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Gestion des carrières par les communes: Ce que prévoit la loi sur la zone littorale

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Les recettes mobilisées au niveau des carrières de sable de la commune de Ouinhi… Les recettes mobilisées au niveau des carrières de sable de la commune de Ouinhi…

Les collectivités territoriales interviennent dans la gestion des carrières de sable et de gravier dans une dynamique non seulement de mobilisation de ressources propres mais aussi de protection de l’environnement. 

Par   Joël C. TOKPONOU, le 30 août 2023 à 08h02 Durée 3 min.
#Gestion des carrières
A travers plusieurs de ses dispositions, la loi 2018-10 du 2 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin responsabilise les autorités communales dans la gestion des carrières de sable. « L’autorisation d’exploitation de sable et de gravier est accordée par le ministre chargé des Mines, après avis du ministre chargé de l’Environnement et du conseil communal ou municipal de la commune concernée par l’exploitation », indique l’article 29 de la loi. La même loi dispose que les autorités locales doivent veiller au maintien de l’équilibre des écosystèmes sur leurs ressorts territoriaux. Et lorsqu’elles aperçoivent des déséquilibres engendrés par l’exploitation des substances de carrière, elles ont l’obligation de proposer la suspension ou l’arrêt de l’activité aux ministres concernés qui se doivent de prendre les décisions subséquentes sous quinzaine. Selon l’article 30 de la loi, « en cas de silence des ministres concernés au terme de ce délai, elles peuvent décider valablement. Leurs responsabilités peuvent être engagées en cas de négligence dans l’exercice de leurs fonctions ou de complicité dans les actes ayant entrainé les déséquilibres constatés ». 
Si elles doivent veiller au bon déroulement des activités, les autorités locales doivent aussi en bénéficier. C’est pourquoi l’article 31 indique que le transport de sable et de graviers en dehors de la commune de la zone littorale est soumis à un régime spécial de taxation fixé par les autorités locales de concert avec le ministre des Finances et que la commune sur le territoire duquel l’exploitation de carrière se déroule, bénéficie d’une partie des recettes issues de cette taxation spéciale. 
Aussi, dans une logique de protection de l’environnement, il est exigé que les recettes issues de l’exploitation des carrières « servent en priorité à la reconstitution de l’équilibre écologique ».
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