Organisation africaine de la propriété intellectuelle : entre résilience et quête de prospérité

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle est confrontée à des défis qui appellent à faire preuve d’initiatives, d’ouverture d’esprit et de rigueur dans la gestion de l’institution. Malgré la pandémie de la Covid-19, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) a su maintenir sa dynamique d’encourager la créativité et l’innovation. Cependant, des progrès restent à réaliser pour faire de la propriété industrielle un véritable levier du développement économique des pays membres. Il est question, conformément aux missions confiées à l’institution par les Etats, de créer les conditions favorables à la valorisation des résultats de la recherche et à l’exploitation des innovations technologiques par les entreprises nationales. Pour ce faire, admet Jean-Baptiste Noël Wago, directeur général par intérim de l’Oapi, il convient de développer la capacité de résilience de l’Organisation. « Cela nécessite de faire preuve d’initiatives, d’ouverture d’esprit et de rigueur dans la gestion afin de consolider les acquis », conçoit-il. Une triple exigence qui s’impose d’autant que l’Oapi est appelée à jouer un rôle majeur dans le nouveau virage pris par l’intégration africaine, à travers la Zone de libre-échange continentale en Afrique (Zlecaf). La mise en œuvre de l’accord crée désormais entre les Etats plus de concurrence et de compétition. En cela, la propriété intellectuelle s’avère un pilier essentiel du commerce intra-africain, après les marchandises, les services et les capitaux. En plus du renforcement des ressources humaines et techniques, ajoute le directeur, la mise en œuvre des réformes introduites par le nouvel Acte de l’Accord de Bangui révisé le 14 décembre 2015 et entré en vigueur le 14 novembre 2020 devra connaître une accélération, avec l’entrée en vigueur prochaine des Annexes sur les marques, les dessins et modèles industriels et les noms commerciaux. A ce propos, le Conseil d’administration de l’Organisation a adopté le règlement portant grille des taxes relatives aux signes distinctifs, aux créations à caractère ornemental et aux Indications géographiques, à la faveur de sa soixante-et-unième session ordinaire tenue du 3 au 10 décembre dernier à Cotonou. Impliquer les mandataires L’Oapi devra poursuivre la sensibilisation pour l’enregistrement des marques et noms commerciaux qui, non seulement protège les droits des créateurs et des entreprises innovantes, mais aussi leur permet de sécuriser les investissements et de développer les relations économiques. Il est également attendu la mise en œuvre du mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation de l’Oapi. A cet effet, des consultations sont lancées avec les parties prenantes et le chronogramme de son opérationnalisation sera soumis à la prochaine session du Conseil d’administration prévue pour décembre 2022 à Ouagadougou au Burkina Faso. L’institution est appelée à améliorer ses rapports avec l’Association des mandataires agréés de l’Oapi (Amoapi) et outiller les mandataires afin qu’ils maîtrisent toutes les innovations liées à la propriété intellectuelle. « La participation de l’association aux activités de l’Organisation est très mitigée », relève Françoise Ekani, présidente de l’Amoapi, qui n’a pas caché son amertume à l’ouverture de la réunion des ministres lors de la session de Cotonou. Au nom des professionnels de la propriété industrielle qui assurent la relation entre l’institution et les usagers, elle fustige le non-fonctionnement du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Oapi créé depuis 2017, l’usurpation et la concurrence déloyale de ce qu’elle appelle les « mandataires de fait » envers et contre la règlementation en vigueur. Outre le règlement de ces dysfonctionnements, Mme Ekani plaide pour la participation des mandataires aux activités d’information et de vulgarisation de la propriété intellectuelle menées par l’Oapi, l’attribution à l’Amoapi du statut d’observateur au sein du Conseil d’administration et l’extension de la profession de mandataire dans les différents Etats.