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Economie: Pertinence d’une loi pour règlementer la microfinance

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Le gouvernement sécurise les activités du secteur de la microfinance Le gouvernement sécurise les activités du secteur de la microfinance

Les députés à l’Assemblée nationale sont appélés à œuvrer pour que le secteur de la microfinance dispose d’une loi pour sa réglementation. Le projet de loi a été adopté, mercredi 18 décembre dernier  en Conseil des ministres pour sa transmission à la Représentation nationale.

Par   Joël C. TOKPONOU, le 26 déc. 2024 à 07h23 Durée 3 min.
#secteur de la microfinance

Au Bénin, le gouvernement a introduit à l’Assemblée nationale un projet de loi pour règlementer le secteur de la microfinance. Cette nouvelle législation est importante à plusieurs égards pour renforcer une activité en pleine expansion. Après son adoption, elle va jouer un rôle central dans la structuration et la régulation d’un secteur crucial pour l’inclusion financière et le développement économique puis garantir la sécurité des acteurs économiques, favoriser la transparence et soutenir le développement durable de la microfinance dans le pays.

En fait, cette loi permet de structurer et de réglementer les activités des institutions de microfinance, assurant ainsi leur conformité aux normes et leur stabilité financière. Elle instaure aussi un cadre juridique permettant de distinguer les institutions de microfinance légitimes des établissements non régulés ou frauduleux, protégeant ainsi les épargnants et les emprunteurs. La loi en étude au parlement contribue à éviter les crises de liquidité ou les faillites des institutions, qui pourraient nuire à l’économie et à la confiance des citoyens.

Par ailleurs, la microfinance joue un rôle majeur dans l’inclusion financière, en offrant des services bancaires aux populations exclues du système financier traditionnel, notamment les femmes, les jeunes, les petites entreprises et les ruraux. Une réglementation adéquate peut aider à étendre l’accès aux crédits et à d’autres services financiers de manière responsable et transparente.

Autres avantages

Aussi, la loi règlementant la microfinance permet de garantir la protection des droits des clients. Cela inclut la transparence des conditions de prêt, les taux d’intérêt, ainsi que les modalités de remboursement. Elle peut aussi instaurer des mécanismes de règlement des différends, ce qui protège les emprunteurs contre les pratiques abusives ou l’exploitation.

De la même manière, en régulant les institutions de microfinance, la loi favorise leur stabilité et leur intégration dans le système financier formel. Cela contribue à la stabilité du secteur bancaire global du pays. Une loi bien conçue peut permettre la mise en place de mécanismes de supervision, d’audit et de contrôle, ce qui améliore la gestion des risques et la performance globale des institutions.

De plus, en facilitant l’accès aux financements pour les petites entreprises et les agriculteurs, la microfinance contribue à la création de petites et moyennes entreprises, générant ainsi des emplois et améliorant les conditions de vie. La réglementation aide donc à éviter les dérives pouvant nuire au bon développement de l’économie locale, en s’assurant que les crédits sont utilisés à bon escient pour stimuler la croissance.

Aussi, un cadre juridique bien défini permet de rassurer les investisseurs étrangers et locaux, sachant que les institutions de microfinance opérant dans le pays respectent des règles claires et qu’il existe des mécanismes de régulation et de contrôle. Cela peut également attirer des financements pour les institutions de microfinance qui souhaitent se développer et élargir leurs activités.

Mieux, la loi peut établir des règles sur la gestion des fonds des institutions de microfinance, ce qui réduit les risques de mauvaise gestion, de détournement de fonds et de pratiques frauduleuses. Elle permet également d’imposer des exigences en matière de capitalisation, de gestion des risques et de réserve de liquidités.

Enfin, une loi de régulation inspire confiance aux citoyens et aux investisseurs, qui peuvent alors avoir une meilleure perception des institutions de microfinance et de leurs services. Or, la confiance est essentielle pour encourager les épargnants à investir dans ces institutions et pour assurer une gestion saine et transparente.

Stratégie

Avant ce projet de loi, le gouvernement avait déjà adopté la politique de stratégie de la microfinance. Elaborée suivant une approche participative ayant regroupé tous les acteurs impliqués, ladite Politique postule qu’« à l’horizon 2027, le Bénin dispose d’un secteur de microfinance assaini, professionnel, novateur, inclusif et responsable, qui contribue efficacement à l’accès durable de l’ensemble de la population aux services financiers diversifiés». Elle tire les enseignements des insuffisances relevées dans les pratiques antérieures et entend favoriser une plus grande efficacité du dispositif de microfinance au profit des bénéficiaires. Pour y arriver, elle se décline en trois objectifs stratégiques. Il s’agit de renforcer la veille, le suivi et les réformes d’assainissement du secteur, d’améliorer le dispositif institutionnel et managérial des systèmes financiers décentralisés et d’adopter le numérique et le digital dans les transactions et les opérations des systèmes financiers décentralisés.

De façon concrète, il s’agira de développer des mécanismes innovants relativement au financement agricole et à la finance responsable au profit des jeunes et des femmes au-delà des financements classiques.

Par ailleurs, un accent particulier est mis sur le suivi-évaluation qui se fera de manière plus rapprochée nonobstant les études et enquêtes à effectuer à des échéances régulières pour davantage de rigueur dans l’implémentation de cette Politique.