Criet/ Pour viol sur mineure: Kouessi Hounnou prend 25 ans de réclusion criminelle

Chaque journée avec un récit de viol devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), statuant en matière criminelle et en premier ressort, sur des infractions commises à raison du sexe des personnes et protection de la femme. Le sixième dossier inscrit au rôle de cette session criminelle, la première de la Criet au titre de l’année judiciaire 2023-2024, a connu, ce lundi 12 février, d’une affaire de viol sur mineure de 12 ans, alors écolière en classe de Cours moyen deuxième année (Cm2) dans un établissement scolaire privé à Djégan-Daho dans la commune de Porto-Novo.

Le sieur Kouessi Hounnou était dans le box des accusés. Il était le gardien de l’école, au moment des faits, en mai 2017. L’accusé est aujourd’hui âgé de 48 ans et paraît physiquement plus vieux que son âge. Il est un homme très effilé et de teint noir. Kouéssi Hounnou ne parle pas français. Il demande à la cour de céans de lui permettre de s’exprimer en langue locale fon.

A la barre, l’inculpé n’a pas fait perdre du temps à la cour. Il a reconnu les faits de viol sur mineure de moins de 13 ans mis à sa charge; conformément à ses déclarations tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur où il est passé aux aveux. La victime était présente hier à l’audience avec son père. Lors de l’instruction du dossier, l’accusé avait soutenu avoir abusé de la fille, deux fois de suite. Mais confondu par la suite avec les déclarations antérieures de la victime versées au dossier, il finit par reconnaître avoir commis l’acte ignoble cinq fois. Les différents rapports sexuels ont eu lieu dans la cabane du gardien sise dans l’enceinte de l’école. Pour parvenir à avoir facilement la victime, l’accusé, « tonton gentil », fait savoir qu’il donne régulièrement à la victime des pièces de 100 F Cfa et parfois des biscuits. Kouessi Hounnou tient l’acte sexuel avec la fille pendant la récréation ou parfois à la sortie des classes. Les débats permettent d’arriver à la conclusion que la victime n’est pas la seule écolière qu’il soumet à des abus sexuels. Il serait coutumier des faits. Il y a plusieurs filles de la même tranche d’âge que l’accusé appâte avec des jetons dans le vil dessein d’abuser d’elles par la suite. Pire, les rapports sexuels avec la victime étaient, toutes les cinq fois, non protégés. Mais comment a-t-il fait pour que la fille ne soit pas tombée enceinte de lui ? A cette question du président de la cour de céans, Christelle Adonon, l’accusé affirme qu’il prend soin toujours de ne pas éjaculer dans le vagin de la fille. Il dépose le sperme au dehors. 

Aveu de culpabilité

Mais comment se sentait la fille, surtout lors de la première conjonction sexuelle ? A cette question, l’accusé est resté silencieux. Il a baissé la tête avant de lâcher, quelques minutes plus tard, qu’il ne se souvient plus si la fille avait eu mal ou pas lors de l’acte sexuel. Mais il dit n’avoir pas eu de difficulté à la pénétrer.

Avait-il conscience de l’âge mineur de la fille ? Kouessi Hounnou répond par l’affirmative à cette question de la cour. Il estime l’âge de la fille entre 13 et 14 ans. La victime avait pratiquement le même âge que sa fille aînée, poursuit l’accusé dans sa réponse à la cour. Aurait-il apprécié qu’un homme de son âge fasse à sa fille l’acte qu’il a commis ? Il répond par la négative. Il ne va pas apprécier et exigera qu’on châtie ce dernier, a ajouté Kouessi Hounnou, avant de demander à la justice de lui pardonner pour cette faute pour laquelle, il a déjà passé bientôt sept ans en prison. 

Présente à l’audience avec son père, la fille a narré à la cour les circonstances dans lesquelles son bourreau a tenu les rapports sexuels avec elle. Mais toutes les fois, elle n’a rien dit à la maison parce qu’elle avait peur de l’accusé qui l’a toujours menacée de lui faire du mal si elle informait ses parents. Aujourd’hui, la fille ne fréquente plus. Elle a abandonné l’école en classe de seconde juste après l’obtention du Brevet d’études du premier cycle (Bepc).   

Karamatou Sanni, représentant le ministère public, a rappelé les dispositions légales qui punissent les faits de viol sur mineure de moins de 13 ans. Il s’agit de l’article 553 du code pénal, de l’article 3 de la loi portant prévention et répression des violences faites aux femmes et de l’article 345 de la loi n°2015-08 du décembre 2015 portant code de l’enfant. Le ministère public indique qu’il y a viol lorsque le rapport sexuel a été fait sans consentement intelligent et éclairé de la victime. En l’espèce, il s’agit d’une mineure de 12 ans et donc qui n’a pas de consentement pour un acte sexuel. Le consentement n’aurait aucun effet même si la victime avait marqué son accord pour les cinq rapports sexuels que l’accusé a eus avec elle. L’on retient malgré tout qu’il y a pénétration sexuelle et absence de consentement de la victime, requiert Karamatou Sanni, pour montrer que le crime de viol sur mineure de moins de 13 ans est constitué à tous égards à l’encontre de l’accusé Kouéssi Hounnou. Le nombre de fois où les rapports sexuels ont été tenus importe peu. L’âge mineur de la victime montre à suffisance sa vulnérabilité. Au nom de la société qu’elle représente, Karamatou Sanni requiert à la cour de condamner l’accusé à 20 ans de réclusion criminelle et au payement d’un million F Cfa à titre de dommages-intérêts à la victime pour toutes causes de préjudices confondus. Kouessi Hounnou devra payer le franc symbolique à l’Institut national de la Femme (Inf), propose le ministère public. Ce serait, aux yeux de la magistrate Karamatou Sanni, une manière de faire justice à la fille non pas seulement pour le crime de viol dont elle a été victime mais aussi pour les conséquences présentes et futures de l’acte qu’elle a subi. La fille et l’Inf, tous deux, constitués parties civiles, ont été défendus par Me Pierre Mèhoué.  

Avocat de la défense, Me Marcel Hounnou qui a, par coïncidence, le même patronyme que l’accusé, a imploré la clémence de la cour. Il a demandé à la cour, aux différentes victimes ainsi qu’à toute la société, de pardonner son client qui a reconnu son tort. L’avocat au barreau de Cotonou évoque des circonstances atténuantes notamment l’aveu de l’accusé qui, depuis le début de la procédure, n’a pas cherché à perdre du temps à la cour, et sa coopération pour la manifestation de la vérité. 

Après en avoir délibéré, la cour retient l’accusé coupable du crime de viol sur mineure de moins de 13 ans. Elle condamne Kouessi Hounnou à 25 ans de réclusion criminelle. L’accusé a été condamné à payer deux millions F Cfa à titre de dommages-intérêts à la victime et le franc symbolique à l’Inf. La cour n’a pas suivi les réquisitions du ministère public qui proposait une peine moindre. En détention depuis le 16 mai 2017, Kouessi Hounnou poursuivra son séjour carcéral pendant encore un peu plus de 18 ans.

Les faits

Le vendredi 5 mai 2017, la fille dont nous taisons le nom, élève dans une école primaire privée sise à Djégan-Daho à Porto-Novo, rentrait à la maison lorsque Kouessi Hounnou, gardien dudit établissement, l’appela, la fit entrer dans sa chambre, la déshabilla puis entretint un rapport sexuel avec elle comme ce fut le cas des jours plus tôt. A la suite de cet acte plusieurs fois répété, il lui offre de l’argent et des présents.

Composition de la cour

Président : Christelle Adonon

Assesseurs : Geneviève Sohou et Elias Guidi

Ministère public : Karamatou Sanni, 4e substitut du procureur spécial près la Criet

Greffe : Sidikatou Soumanou-Biga