Projet de loi de finances 2024: Deux nouvelles mesures proposées à la Douane

La taxe sur l’exportation des ferrailles et des sous-produits ferreux sera supprimée, si le projet de loi de finances 2024 est voté en l’état à l’Assemblée nationale. Cette mesure proposée par la direction générale des Douanes (Dgd) vise à promouvoir l’investissement dans le domaine de la sidérurgie et assurer la disponibilité et approvisionnement en matières premières pour les usines sur place.

Un prélèvement de taxe ne pourrait s'opérer sur un produit prohibé à l’exportation, suite à l’interdiction de l’exportation des ferrailles par un arrêté ministériel en date du 23 juin 2023, indique le Rapport économique et financier (Mef, octobre 2023) adossé au projet de budget. Le document indique que le réarmement opéré à travers la loi de finances 2023 n’a pas suffi à garantir de la ferraille aux deux fonderies en activité aujourd’hui. De plus, une troisième fonderie est en cours d’installation. Toutes ces usines risquent de fermer faute de matières premières, si l’on ne change pas de cap. Il s’est avéré impérieux d’envisager en lieu et place d’une politique de taxation à l’exportation, une mesure d’interdiction de sortie de ces produits.

La seconde nouvelle mesure envisagée, c’est l’extension de l’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) des parties, accessoires et pièces détachées des machines et matériels agricoles, de transformation et de conservation des produits agricoles, aux herbicides et sacs d’emballage destinés au conditionnement des intrants ou des produits agricoles. Pour le gouvernement, il s’agit d’amoindrir les charges et par ricochet, les coûts de revient au niveau des producteurs locaux dans le cadre de la promotion du secteur agricole.

Exemptions reconduites

D’anciennes mesures sont proposées pour être reconduites du fait que les cibles projetées ne sont pas encore réalisées, indique le ministère de l’Economie et des Finances (Mef). C’est le cas de l’exonération des droits et taxes de douane et de la Tva sur les véhicules, à savoir les camions (ensemble attelé-tracteurs et remorques), les autocars, minibus et voitures de tourisme importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf.  Il en est de même pour les aéronefs et les aérostats, les pièces de rechange, ainsi que sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires (brûleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus.

Dans le but de favoriser le développement des petites et moyennes entreprises (Pme), celles ne bénéficiant pas d’un régime dérogatoire devraient encore jouir l’année prochaine, comme en 2023,  de l’exonération des droits et taxes de douane et de la Tva sur les équipements et matériaux neufs importés destinés à l’installation d’unités artisanales et industrielles. La mesure d’exemption concernant les équipements et matériaux neufs importés, ainsi que les matériaux locaux destinés à la construction des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil est aussi proposée pour être reconduite.