Pouvoir de nomination du président de la République:Quel rôle pour les parlements francophones d’Afrique ?

Eric Tèvoédjrè, enseignant de sciences politiques à Houdégbé North American University Benin a donné hier mercredi 25 mars au Centre culturel américain de Cotonou une conférence publique sur le rôle des Parlements dans les nominations faites par le président de la République dans les pays francophones d’Afrique.

Le directeur des Affaires publiques de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique près le Bénin, Francisco Paco Perez rappelle que «l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts mais des institutions fortes». C’est avec cette phrase célèbre du président des Etats-Unis, Barack Obama qu’il a planté le décor de la conférence animée hier par Eric Tèvoédjrè. Pour lui, la conférence publique sur le rôle du Parlement dans les nominations effectuées par le président de la République dans les pays francophones d’Afrique est digne d’intérêt parce que l’équilibre des pouvoirs permet d’arbitrer le jeu démocratique.
Le conférencier Eric Tèvoédjrè, pour sa part, a débuté son exposé par le pouvoir discrétionnaire du président français qu’ont copié la plupart des pays francophones d’Afrique. Il s’agit de l’article 8 de la Constitution française qui stipule, entre autres, que le président de la République nomme le premier ministre ainsi que le gouvernement. Dans la plupart des pays francophones, il y a eu des ministères qui ont été créés mais qui au fil du temps ont purement et simplement été supprimés. C’est le cas en France par exemple du ‘’ministère du temps libre, celui de la solidarité entre générations ou encore celui du Sahara. Dans plusieurs pays africains, il existe encore des ministères chargés des affaires présidentielles ou des ministères dont les prérogatives sont en principe déjà prises en compte par d’autres ministères. Eric Tèvoédjrè a expliqué qu’aux Etats-Unis, les ministères sont créés et supprimés au cours d’un long processus de plusieurs mois parfois qui implique le Congrès.

Les nominations sont prononcées après des auditions publiques au cours desquelles, les candidats au poste de ministres défilent et définissent leurs visions des fonctions qui leurs sont confiées et fixent des priorités stratégiques.
Dans son intervention au cours des débats qui ont suivi l’exposé du conférencier, Edouard Ouin Ouro, ancien préfet, ancien secrétaire général de la présidence, a expliqué que le système utilisé par les Etats-Unis leur marche à merveille mais qu’il sera très difficile de l’importer au Bénin, car les lois qui régissent un pays sont la résultante de son histoire. Pour lui, si on demande au Parlement d’accorder ou d’opposer son veto pour créer un ministère ou pour nommer un ministre, cela pose deux problèmes.

D’abord, il faudrait réviser la Constitution. Or on connaît toute la polémique qu’un tel projet suscite au Bénin. Ensuite, on peut se demander du président de la République et du Parlement, la responsabilité de qui est engagée lorsqu’ un ministre nommé après audition par le Parlement commet une faute grave.
Pour Soni René Nouémou du Houdégbé North American University Benin, le contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement est important mais l’instauration d’un scrutin de liste est indispensable si l’on veut limiter les nominations fantaisistes. Pour l’élection présidentielle par exemple, les candidatures devraient comporter une liste de postes ministériels avec des noms et des curricula vitae. Cela va réduire considérablement la marge de manœuvre du président de la République et rendre plus objective la gestion des services publics.