Examen du Code de l’information et de la communication:Trois titres sur six déjà examinés et adoptés

Les députés ont poursuivi, hier mardi 20 janvier, à l’hémicycle, l’examen du projet de loi portant Code de l’information et de la communication en République du Bénin. Ils se sont arrêtés au troisième titre du projet de loi comportant six titres et 343 articles. Les débats se poursuivent encore demain jeudi pour les trois autres titres avant l’adoption générale de la loi.

La poursuite de l’examen du Code de l’information et de la communication a permis hier aux députés de clarifier certains domaines d’exercice de la profession du journalisme. Qui peut être appelé journaliste? Comment gérer l’aide de l’Etat à la presse privée? Les députés ont tenté de régler ces différentes préoccupations dans le Code de l’information et de la communication dont l’examen se poursuit encore demain jeudi 22 janvier prochain à l’hémicycle.
En effet, aux termes de l’article 20 du Code, «Est journaliste : tout titulaire d’un diplôme professionnel de journalisme délivré par une école ou un institut de formation en journalisme régulièrement agréé par l’Etat et justifiant d’une formation par la pratique pendant au moins deux ans; tout titulaire d’au moins d’une licence de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent et justifiant d’une formation par la pratique pendant au moins deux ans ; toute personne qui exerce l’activité de journalisme dans une entreprise de presse, soit pour le compte d’autrui, soit pour son propre compte ou toute personne qui a pour occupation principale la recherche, la collecte, la sélection, l’exploitation, la présentation d’information et en tire sa principale source de revenus ; toute personne qui exerce en qualité de correspondant de presse ou d’envoyé spécial d’un organe radiophonique ou audiovisuel étranger. La qualité de journaliste est attestée et constatée par la détention d’une carte de journaliste. Toutefois, les correspondants de presse ou les envoyés spéciaux se doivent en plus de leur carte de journaliste, de recevoir l’accréditation de la HAAC».

Auxiliaires ou assimilés de presse ?

Le Code clarifie aussi la situation des autres agents d’appui de la presse. Notamment les rédacteurs traducteurs, les sténographes rédacteurs, les documentalistes de presse, les correcteurs de presse, les reporters-photographes, les graphistes et spécialistes de la publication assistée par ordinateur (PAO), les opérateurs de prise de vues et de sons, les caricaturistes, les assistants de production, les réalisateurs, les scénaristes et les scriptes. Le projet de loi classe ces derniers dans la catégorie des assimilés de presse. Cet article 21 du Code a été amendé par le député Soulé Sabi Moussa qui a demandé dans quelle rubrique peut-on classer les présentateurs d’émission, les animateurs de revue de presse et autres émissions en langues nationales. C’est ainsi que eux-aussi ont été pris en compte. Mais à la demande du député Boniface Yéhouétomè, ils ont été classés dans la catégorie des auxiliaires des médias plutôt que d’assimilés contenus dans le projet. Selon le Code en examen, tout journaliste, dans l’exercice de sa fonction, doit être détenteur de la carte de presse. Les organes de presse ont l’obligation de déclarer à la HAAC et auprès des services compétents du ministère en charge du Travail, tout journaliste en activité dans leur entreprise.

Des cas d’incompatibilité

La fonction de journaliste est incompatible avec toute subordination fonctionnelle à une autorité publique. Il en est de même pour la fonction d’attaché de presse, de chargé de relations publiques ou autres fonctions assimilées qui sont incompatibles avec l’exercice cumulé de la profession de journaliste. Ces réformes n’ont pas manqué de susciter des débats au sein de l’hémicycle. Pour le député Orou Sé Guéné, les journalistes doivent éviter de se comporter comme des relais des magistrats. Ils ne doivent pas prendre partie. Il réclame que le Code prévoit des sanctions à l’encontre des journalistes.
A l’article 36, il est fait obligation à l’Etat d’accorder une aide à la presse privée. Cette aide est inscrite au budget général de l’Etat, après consultation de la HAAC. Il est créé un fonds d’appui au développement des médias qui est une ligne de crédit logée dans un compte bancaire. La gestion du fonds est assurée par un comité de gestion composé d’un représentant de la HAAC, d’un représentant du gouvernement et de trois représentants des associations professionnelles des médias. Ledit comité est présidé par le représentant de la HAAC. La gestion du fonds d’appui au développement des médias est soumise à un audit périodique du gouvernement. Les modalités d’accès audit fonds sont fixées par une décision de la HAAC après avis du comité de gestion. Les débats ont été houleux au niveau de cet article. Certains députés ont souhaité que la gestion du fonds soit confiée au représentant du gouvernement, d’autres par contre ont défendu que ce soit parmi l’un des trois représentants des professionnels des médias. D’autres encore ont insisté pour que l’article soit maintenu comme tel, c’est à dire que la gestion du fonds soit présidée par le représentant de la HAAC. Au finish, cette disposition a été maintenue et adoptée.
Les débats se poursuivent avec les trois derniers titres du Code qui abordent plusieurs autres points d’enjeux, notamment les questions de la dépénalisation, de la régie publicitaire et des dispositions transitoires.

Un hémicycle clairsemé

C’est un hémicycle complètement dégarni qui s’est penché sur l’examen du Code de l’information et de la communication. Les députés étaient à peine une vingtaine dans la salle à la suspension des travaux hier. L’absence des députés est plus remarquée du côté des parlementaires de l’Opposition. Leur rangée était pratiquement vide. Il n’y avait que le député Edmond Zinsou du Parti du renouveau démocratique (PRD). Il est resté jusqu’à la fin des travaux. Ses quelques autres collègues de rangée qui étaient présents quelques heures plus tôt, ont vidé la salle un peu comme si le dossier en étude ne les intéressait point. Tous les autres députés étaient de la majorité présidentielle notamment des Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) et de la Renaissance du Bénin (RB). Là n’est pas le problème. Ce que d’aucuns trouvent de paradoxal est que ceux-là qui réclament à cor et à cri l’accès aux médias de service public puissent buissonner au moment où le Parlement cherche à légiférer sur la question. Vivement que ces députés de l’Opposition puissent se rattraper demain où se poursuit encore l’examen de ce Code.