Mécanisme national de prévention de la torture: Le Bénin retiré de la liste rouge des pays en retard

C’est avec fierté et le sentiment du devoir accompli que les membres de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) ont annoncé la nouvelle. Le Bénin ne fait plus partie de la liste rouge des pays en retard dans la mise en place du Mécanisme national de prévention de la torture (Mnp).

La bonne nouvelle est tombée lors de la 55ᵉ session du Sous-comité pour la prévention de la torture (Spt) tenue en février 2025. Dans son communiqué, la Cbdh salue cette étape majeure que le pays vient de franchir dans la protection des droits humains. Ce qui marque, observe-t-elle, la fin d’un long processus pour le Bénin qui figurait depuis plusieurs années sur la liste des Etats épinglés pour leur manque de progrès dans le domaine.

De nombreux efforts ont été consentis pour en arriver là, après plusieurs décennies d’inaction. « La décision de retirer le Bénin de la liste rouge fait suite à l’adoption d’une nouvelle loi confiant la responsabilité du Mécanisme national de prévention de la torture à la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh). Il s’agit de la loi n°2024-22 du 26 juillet 2024 relative à la Commission béninoise des droits de l’homme. Cette loi votée en 2024 a permis de clarifier le cadre juridique et de donner à la Cbdh les moyens nécessaires pour assumer pleinement son rôle », rappelle le communiqué.

Mais ce qui a vraiment pesé dans la balance au profit du Bénin, c’est que dans les investigations comptant pour la 55e session, la Commission béninoise a fourni des justificatifs solides et détaillés au Sous-comité pour la prévention de la torture, expliquant que le mécanisme était désormais effectif depuis le 26 juin 2024.

« Ces éléments ont convaincu les experts internationaux de la sincérité des efforts du Bénin et de sa volonté de se conformer aux standards internationaux en matière de prévention de la torture », informe la Cbdh dans son communiqué.

Avantages

La Commission béninoise des droits de l’homme ne cache pas sa joie. A l’en croire, la sortie du Bénin de la liste rouge représente une victoire significative pour le pays et la Cbdh. Car, sur le plan international, ce retrait vient laver l’image du Bénin, vu désormais comme un État respectueux des droits de l’homme, engagé dans la lutte contre la torture. Cela renforce également la crédibilité du pays auprès des organisations internationales et des partenaires au développement.

« Pour la Cbdh, informe le communiqué, cette avancée consolide son rôle en tant qu’institution clé dans la promotion et la protection des droits humains au Bénin. En se voyant confier la responsabilité du mécanisme national de prévention de la torture, la Cbdh renforce son statut ‘A’ et gagne en légitimité et en moyens d’action ». Ce qui lui permettra de mieux surveiller les conditions de détention, de prévenir les abus et de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, comme l’indiquent les textes de l’institution.

Le changement de cap du Bénin est une étape majeure vers un avenir meilleur. Mais cela ne marque pas la fin du travail. S’il veut continuer par marcher dans la cour des grands, le pays doit continuer à renforcer les capacités de la Commission et œuvrer afin que le Mécanisme de prévention de la torture soit pleinement opérationnel et efficace. « Les défis restent nombreux, notamment en ce qui concerne la sensibilisation des acteurs judiciaires et pénitentiaires, ainsi que la garantie de l’indépendance et des ressources nécessaires pour la Cbdh. Néanmoins, cette décision du sous-comité pour la prévention de la torture est un signal fort qui démontre que le Bénin est sur la bonne voie. Elle témoigne de la détermination des autorités béninoises à respecter leurs engagements internationaux et à œuvrer pour un État de droit où les droits de l’homme sont pleinement respectés », souligne la Cbdh.

Passé ridicule

Si le Bénin avait été classé sur la liste rouge, c’est bien en raison de son passé marqué par des retards répétés. En 2006, en effet, le pays a été l'une des premières nations africaines à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Opcat). Les mécanismes nationaux de prévention (Mnp) sont des organes établis conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Suivant les articles 3 et 17 du document, les États parties au Protocole facultatif doivent mettre en place, concevoir ou maintenir des Mnp dans un délai d’un an à compter de leur ratification ou de leur adhésion.

« Ce mécanisme est en place pour prévenir efficacement la torture. Le contrôle préventif contribue à la diminution des actes de torture et des mauvais traitements. De tels actes sont plus susceptibles de se produire dans des lieux qui ne sont pas soumis à un examen indépendant et externe », explique la Cbdh. Grâce à leurs visites dans les lieux où se trouvent ou pourraient se trouver des personnes privées de liberté, les Mnp procèdent à cet examen critique et préventif. Le contrôle des conditions de détention et l’identification des dysfonctionnements ainsi que les recommandations visant à remédier à ces dysfonctionnements, contribuent à promouvoir la réforme institutionnelle et les bonnes pratiques qui réduisent le risque de torture et de mauvais traitements.

Malgré cet engagement pris en ratifiant le protocole, le Bénin a longtemps tardé à satisfaire à cette obligation. En conséquence, il a été classé parmi les États en retard. Durant de longues années, le pays a été interpellé par les instances internationales, notamment le Sous-comité pour la prévention de la torture (Spt) pour son incapacité à mettre en place le mécanisme fonctionnel. Du coup, la situation a porté atteinte à l’image du Bénin dans le domaine et a soulevé des préoccupations sur la question de la protection des prisonniers contre les traitements indignes.