Prise en considération de la proposition de la révision de la Constitution: L’exploit historique du Bloc de la majorité parlementaire (Les regards tournés vers le chef de l’Etat pour le référendum)

Le Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) a eu le mérite d’avoir fait passer, avec succès au Parlement, la prise en considération de la proposition de loi portant amendement de la Constitution du 11 décembre 1990. Cet exploit historique offre ainsi la chance au peuple de se prononcer à travers le référendum qui se profile à l’horizon, pour la première fois depuis près de vingt ans que se mène le débat sans fin autour de la révision constitutionnelle.

Jamais le peuple béninois n’aura été à un référendum constitutionnel depuis la mise en vigueur de la Constitution du 11 décembre 1990. L’occasion ne lui est jamais présentée. Tout simplement parce que toutes les tentatives de révision de la loi fondamentale n’ont jamais abouti jusque-là. En dehors du seul cas de 2006 mais vite rejeté par la Cour constitutionnelle en déclarant contraire à la Constitution la manœuvre des députés de la quatrième législature de proroger leur mandat, toutes les autres tentatives ont échoué, sous le président Mathieu Kérékou comme sous Boni Yayi. Ce dernier a lancé les hostilités à plusieurs reprises, mais celles-ci ont été toutes infructueuses. Boni Yayi n’a jamais vu ses ambitions concrétisées. Ses différents projets de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 n’ont jamais franchi le seuil de la commission chargée des Lois de l’Assemblée nationale pour l’hémicycle.
Il aura fallu l’avènement du Nouveau départ en avril 2016 pour que les lignes commencent à bouger de façon sérieuse. D’abord il y a eu une première expérience en 2017. Mais le projet introduit par le chef de l’Etat a raté à trois voix près la première étape de la procédure, celle de prise en considération du dossier. Le vote avait donné, le 4 avril dernier, 60 voix pour, 22 contre et 1 abstention. Ce score apparaît comme un effort louable pour un chef d’Etat qui n’a pas directement de députés à l’Assemblée nationale et qui a accédé au pouvoir aux lendemains des dernières élections législatives de 2015. Ainsi, loin de s’avouer vaincus, les députés soutenant le président de la République réunis au sein du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) ont décidé de capitaliser ce score du 4 avril 2017. Huit d’entre eux avec à leur tête le député Bruno Amoussou, ancien président de l’Assemblée nationale, ont introduit une proposition d’amendement pour un toilettage technique de la loi fondamentale. L’initiative a ciblé quatre points majeurs sur lesquels beaucoup semblent s’accorder, à savoir l’introduction dans la Constitution du 11 décembre 1990 de l’abolition de la peine de mort, la constitutionnalisation de la Cour des comptes, l’amélioration de la représentativité de la gent féminine au Parlement dès la prochaine législature et l’alignement de tous les mandats politiques en vue d’avoir des élections groupées à partir de 2026 pour faire des économies à l’Etat.

Le référendum attendu

La proposition de loi a franchi avec succès la première étape, celle de la recevabilité avec un score de la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale. Le résultat du vote a donné 62 voix pour, 19 contre et 1 abstention. Ce qui constitue déjà une première victoire du Bmp. D’abord par rapport à l’expérience manquée du 4 avril 2017 mais ensuite par rapport à toutes les autres tentatives sous les présidents Mathieu Kérékou et Boni Yayi qui n’ont jamais franchi la première étape, à l’exception du cas «anticonstitutionnel » de 2006. Faute des quatre-cinquièmes, jeudi 5 juillet dernier, pour l’étape suivante, celle de l’approbation de l’amendement constitutionnel, le peuple sera appelé à se prononcer par voie référendaire. Ce dernier aura ainsi l’occasion de valider par « Oui » ou de rejeter par « Non » le texte de la proposition d’amendement de la Constitution tel que pris en considération par la majorité des trois-quarts du Parlement. Ce référendum est à l’actif du Bmp qui a réussi à sortir, pour la première fois, le dossier des arcanes des politiques sur la place publique. Mais il restera pour les députés du Bmp de convaincre le chef de l’Etat à l’organisation de ce vote référendaire. C’est là une autre bataille qui attend Bruno Amoussou, auteur de cette initiative parlementaire, et ses collègues. Le dossier est d’ailleurs depuis le vendredi 6 juillet dernier, sur la table du chef de l’Etat. Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, lui a déjà transmis toutes les décisions issues de la séance plénière du jeudi dernier au cours de laquelle le Parlement a examiné la proposition de loi. Les yeux sont désormais rivés sur le président Patrice Talon qui a le dernier mot par rapport à la suite de la procédure. Mais pour l’instant le Bmp peut se frotter les mains pour son exploit historique.