Exercice 2023 des marchés publics: Les audits techniques validés

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a réaffirmé son engagement à jouer pleinement son rôle de régulateur indépendant, au service d’une commande publique performante, crédible et alignée sur les standards de bonne gouvernance. Dans ce sens, elle a convié, vendredi 26 décembre à Cotonou, les acteurs de la commande publique à l’exercice de validation des rapports d’audits techniques indépendants des marchés publics pour l’année 2023.

Cet atelier national s’inscrit dans le cadre des exigences légales visant à renforcer la transparence, l’efficacité et la crédibilité du système des marchés publics au Bénin. Selon Ludovic Guedje, secrétaire permanent de l’Armp, la tenue de cet atelier répond avant tout à une obligation prévue par la loi. Chaque année, l’Autorité est tenue de faire réaliser, par des cabinets indépendants sélectionnés à l’issue d’une procédure réglementaire, des audits a posteriori des marchés publics. Ces contrôles portent aussi bien sur la conformité des procédures de passation que sur l’exécution des contrats et le respect des règles de finances publiques lors du règlement des marchés. Si l’audit concerne l’exercice 2023 alors que l’année 2025 touche à sa fin, l’explication réside dans les retards accumulés au cours des années précédentes. Depuis 2021, le Bénin s’est engagé dans un vaste processus de rattrapage, couvrant successivement les exercices 2018 à 2022. « Aujourd’hui, nous sommes à l’audit de 2023 à titre de rattrapage. L’objectif est de boucler tous les retards afin qu’à partir de 2026, nous puissions auditer les marchés de l’année précédente conformément aux normes », a précisé Ludovic Guedje. Cette démarche permet également d’apprécier, avec un recul de plusieurs années, le niveau de compréhension et de maîtrise des procédures par les acteurs de la commande publique.

Présent à l’ouverture des travaux, Séraphin Agbahoungbata, président de l’Armp, a insisté sur la portée stratégique de ces audits. Loin d’être un tribunal ou un mécanisme de sanction, l’audit constitue, selon lui, un outil d’autoévaluation du système national des marchés publics. «Nous le faisons pour nous jauger nous-mêmes, pour apprécier ce que nous valons aujourd’hui, notamment dans un contexte de transition vers l’e-procurement », a-t-il déclaré.

Intérêts

Mobilisant des ressources publiques importantes, la commande publique exige une gestion rigoureuse fondée sur la transparence, l’équité et la performance. La vice-présidente de l’Armp, Francine Aïssi Houangni, a rappelé qu’elle représente un levier majeur de développement économique et social. Les audits techniques indépendants de conformité et de matérialité jouent, à ce titre, un rôle central dans le dispositif de gouvernance. Ils permettent d’évaluer objectivement le respect des règles légales, la réalité des prestations exécutées et la bonne utilisation des ressources publiques.

Les travaux de l’atelier ont porté sur l’examen détaillé de dix rapports d’audit couvrant plusieurs dimensions clés du système de la commande publique. Il s’est agi notamment de la revue du cadre juridique, de l’organisation et du fonctionnement des organes intervenant dans la chaîne des marchés publics, de l’intégrité et de la transparence du système, de la compétence des acteurs chargés de la passation des marchés, de la tenue et de la conservation des archives, ainsi que de l’exécution des plans de passation des marchés.

Mandataire des cabinets d’audit, Elvire Agbassagan a présenté les principaux enseignements issus de la mission. Selon elle, les audits de l’exercice 2023 révèlent une amélioration notable par rapport aux années antérieures, notamment en matière d’auditabilité et de disponibilité des pièces justificatives. Le processus de passation des marchés au sein des autorités contractantes échantillonnées a également connu des avancées significatives, traduisant les effets positifs des réformes engagées par le gouvernement et de l’accompagnement de l’Armp. Toutefois, des cas de non-conformité persistent, justifiant la formulation de recommandations destinées à renforcer davantage le dispositif. Cet atelier de validation apparaît ainsi comme une étape déterminante dans la consolidation du système des marchés publics au Bénin et dans la préparation des réformes à venir.