Lutte contre le blanchiment de capitaux: Le Bénin, un modèle

Le Bénin a fait des progrès significatifs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est ce que révèle le rapport 2023 du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent (Giaba), de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). « Dans une très large mesure, le Bénin a rempli les exigences des mesures de sanction financière ciblée applicables en matière de financement du terrorisme », lit-on dans le rapport qui note également des progrès en ce qui concerne ses obligations en matière de sanction financière ciblée liées au financement de la prolifération des armes de destruction massive. Cette reconnaissance des efforts du Bénin dans cette lutte prouve à suffisance que le pays est sur la bonne trajectoire avec ses instruments de lutte contre ces crimes. La procédure a été que tous les États membres du Giaba qui ont fait l’objet d’une évaluation soient soumis à des degrés divers, à un processus de suivi de la conformité qui commence par la soumission des rapports de suivi à des intervalles périodiques définis, des missions de plaidoyer de haut niveau et la publication de déclarations publiques. Chaque forme de processus de suivi a des implications pour la mise en œuvre effective du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le suivi post-évaluation a permis de s’assurer que les pays évalués comblent de manière cohérente les faiblesses stratégiques identifiées dans leurs dispositifs de lutte dans un délai défini. Au cours des périodes de suivi, les pays peuvent accéder à différentes formes d’assistance technique de la part du Giaba et des partenaires au développement. Le principe fondamental est qu’un pays évalué devrait être en mesure de remédier à la plupart, sinon à la totalité, des faiblesses techniques à la fin de la troisième année suivant l’adoption de son rapport d’évaluation. Dans le cadre du processus de suivi, les pays évalués peuvent demander une réévaluation de la conformité technique pour n’importe laquelle des 40 recommandations du groupe d’action financière (Gafi), soit que c’est non conforme (Nc) ou partiellement conforme (Pc). Ainsi, en 2023, quatre rapports de suivi avec réévaluation des notes de la conformité technique ont été adoptés, alors que sept rapports de suivi non assortis de réévaluation des notes de la conformité technique ont été diffusés uniquement pour information. Le rapport du Bénin dans lequel ses notes ont été réévaluées au titre de la conformité technique aux 40 recommandations du groupe d’action financière a été publié. Il ressort que la réévaluation du Bénin a été soit à la hausse ou à la baisse au titre des recommandations 6, 7 et 15. 

Observations

Le groupe a formulé des observations relatives aux recommandations qui ont fait l’objet de réévaluation pour un meilleur résultat dans la lutte. Ainsi, le rapport signale l’absence de lignes directrices à l’intention des institutions financières, des entreprises et professions non financières désignées et de toute autre personne physique ou morale ou entité susceptible de détenir des fonds ou d’autres actifs de personnes et d’entités désignées, concernant leurs obligations de gel et de dégel et les mesures de radiation de la liste. La note du Bénin attribuée à la recommandation 6 a été relevée, passant de Pc à Lc puisque c’est dans cette recommandation 6 que c’est reconnu que le Bénin a rempli les exigences des mesures de sanction financière ciblée applicables en matière de financement du terrorisme. En ce qui concerne la recommandation 7, la note a été relevée également passant de Pc à Lc pour les progrès constatés quant aux obligations du Bénin en matière de lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Des améliorations sont nécessaires, notamment en ce qui concerne les sanctions en cas de violation des obligations, la désignation des autorités de contrôle et la publication de lignes directrices pour les entités concernées. Malgré les efforts déployés, la note attribuée à la recommandation 15 a été abaissée pour signifier l'importance des actions à entreprendre dans ce domaine. Cette recommandation demande à ce que le Bénin évalue encore le risque de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme inhérent aux actifs virtuels et aux prestataires de services d’actifs virtuels et adopte un cadre juridique pour réglementer les actifs virtuels et les activités des prestataires de services d’actifs virtuels■