Distinctions honorifiques au Bénin: Pleins feux sur les nouveaux Ordres nationaux

Les Ordres nationaux du Bénin présentent désormais un nouveau visage à la faveur de l’adoption, lundi 24 juin dernier, par le Parlement de la loi n°2024-28 portant création des Ordres nationaux du Bénin. Du coup, de nouveaux Ordres sont institués pour récompenser les services éminents rendus à la nation soit à titre civil, soit sous les armes et contribuent à la culture et à la promotion du mérite, de l’excellence et de la bonne gouvernance. Ce qui permet de prendre en compte les acteurs méritants des différentes couches sociales pour une saine émulation des citoyens au service de la nation.

A l’aune de la nouvelle loi, l’on a dorénavant : l’Ordre national; l’Ordre du mérite ; l’Ordre du mérite social ; l’Ordre du mérite agricole ; l’Ordre du mérite féminin ; l’Ordre du mérite sportif ; l’Ordre du mérite artistique et culturel ; l’Ordre des Palmes académiques ; l’Ordre de la défense et de la sécurité et l’Ordre du mérite artisanal. Il est créé aussi le prix du Grand-maître des Ordres. Chacun des Ordres est dédié à des catégories bien précises avec des conditions et critères bien clairs. L’Ordre du mérite, selon la loi, s’entend comme la distinction honorifique dédiée aux acteurs des secteurs public et privé qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ont excellé ou posé des actes méritoires nécessitant une reconnaissance de la nation. Ainsi, l’Ordre du mérite social est destiné à récompenser les religieux, les humanitaires, les membres des Organisations non gouvernementales et autres acteurs de la Société civile qui se sont illustrés par la pertinence, la qualité, l’excellence et l’efficacité de leurs interventions et contributions aux efforts de développement du Bénin ainsi qu’à la promotion de l’équité, de la paix et de la bonne gouvernance. 

Actes méritoires 

 L'Ordre du mérite agricole est la distinction honorifique dédiée aux acteurs du monde rural qui se sont particulièrement illustrés dans les domaines de la production végétale, animale, halieutique, sylvicole, la transformation, la commercialisation et la promotion des produits dans ces domaines.

La grande innovation de la nouvelle loi est l’institution de l’Ordre du mérite féminin. Ce dernier est la distinction honorifique qui reconnait et récompense les mérites exceptionnels des acteurs nationaux et étrangers qui œuvrent pour la protection, l’autonomisation, la promotion et la défense de la femme.

L’Ordre du mérite sportif, comme cela se laisse comprendre aisément, est destiné à récompenser les performances exceptionnelles des acteurs du monde sportif. L’Ordre du mérite artistique et culturel, quant à lui, se veut aussi comme la distinction honorifique destinée aux acteurs du monde artistique et culturel qui se sont particulièrement distingués par leur création ou leur contribution spécifique au rayonnement du Bénin. Idem pour l’Ordre de la défense et de la sécurité. Lequel Ordre est la distinction honorifique dédiée aux personnels des forces de défense et de sécurité qui, dans l’exercice de leurs fonctions, se sont éminemment distingués par leur dévouement. L’Ordre de la défense et de la sécurité est distinct des médailles militaires, nuance la loi. Toutefois, l’accès à une médaille militaire peut justifier une proposition de nomination ou de promotion dans l’Ordre de la défense et de la sécurité. S’agissant de l’Ordre du mérite artisanal, il est la distinction honorifique destinée aux acteurs du monde artisanal qui, en matière de créativité et d’innovation, se sont exceptionnellement illustrés dans leurs domaines d’activités. La réforme achève la liste des Ordres nationaux par l’Ordre des palmes académiques. Celui-ci se définit comme la distinction honorifique qui récompense les acteurs du monde scientifique et de la recherche pour leur contribution exceptionnelle au progrès de la science, de la recherche et à l’innovation technologique. 

 Le chef de l’Etat, maitre du jeu

Seulement, la loi en son article 67 énumère les conditions de nomination dans l’un quelconque des Ordres. L’on retient d’abord qu’il faut être de nationalité béninoise ou, à défaut, être proposé discrétionnairement par le président de la République en Conseil des ministres ; être âgé de 30 ans révolus au premier janvier de l’année de sa candidature pour l’Ordre du mérite sportif, l’Ordre du mérite artistique et culturel et l’Ordre du mérite artisanal. Il faut également être de bonne moralité et jouir de ses droits civiques; avoir un minimum de 10 ans d’ancienneté dans son domaine d’activité, sauf pour les sportifs et les acteurs du monde artistique, culturel et artisanal puis avoir rendu d’éminents services à la nation. Le président de la République est le Grand-maître des Ordres nationaux du Bénin. A ce titre, il statue en dernier ressort sur toutes les questions concernant les Ordres nationaux du Bénin.

Proposition triennale  

Les grades des différents Ordres nationaux du Bénin sont : Chevalier, Officier, Commandeur. En plus de ces grades, l’Ordre national du Bénin comporte deux dignités à savoir le Grands-officier et le Grand-croix. Les Grands-officiers et les Grands-croix sont les dignitaires de l’Ordre national. Le président de la République et le vice-président de la République accèdent de plein droit à la dignité de Grands-croix à leur entrée en fonction.

Outre les Ordres nationaux, il est institué le prix de Grand-maître des Ordres. Cet Ordre récompense les jeunes de moins de 30 ans qui ont fait montre d’excellence en contexte de formation ou de compétence et de bonne gouvernance en milieu professionnel. Le prix du Grand-maitre des Ordres est administré par le vice-président de la République, Grand chancelier des Ordres nationaux sous l’autorité du président de la République. Les médailles d’attribution du prix du Grand-maître des Ordres sont définies par décret pris en Conseil des ministres.

Le président de la République procède, par décret, à toutes les nominations et promotions à titre normal dans les Ordres, après avis du Conseil des Ordres du Bénin. Une fois tous les trois ans, le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et les présidents des autres institutions du Bénin ainsi que les membres du gouvernement adressent leurs propositions de citation dans les différents Ordres au Grand-chancelier des Ordres nationaux. Les responsables de ces institutions peuvent proposer des agents recrutés directement ou en position de détachement servant sous leur autorité. Les maires des communes, les préfets de département, la présidente de l’Institut national de la femme (Inf), le président de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (Ccib), les responsables des faitières des Organisations de la société civile sont aussi compétents pour proposer des candidats à la décoration. Ils adressent leurs propositions aux ministères ou institutions concernés. Un décret précise les quotas attribués à chaque organisme ou entité, encadre la loi pour prévenir toute situation de désordre.   

A l’exception des martyrs de la République, les nominations et promotions dans les différents Ordres nationaux du Bénin à titre posthume sont prononcées dans les mêmes conditions que pour les personnes dont la conduite justifie la distinction honorifique, prévoit l’article 72 de la loi. Par ailleurs, sont attribuées hors contingent ou sans tenir compte des conditions d’ancienneté et d’âge, et autres, des décorations à titre exceptionnel aux chefs d’Etat étrangers, ainsi qu’aux personnalités des pays amis, aux chefs des missions diplomatiques, des organisations et associations internationales, aux membres de l’assistance technique. Celles-ci sont à la discrétion du président de la République tout comme les distinctions récompensant, dans un intérêt public, tout citoyen béninois ou étranger. Il en est de même pour les distinctions récompensant, d’une part en temps de guerre, les actions d’éclat, sur les théâtres d’opérations militaires, et d’autre part, en temps de paix, les actes d’héroïsme et les services exceptionnels caractéristiques. Les propositions de ces dernières distinctions sont formulées par les autorités habilitées qui précisent dans le rapport spécial, les titres ou les faits exceptionnels justifiant la décoration à titre exceptionnel.

Amendes et peines pénales

Le texte est assorti de sanctions pénales et disciplinaires. Toute personne qui a perdu la nationalité béninoise, indique la loi, peut être exclue des Ordres nationaux du Bénin. Cette exclusion est de droit dans le cas de la déchéance de la nationalité béninoise. Aussi sont exclues des Ordres nationaux du Bénin : les personnes condamnées pour crime ; les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme égale ou supérieure à un an. Les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme inférieure à un an et les personnes condamnées pour un acte contraire à l’honneur et à la probité, en ce qui les concerne, peuvent être exclus des Ordres nationaux du Bénin.  « Le port illégal des insignes des Ordres nationaux du Bénin est puni d’une peine d’emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à deux millions (2 000 000) F Cfa ou de l’une de ces deux peines seulement », prévoit l’article 75. Mieux, il est interdit aux membres des Ordres nationaux du Bénin de se prévaloir de cette qualité dans un but de réclamer à des fins financières ou mercantiles sur tous prospectus, annonces commerciales, tracts ou documents similaires, sous peine d’une amende d’un million (1 000 000) à trois millions (3 000 000) F Cfa et d’un emprisonnement d’un an à cinq ans ou de l’une de ces peines seulement. Le ministre chargé de la Justice transmet au Grand chancelier des Ordres, copies de tous les arrêts et jugements rendus en matière criminelle et correctionnelle concernant les membres des Ordres nationaux du Bénin■