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Huit recours contre le nouveau code électoral: La Cour constitutionnelle tranche ce jeudi

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Les regards tournés vers les sept sages de la Haute juridiction Les regards tournés vers les sept sages de la Haute juridiction

Les Conseillers à la Cour constitutionnelle seront en audience plénière, puis en audience de mise en état, jeudi 14 mars 2024, pour se pencher sur 8 recours contre le nouveau code électoral et la demande de contrôle de constitutionnalité de la même loi.

Par   Arnaud DOUMANHOUN, le 13 mars 2024 à 03h13 Durée 3 min.
#Huit recours contre le nouveau code électoral
Au total huit recours ont été formulés contre la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, adoptée le 5 mars dernier par l’Assemblée nationale. En dehors de ces recours, la présidence de la République a également saisi la Haute juridiction pour le contrôle de constitutionnalité de ladite loi. Les Conseillers à la Cour seront en audience plénière, puis en audience de mise en état, jeudi 14 mars 2024 aux fins de se pencher sur ces recours formulés aussi bien par des citoyens que des élus du Parti Les Démocrates.  La demande de contrôle de constitutionnalité de certains articles de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin par le chef de l’Etat sera également examinée. 
Il faut rappeler au titre des dispositions querellées depuis le vote de cette loi, le fait que les députés et les maires ne peuvent parrainer que les candidats à la présidence de la République provenant de leur bord politique. Ils ne pourront soutenir un candidat autre que celui de leur parti. Aussi, le seuil de représentativité de 
20 % au niveau de la circonscription électorale pour accéder à la répartition des sièges dans le cadre des élections législatives ne fait pas l’unanimité en dépit de l’accord de gouvernance prévu entre partis politiques ayant réuni 10 % au plan national. C’est à dessein que les requérants font recours à l’arbitrage de la Haute juridiction. Certains demandent au juge constitutionnel de déclarer tout simplement la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-43 portant Code électoral en République du Bénin contraire à la Constitution. Quant à Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire Les démocrates, il formule un recours en inconstitutionnalité contre les articles 132 et 146 nouveaux de la loi querellée. 
En effet, le Code électoral est une loi ordinaire qui peut être promulguée dans un délai de 15 jours au plus tard après son adoption par le président de la République. Ce délai de 15 jours court à partir de la notification de la loi telle qu’elle a été adoptée, au chef de l’Etat par le président de l’Assemblée nationale. Ce délai est réduit à cinq jours en cas d’urgence déclarée par l’Assemblée nationale. Mais les différentes saisines de la Cour au sujet de la loi, obligent le chef de l’Etat à attendre la décision de la Haute juridiction avant la promulgation du texte.
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