Elaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle: les attentes de Patrice Talon

Le président Patrice Talon a procédé à l’installation de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Ce vendredi 27 mai au palais de la Marina, il a fait part de ses attentes à l’équipe dirigée par le professeur Bienvenu Akoha. Les membres de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin sont entrés en fonction. En procédant à leur installation, vendredi 27 mai au Palais de la Marina, Patrice Talon n’a pas manqué de donner quelques orientations. Il s’agira d’abord pour l’équipe présidée par le professeur Albert Bienvenu Akoha «d’essayer de rétablir la réalité de ce qu’étaient nos royaumes, et la manière dont ils étaient administrés, les règles de succession...». Il ne sera pas question de les moderniser mais plutôt de «réhabiliter ce qui se faisait pour rester conforme à nos traditions à l’exception de ce qui n’est plus compatible avec nos lois». A l’issue de cette étape, un rapport d’évaluation sera établi sur ce que sera désormais l’organisation de la chefferie traditionnelle au Bénin, sa structuration et le mode de succession. Des réflexions seront ensuite menées autour des prérogatives de la chefferie traditionnelle. Dans ce cadre, le président Patrice Talon a indiqué que les représentants des institutions de la République vont se joindre aux membres de la Commission, pour qu’ensemble, ils réfléchissent et proposent le rôle de la chefferie traditionnelle au sein de la République. Une grande responsabilité Il s’agira, selon le chef de l’Etat, d’établir comment la chefferie traditionnelle va contribuer à la cohésion sociale, aider dans les conciliations, ce qui peut lui être dévolu en matière de gestion de la cité, et de définir les moyens à mettre en place dans l’accomplissement de cette mission. « C’est donc pour engager le travail de définition préalable du concept, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique, que la présente commission est instituée », a indiqué le Conseil des ministres du 11 mai 2022. Il s’agira à terme, pour le gouvernement, de matérialiser la constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle, une innovation introduite dans la loi 2019-40 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990, dont l’article 151-1 dispose: « L’Etat reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi. ». La commission mise en place à cette fin est composée de quinze personnalités ayant des connaissances et compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit et sur le sujet. Elle a pour mission de rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle et d’élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi. Patrice Talon reconnaît que la mission assignée à la commission est lourde, la responsabilité grande mais il fait confiance aux membres, car il s’agit d’experts chevronnés en la matière. Les ministres Raphaël Akotègnon, de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, Alassane Seïdou de l'Intérieur et de la Sécurité publique, Séverin Maxime Quenum de la Justice et de la Législation et le chef du cabinet du président de la République, Wilson Gakpetor ont pris part à cette rencontre entre le président Patrice Talon et les membres de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.