider tous les dossiers antérieurs à 2019 avant la fin d’année 2022.