Présidence-Sénat: Un rapport de collaboration et de contrôle

Avec l’installation du Sénat, les rapports entre le président de la République et la nouvelle chambre parlementaire sont désormais encadrés par des dispositions précises. Le règlement intérieur de l’institution, notamment dans son titre IV consacré aux « rapports entre le Sénat et le Président de la République », fixe les modalités d’information, de saisine et de collaboration entre les deux institutions.

Le premier niveau de relation concerne l’information. Aux termes de l’article 53, le président de la République doit être tenu informé de l’ordre du jour des sessions du Sénat avant leur ouverture, ainsi que des éventuelles modifications intervenues au cours des travaux. Cette disposition permet au chef de l’État de suivre les dossiers examinés par la nouvelle chambre. Sur le plan législatif, le règlement intérieur établit plusieurs passerelles entre la Présidence de la République et le Sénat. Selon l’article 54, les projets de loi sont transmis par le gouvernement simultanément aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Sénat peut ainsi être associé à l’examen des textes dès leur transmission au Parlement. Le rôle du président de la République devient particulièrement important lorsqu’une loi a été votée par l’Assemblée nationale. L’article 55 prévoit que, lorsqu’il ne demande pas lui-même une seconde délibération, le chef de l’État saisit le président du Sénat, dans les dix jours suivant la réception de la loi, afin de savoir si la deuxième chambre entend demander une seconde délibération. En cas d’urgence, ce délai est ramené à quatre jours. Si le Sénat demande une seconde délibération, le président de la République doit surseoir à la promulgation de la loi et en informer le président de l’Assemblée nationale. Le règlement intérieur organise ainsi un mécanisme de contrôle parlementaire supplémentaire avant l’entrée en vigueur d'une loi.

Une procédure particulière est prévue pour les lois constitutionnelles, les lois électorales ainsi que celles relatives à l’organisation et aux activités des partis politiques. Pour ces textes sensibles, le Sénat dispose d’un pouvoir d’intervention renforcé. Il doit notamment donner un avis de non-objection avant leur promulgation. Il peut également formuler une objection, auquel cas la loi ne peut être promulguée. Le président de la République dispose, par ailleurs, d’un autre levier lorsqu’une loi a fait l’objet d’une seconde délibération à la demande du chef de l’État et que l’Assemblée nationale n’a pas pris en compte ses demandes. L’article 56 lui permet alors de saisir le Sénat. Celui-ci examine la loi, soit dans son orientation générale, soit uniquement sur les dispositions contestées, et peut adopter le texte définitif conformément à la seconde délibération de l’Assemblée nationale ou aux demandes formulées par le président de la République.

Intermédiaire entre pouvoir et opposition

Au-delà de la législation, le règlement intérieur confie au Sénat une mission de régulation de la vie politique, qui crée une autre forme de relation avec le président de la République. L’article 57 prévoit que le chef de l’État prend toutes les mesures relevant de ses prérogatives pour assurer l’application des décisions du Sénat en matière de régulation de la vie politique. Cette disposition s'inscrit dans les attributions plus larges reconnues à la deuxième chambre, notamment en matière de respect de la trêve politique, de renforcement de l’unité nationale, de stabilité politique et de consolidation de l’État. Le texte institue également un mécanisme de

« Pacte de responsabilité républicaine ». Selon l’article 76, lorsque le président de la République le juge nécessaire, il peut solliciter les bons offices du Sénat pour engager des négociations entre le gouvernement et un ou plusieurs partis politiques d’opposition. Le Sénat intervient alors comme facilitateur. Son bureau désigne un ou plusieurs sénateurs chargés de conduire les concertations entre les représentants du gouvernement et ceux des partis concernés. Si un accord est trouvé, le Pacte de responsabilité républicaine est signé par les parties avant d’être soumis à l’approbation de la plénière du Sénat.

Le règlement intérieur prévoit enfin que le président de la République peut saisir le Sénat aux fins de sanction des manquements commis par des acteurs politiques. Le Sénat peut également être saisi par tout acteur politique, tout citoyen ou toute organisation de citoyens légalement constituée, voire s’autosaisir. Toutefois, le président de la République figure parmi les personnalités exclues du champ des sanctions politiques du Sénat. Le même régime d’exception s’applique au président de l’Assemblée nationale et au président du Conseil économique et social.

C’est dire que le règlement intérieur dessine une relation institutionnelle à plusieurs dimensions entre le président de la République et le Sénat. Le chef de l’État peut saisir la deuxième chambre sur des textes législatifs, solliciter son intervention dans le dialogue avec l’opposition et doit prendre en compte certaines de ses décisions. De son côté, le Sénat dispose de prérogatives propres, notamment sur les lois constitutionnelles, électorales et celles relatives aux partis politiques, ainsi qu’en matière de régulation de la vie politique.

Le dispositif consacre donc le Sénat comme une institution appelée à jouer un rôle d’équilibre dans le fonctionnement des pouvoirs publics, tout en organisant des canaux de collaboration directs avec la Présidence de la République.