La Nation Bénin...
Les
députés à l’Assemblée nationale sont appélés à œuvrer pour que le secteur de la
microfinance dispose d’une loi pour sa réglementation. Le projet de loi a été
adopté, mercredi 18 décembre dernier en
Conseil des ministres pour sa transmission à la Représentation nationale.
Au
Bénin, le gouvernement a introduit à l’Assemblée nationale un projet de loi
pour règlementer le secteur de la microfinance. Cette nouvelle législation est
importante à plusieurs égards pour renforcer une activité en pleine expansion.
Après son adoption, elle va jouer un rôle central dans la structuration et la
régulation d’un secteur crucial pour l’inclusion financière et le développement
économique puis garantir la sécurité des acteurs économiques, favoriser la
transparence et soutenir le développement durable de la microfinance dans le
pays.
En
fait, cette loi permet de structurer et de réglementer les activités des
institutions de microfinance, assurant ainsi leur conformité aux normes et leur
stabilité financière. Elle instaure aussi un cadre juridique permettant de
distinguer les institutions de microfinance légitimes des établissements non
régulés ou frauduleux, protégeant ainsi les épargnants et les emprunteurs. La
loi en étude au parlement contribue à éviter les crises de liquidité ou les
faillites des institutions, qui pourraient nuire à l’économie et à la confiance
des citoyens.
Par
ailleurs, la microfinance joue un rôle majeur dans l’inclusion financière, en
offrant des services bancaires aux populations exclues du système financier
traditionnel, notamment les femmes, les jeunes, les petites entreprises et les
ruraux. Une réglementation adéquate peut aider à étendre l’accès aux crédits et
à d’autres services financiers de manière responsable et transparente.
Autres
avantages
Aussi, la loi règlementant la microfinance permet de garantir la protection des droits des clients. Cela inclut la transparence des conditions de prêt, les taux d’intérêt, ainsi que les modalités de remboursement. Elle peut aussi instaurer des mécanismes de règlement des différends, ce qui protège les emprunteurs contre les pratiques abusives ou l’exploitation.
De
la même manière, en régulant les institutions de microfinance, la loi favorise
leur stabilité et leur intégration dans le système financier formel. Cela
contribue à la stabilité du secteur bancaire global du pays. Une loi bien
conçue peut permettre la mise en place de mécanismes de supervision, d’audit et
de contrôle, ce qui améliore la gestion des risques et la performance globale
des institutions.
De
plus, en facilitant l’accès aux financements pour les petites entreprises et
les agriculteurs, la microfinance contribue à la création de petites et moyennes
entreprises, générant ainsi des emplois et améliorant les conditions de vie. La
réglementation aide donc à éviter les dérives pouvant nuire au bon
développement de l’économie locale, en s’assurant que les crédits sont utilisés
à bon escient pour stimuler la croissance.
Aussi,
un cadre juridique bien défini permet de rassurer les investisseurs étrangers
et locaux, sachant que les institutions de microfinance opérant dans le pays
respectent des règles claires et qu’il existe des mécanismes de régulation et
de contrôle. Cela peut également attirer des financements pour les institutions
de microfinance qui souhaitent se développer et élargir leurs activités.
Mieux,
la loi peut établir des règles sur la gestion des fonds des institutions de
microfinance, ce qui réduit les risques de mauvaise gestion, de détournement de
fonds et de pratiques frauduleuses. Elle permet également d’imposer des
exigences en matière de capitalisation, de gestion des risques et de réserve de
liquidités.
Enfin,
une loi de régulation inspire confiance aux citoyens et aux investisseurs, qui
peuvent alors avoir une meilleure perception des institutions de microfinance
et de leurs services. Or, la confiance est essentielle pour encourager les
épargnants à investir dans ces institutions et pour assurer une gestion saine
et transparente.
Stratégie
Avant
ce projet de loi, le gouvernement avait déjà adopté la politique de stratégie
de la microfinance. Elaborée suivant une approche participative ayant regroupé
tous les acteurs impliqués, ladite Politique postule qu’« à l’horizon 2027, le
Bénin dispose d’un secteur de microfinance assaini, professionnel, novateur,
inclusif et responsable, qui contribue efficacement à l’accès durable de
l’ensemble de la population aux services financiers diversifiés». Elle tire les
enseignements des insuffisances relevées dans les pratiques antérieures et
entend favoriser une plus grande efficacité du dispositif de microfinance au
profit des bénéficiaires. Pour y arriver, elle se décline en trois objectifs
stratégiques. Il s’agit de renforcer la veille, le suivi et les réformes
d’assainissement du secteur, d’améliorer le dispositif institutionnel et
managérial des systèmes financiers décentralisés et d’adopter le numérique et
le digital dans les transactions et les opérations des systèmes financiers
décentralisés.
De
façon concrète, il s’agira de développer des mécanismes innovants relativement
au financement agricole et à la finance responsable au profit des jeunes et des
femmes au-delà des financements classiques.
Par ailleurs, un accent particulier est mis sur le suivi-évaluation qui se fera de manière plus rapprochée nonobstant les études et enquêtes à effectuer à des échéances régulières pour davantage de rigueur dans l’implémentation de cette Politique.