Ouverture de la 1ère session ordinaire de l’année 2015 au Parlement:150 lois adoptées et 805 milliards FCFA accordés sous la 6e législature

En vertu de l’article 87 de la Constitution et l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés ont ouvert hier jeudi 2 avril, la première session ordinaire de l’année 2015. A l’occasion, le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago a fait le point de la 6e législature dont le mandat vient à terme le 15 mai prochain. Plus de 150 lois ont été adoptées et 805 milliards FCFA d’accords de crédits ont été mis à la disposition du gouvernement.

Les travaux de la première session de l’année 2015 sont désormais ouverts. L’ouverture a été effective grâce à la présence de 45 députés ayant favorisé l’atteinte du quorum. La cérémonie s’est déroulée en présence du gouvernement représenté par trois ministres, les diplomates accrédités au Bénin, les membres du Haut commandement militaire et les têtes couronnées de la ville de Porto-Novo. Mais cette séance plénière a failli frôler le report pour défaut de secrétaire parlementaire. Aucun des deux secrétaires parlementaires n’était présent. La première secrétaire parlementaire Claudine Prudencio serait en mission à l’étranger. Le deuxième secrétaire parlementaire André Okounlola serait sur le territoire national mais n’a pas fait le déplacement du palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
Une situation exceptionnelle qui a obligé le président de l’Assemblée nationale a fait recours à une jurisprudence de la Cour constitutionnelle mais jamais appliquée. Il s’agit de la décision EP 11-014 du 22 février 2011 de la Haute juridiction qui autorise en article 2 le président de l’Assemblée nationale à désigner d’office un député pour assurer les fonctions de secrétaire parlementaire. Le président Mathurin Nago a mis en application cette décision jurisprudentielle en désignant le député Gonrondoubou Orou Déké pour suppléer aux secrétaires parlementaires dont la présence d’un au moins est indispensable pour la validité des décisions qui seront prises.
Une fois la difficulté contournée, le président de l’Assemblée nationale a eu le chemin balisé pour ouvrir les travaux. Lesquels sont marqués par son seul discours.
Mathurin Nago fera constater avec satisfaction la fin de la 6e législature installée le 15 mai 2011. Une mandature qui cèdera la place à la septième législature à partir du 16 mai prochain. Il s’est posé la question de savoir si la mission a été bien accomplie. La réponse a été sans ambages. Pour Mathurin Nago, au cours de la législature qui s’achève, le Parlement s’est vaillamment acquitté de sa triple mission de législation, de contrôle de l’action du gouvernement et de représentation.

Bilan satisfaisant

Au plan législatif, la 6e législature a doté à ce jour le Bénin de plus de 150 lois au total, toutes catégories confondues contre 120 lois pour la précédente législature. Il a adopté 63 lois portant autorisations de ratification d’accords de crédits. Ce qui a permis à l’Assemblée nationale de mettre à la disposition du gouvernement des ressources financières évaluées à près de 805 milliards FCFA, pour la mise en œuvre de son programme de développement.
Le contrôle de l’action gouvernementale a connu aussi une place de choix. Plusieurs questions ont été posées au gouvernement pour permettre aux populations de mieux comprendre les choix opérées par l’Exécutif dans ses différentes actions de résolution des problèmes auxquels sont confrontés les Béninois. Certaines de ces interpellations ont abouti à la création de commission d’enquête parlementaire.
Sur le plan de la représentation, troisième mission constitutionnelle du Parlement, Mathurin Nago se félicite du bilan obtenu. L’Assemblée nationale a réussi à améliorer mieux que par le passé son image au plan régional et international. «Nous pouvons affirmer que la sixième législature a apporté sa pierre à la consolidation de la démocratie et de la gouvernance au Bénin», a souligné le président de l’Assemblée nationale. Toutefois, Mathurin Nago regrette que la présente législature ne puisse pas aller au-delà de ce bilan. Certains dossiers importants sont laissés sur les carreaux. Il cite le cas de la relecture du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour laquelle il a mis en place un comité qui a travaillé pendant plusieurs mois. La proposition de résolution sur la question a été déjà déposée pour étude et rapport à la commission en charge des Lois. Mathurin Nago, déplore que la 6e législature ne puisse pas disposer du temps matériel pour examiner ce dossier avant la fin de son mandat et améliorer le Règlement intérieur en cours d’application et vieux d’environs deux décennies. Il espère que la prochaine législature puisse faire aboutir ce dossier tout comme les autres abandonnés.

Djibril Mama Débourou, 1er questeur de l’Assemblée nationale

«A ce jour, pas un seul virement du gouvernement au Parlement»

Avant l’examen du projet de loi portant statut général des agents de la Fonction publique, le député Djibril Mama Débourou, 1er questeur de l’Assemblée nationale a émis un coup de gueule. Il a informé la plénière de ce qu’à la date de 2 avril 2015, le gouvernement n’a encore fait le moindre virement à l’Assemblée nationale pour le compte de son budget gestion 2015. Alors qu’on est déjà à plus de trois mois d’exécution du budget général de l’Etat gestion 2015. « Cela pose un problème de bonne gestion au niveau du gouvernement », souligne Djibril Mama Débourou. «Le comble est que j’ai appelé plusieurs fois le ministre de l’Economie et des Finances pour attirer son attention sur cet état de chose. Depuis un certain temps, il ne décroche même plus mes coups de fil», déplore-t-il, laissant croire que c’est par acrobatie que le Parlement tourne depuis trois mois. Le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago a appuyé son collègue. Il a reconnu qu’il faut effectivement donner les moyens à l’Assemblée nationale pour lui permettre de jouer sa partition. Il espère que l’appel du premier questeur sera entendu pour que l’Assemblée nationale ne soit pas financièrement bloquée. Mathurin Nago ne souhaite pas une situation qui mette en difficulté le fonctionnement des institutions de la République.
Th. C. N.