Inspection de la Cour suprême dans le Borgou et l’Alibori: Veiller au respect des conditions de mise en œuvre de la garde-à-vue

Après Parakou jeudi dernier, le président Ousmane Batoko et les membres de sa délégation ont poursuivi leur tournée dans les centres de détention et de garde-à-vue de Tchaourou et de N’Dali, vendredi 2 décembre dernier. Il a fait un certain nombre de constats inquiétants.

Vendredi dernier, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko est allé s’enquérir des conditions de détention des gardés-à-vue et du fonctionnement des commissariats et brigades territoriales de gendarmerie de Tchaourou et de N’Dali dans leurs rôles de partenaires des acteurs du secteur de la justice. Il voulait s’assurer de la conformité de ce que font les agents de ces structures relativements au respect des libertés et des droits de l’Homme et si les gardes-à-vue se déroulent dans les conditions prévues par la loi. « Même si le citoyen est en faute et se retrouve devant la justice, qu’il sente que ses droits sont respectés », a-t-il souvent insisté.

Assisté des membres de la délégation qui l’accompagnent, il a tenu une séance de travail avec les officiers de police judiciaire et les forces de sécurité. Ces derniers ont eu droit à une communication sur les conditions de mise œuvre et le régime juridique de la garde-à-vue présentée par le procureur général près la Cours suprême, Luc Aurélien Assogba. Non seulement, ils ont eu l’occasion de renforcer leurs capacités, mais ils ont saisi l’occasion pour évoquer quelques difficultés auxquelles ils sont souvent confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit de la longue distance entre les localités qui oblige à proroger les gardes-à-vue ; des populations des zones déshéritées qui continuent de penser que le commissariat ou la gendarmerie est un tribunal. Le problème des unités de sécurité qui manquent d’eau, alors que les gardés-à-vue ont besoin de prendre la douche et de se désaltérer, a été posé. Il y a également le transfèrement des gardés-à-vue devant le procureur, aux frais desdites unités qui manquent cruellement de moyens. Les officiers de police judiciaire sollicitent, par ailleurs, l’appui du ministère de la Justice qu’ils servent beaucoup plus que les ministères de l’Intérieur et de la Défense dont ils dépendent surtout.
« Ces difficultés que vous évoquez sont réelles et graves. Elles font que nous doutons parfois de ce que nous vous disons et de la qualité de la justice qui est rendue », leur a répondu le président Ousmane Batoko. Sans occulter le dénuement dans lequel ils travaillent, il les a exhortés à tout mettre en œuvre pour continuer à coller aux textes. « Nous voulons une justice moderne, mais voilà que nous avons des méthodes qui ressemblent à celles du siècle dernier », a-t-il déploré. « Malgré tous ces problèmes, vous devez rester debout et être proches de la loi », a poursuivi le président.
Dans chacun des centres de détention inspectés dans les deux communes, le président Ousmane Batoko a procédé au contrôle des registres de plaintes et de garde-à-vue. A ce niveau, quelques fausses notes ont été constatées. «Dans certaines unités, ces registres n’existent même pas. Là où ils existent, ces documents sont mal tenus, mal renseignés. Lorsqu’on se sert d’un cahier de 32 pages comme registre de garde-à-vue, ça pose un problème. Et l’officier de police judiciaire vous explique que c’est parce qu’il n’a pas les moyens », fait remarquer le secrétaire général de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou.