Levée de l’immunité de Barthélémy Kassa dans le cadre du dossier PPEAII: Les membres de la Commission spéciale parlementaire connus

La Commission spéciale parlementaire devant écouter l’ex-ministre et actuel député Barthélémy Kassa dans le dossier de détournement de fonds du Projet pluriannuel d’adduction d’eau, phase II (PPEAII) est désormais opérationnelle. La décision portant son institution et signée du président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, a été rendue publique lors de la séance plénière du vendredi 7 août dernier.

Une étape de franchie dans la procédure devant permettre à la Haute cour de Justice d’écouter, comme le demande le chef de l’Etat, l’ex-ministre et actuel député Barthélémy Kassa mis en cause dans le scandale financier du PPEAII. La commission spéciale tendant à la levée de son immunité est déjà mise sur pied. Sa composition est connue depuis vendredi 7 août dernier.
Selon la décision du président de l’Assemblée nationale prise à cet effet, cette Commission spéciale sera présidée par le deuxième secrétaire parlementaire, le magistrat Alexis Agbélessessi avec comme rapporteur, Me Joseph Djogbénou, président de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale. Ce sont donc ces juristes de haut rang qui dirigeront les travaux avec les autres membres qui ne sont rien d’autres que les représentants des groupes parlementaires. Il s’agit de Léon Comlan Ahossi, René Bagoudou, Wallis Zoumarou, Corneille Padonou, issus des groupes parlementaires de l’Opposition, puis Gilbert Bangana, Abdoulaye Gounou, André Okounlola et Rachidi Gbadamassi proposés par ceux de la Mouvance présidentielle. Cette commission spéciale parlementaire a été créée conformément à l'article 71 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dont l'alinéa dispose que toute demande de levée d'immunité soit instruite par une commission spéciale composée d'un membre du bureau qui en est le président, le président ou à défaut le rapporteur de la commission des lois qui en est le rapporteur, un représentant de chaque groupe parlementaire. C’est donc ces dix députés qui entendront en avant-première Barthélémy Kassa dans le scandale financier du PPEA II qui ternit sérieusement l’image du Bénin à l’extérieur et auprès des Pays-Bas qui ont mis les fonds à la disposition du pays. Le rapport de la commission spéciale est attendu pour demain mardi 11 août. Il sera déposé sur la table du président de l'Assemblée nationale.
Les dispositions de l’article 71 précisent qu’au cours de cette séance plénière, il n’est donné lecture que des conclusions du rapport de la commission spéciale. En plénière, la décision relative à la levée ou non d'immunité parlementaire sera votée sous forme d'une résolution par la majorité absolue des députés effectivement présents. En cas de rejet, aucune autre demande relative aux mêmes faits et à la même personne n’est recevable au cours de la même session, prescrit le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est dire donc que cette semaine qui démarre est décisive à l’Assemblée nationale en ce qui concerne ce dossier de détournement des 2,6 milliards F CFA des Pays-Bas destinés au PPEA II.