Elections municipales, communales et locales 2015: Trois jours pour évaluer la gestion du contentieux

Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a procédé, ce mardi 26 juin, à l’ouverture d’un atelier pour faire le bilan critique de la gestion du contentieux découlant des élections municipales, communales et locales de 2015 ainsi que le contrôle des comptes de campagne des candidats à cette compétition politique. Les travaux qui dureront trois jours seront sanctionnés par des propositions dans le sens de l’amélioration du Code électoral pour une meilleure organisation des élections municipales, communales et locales à venir.

Tirer les principaux enseignements des différentes actions menées par la Cour suprême dans le cadre de la gestion du volumineux contentieux des municipales, communales et locales de 2015 et le contrôle des comptes de campagne des candidats auxdites élections d’une part, et proposer au plan légal, technique et organisationnel, des mesures correctives nécessaires pour plus d’efficacité du Code électoral. Ce sont les deux objectifs du séminaire qu’organise la Cour suprême depuis ce mardi 26 juin, au siège de l’institution à Porto-Novo. L’atelier d’évaluation critique vise surtout à passer en revue les difficultés rencontrées par la haute juridiction dans l’exercice de cette mission prévue à l’alinéa 2 de l’article 131 de la Constitution consacrant la Cour suprême comme gestionnaire du contentieux des élections locales. L’institution est à sa troisième expérience en la matière après les élections de 2002 et 2008.
Pour le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, qui a lancé les travaux, cette période de gestion du contentieux des élections locales de 2015 qui a duré près de trois ans, a été de moments d’intenses activités pour la haute juridiction. L’opération a mobilisé tout le personnel de l’institution, toutes catégories confondues. Près de 2000 recours, les uns aussi complexes que les autres, ont été examinés et traités à la date d’aujourd’hui, signale Ousmane Batoko.
Le séminaire permettra d’évaluer et d’examiner les écueils qui ont jalonné le parcours du traitement de ces litiges électoraux, de distinguer les forces et les faiblesses, de capitaliser les acquis et de colmater les brèches, aux fins d’améliorer la loi et d’envisager à l’avenir, un départ plus efficient, gage de succès et de pérennité en matière d’organisation des élections municipales, communales et locales.
Les travaux réunissent, outre des animateurs à divers niveaux de la Cour suprême, des représentants de l’Assemblée nationale, de la Commission électorale nationale autonome (Céna), du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi), de l’Agence nationale de traitement (Ant) de la Lépi, du barreau béninois et autres.

Le Parlement interpellé

Les participants suivront huit communications touchant les différents aspects et contours de la gestion du contentieux local faite par la Haute juridiction. Ces différents thèmes devront permettre aux participants de passer en revue les aspects organisationnels, le contrôle des comptes de campagne, le contentieux proprement dit, sans oublier les éléments de comparaison sur les questions posées aux juges électoraux français et béninois, l’intervention du Parquet général et l’organisationn du greffe, souligne le président de la Cour suprême. A cet effet, l’assistance sera abreuvée de l’expérience de Yves Doutriaux, conseiller au conseil d’Etat français et juge en dernier ressort du contentieux des élections locales en France.
Ousmane Batoko a invité les participants à suivre les travaux avec grande attention tout au long des trois jours de l’atelier. Lequel devra s’achever par des propositions de relecture du Code électoral, au regard des difficultés d’application de certaines de ses dispositions. Le président de la Cour suprême regrette à ce niveau que la Cour suprême n’ait pas été associée en amont à l’appréciation de la proposition de loi portant Code électoral comme c’est le cas pour tous les projets de loi. Il trouve cela comme une faiblesse des textes. Car, si la possibilité était donnée à la Cour suprême de donner son avis motivé sur la loi avant son examen par le Parlement plusieurs des difficultés rencontrées aujourd’hui auraient pu être évitées.
Le président de la chambre administrative de la Cour suprême, Victor Adossou, président du comité de pilotage de la gestion du contentieux des élections locales de 2015, se réjouit que ce séminaire intervienne à un moment de réforme du cadre normatif électoral par le Parlement. Il souhaite vivement que les conclusions des travaux soient prises en compte par les députés.