Projet de loi de finances 2027: Zéro impôt nouveau, le pari de la confiance

Une phrase. Elle figure dès les premières lignes de la note de présentation des mesures fiscales et douanières, et elle pèse plus lourd que bien des articles de loi : aucun nouvel impôt n'a été créé dans le projet de loi de finances pour la gestion 2027. Aucun taux existant n'augmente non plus.

Dans un pays où l'annonce d'un budget rime souvent, pour les commerçants, avec la crainte d'une taxe surgie de nulle part, le signal est net.

La ligne rouge

« On a appris à attendre le budget avec la main sur le portefeuille », souligne Bernadette, grossiste en produits de première nécessité à Cotonou. « Cette fois, s'il n'y a vraiment rien de nouveau, on peut fixer nos prix pour l'année sans trembler. »

Prévoir. Le mot revient sans cesse. Pour un opérateur, la prévisibilité vaut parfois mieux qu'un allègement ponctuel. Le gouvernement l'assume : stabilité et prévisibilité des normes fiscales sont l'objectif affiché du texte.

Où trouver l'argent, alors??

C'est toute la question. Car le budget grossit : 4?757 milliards F Cfa au total, en hausse de 14,7?%. Les recettes fiscales attendues atteignent 2?774,2 milliards, soit près de 90?% des recettes budgétaires. Le taux de pression fiscale doit passer de 12,2?% à 12,7?% du Pib, avant de viser 13,7?% en 2029.

Plus de recettes, sans plus d'impôts

 L'équation repose sur un principe simple : faire contribuer ceux qui échappent aujourd'hui à l'impôt, plutôt que d'alourdir la charge de ceux qui s'en acquittent déjà.

Les outils sont connus. Digitalisation des procédures. Généralisation de la facture normalisée. Fiscalisation du commerce électronique. Élargissement de l'assiette. Lutte contre la fraude. Gain espéré : un demi-point de Pib par an.

Le choix n'est pas neutre politiquement. Ne pas toucher aux taux, c'est épargner le pouvoir d'achat des ménages au moment même où l'État augmente sa dépense sociale. Une manière de rester fidèle à l'engagement de campagne de Romuald Wadagni : protéger les plus fragiles sans faire payer la note à ceux qui tiennent déjà, péniblement, la boutique.

Les allègements reconduits

Le texte ne se contente pas de geler. Il prolonge aussi des mesures dont l'effet sur le pouvoir d'achat a déjà été éprouvé.

Les récipients et accessoires de gaz domestique restent exonérés de droits de douane et de Tva. Les véhicules neufs aussi. Les Pme qui importent des équipements neufs pour installer une unité artisanale ou industrielle continuent d'en être dispensées. Les propriétaires qui régularisent spontanément leurs arriérés de taxe foncière unique bénéficient toujours de l'amnistie, et les primo-déclarants échappent aux pénalités. La taxe de statistique sur le transit et la réexportation pétrolière demeure ramenée de 5?% à 1?%.

Le Btp respire

La mesure nouvelle la plus attendue touche les marchés publics. Jusqu'ici, les droits d'enregistrement étaient exigibles dès la formalité, avant même le premier coup de pioche. Désormais, ils seront prélevés à la source, au fil du paiement des décomptes.

Pour Serge, qui dirige une Pme de travaux publics, le changement n'a rien de technique. «Avant, je décaissais pour l'enregistrement avant d'avoir touché un franc. Ça plombait la trésorerie au pire moment, au démarrage du chantier. Là, je paie au fur et à mesure que l'État me paie. C'est logique. Ça aurait dû être comme ça depuis le début. »

Deux autres nouveautés complètent le dispositif : la base de la retenue sur les rémunérations versées aux prestataires non-résidents est révisée de 50?%, et les exonérations prévues pour les start-up labellisées du numérique sont renforcées et rendues opérationnelles.

Ce qu'il reste à prouver

Le pari a ses conditions. Il suppose que la digitalisation tienne ses promesses et que l'administration fiscale accompagne plutôt qu'elle ne sanctionne. La note gouvernementale insiste d'ailleurs sur l'assistance aux contribuables, leur éducation et la promotion du civisme fiscal.

Bernadette, elle, reste pragmatique. « Pas de nouvelle taxe, c'est bien. Maintenant, il faut que les contrôleurs le sachent aussi ».