Mise à jour des données d'identification des abonnés: L'Arcep annonce la date de fin du processus

La date de clôture de cette mise à jour a été fixée au 30 mars 2025. Après cette date, les abonnés non identifiés s'exposent à des mesures progressives.

 Mise en réception

 À partir du 31 mars 2025, les opérateurs mettront en réception les abonnés non identifiés, ce qui signifie qu'ils ne pourront plus émettre d'appels tandis qu'à partir du 30 avril 2025, les abonnés non identifiés seront désactivés, et ne pourront plus recevoir ni émettre d'appels.

Les opérateurs ont pour obligation de rétablir les services des abonnés ayant mis à jour leurs informations dans les périodes de restriction ou de désactivation, et ce, sans délai. Conformément à la réglementation en vigueur, les opérateurs pourront procéder à la résiliation des cartes SIM des abonnés non identifiés. A cet effet, ils ont la responsabilité d'informer quotidiennement leurs abonnés par SMS des échéances importantes du processus de mise à jour. Il est important de noter que les opérateurs ne seront pas tenus responsables des interruptions de service résultant du non-respect des dispositions réglementaires relatives à l'identification des abonnés.Les consommateurs sont donc vivement encouragés à se conformer aux exigences de mise à jour pour éviter toute interruption de service.