Promotion des députés dans l’Ordre national du Bénin: Un droit d’une législature à une autre

« Le président de l'Assemblée nationale est élevé à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national du Bénin dès son entrée en fonction. Les députés membres de l'Assemblée nationale sont nommés ou promus au grade de Commandeur de l'Ordre national du Bénin dès leur entrée en fonction ». Ainsi dispose l’article 1er en ses tirets 2 et 3 de la loi n°2002-17 du 07 février 2007 modifiant et complétant l’article 2 de la loi n°94-029 du 3 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin. Sur le fondement de ce texte, les membres de l’Assemblée nationale d’une législature à une autre ont toujours joui des effets de ces dispositions. La loi a été une fois encore respectée par le président de la République, Patrice Talon. Lequel a pris le décret n°2023-448 du 4 septembre 2023 pour nommer et promouvoir à titre exceptionnel et civil dans l’Ordre national du Bénin, 108 des 109 députés de la 9e législature, à l’exception du président du Parlement, Louis Vlavonou. Parmi eux, sept sont élevés à titre exceptionnel et civil à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre national du Bénin ; 33 à titre exceptionnel et civil de grand officier de l’Ordre national du Bénin et 68 sont nommés et promus à titre exceptionnel et civil au grade de Commandeur de l’Ordre national du Bénin. Les 108 députés vont tous prendre rang de la date de leur réception dans l’Ordre national du Bénin. Les sept députés concernés ferment le tableau de l’Ordre en accédant au grade de dignité de Grand-Croix. Il s’agit des députés Jean-Claude Apithy, Nicaise Fagnon, Robert Gbian, Hervé Hèhomey, Barthélémy Kassa, Lazare Sèhouéto et Idrissou Bio Gounou Sina Ouningui. Les sept élus montent en grade supérieur pour avoir été déjà reçus Grand officier de l’Ordre national du Bénin. Ils rejoignent ainsi en grade le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou qui avait été distingué Grand-Croix sous la 8e législature dont il avait conduit également les destinées. C’est à juste titre qu’il ne figure plus sur la liste des nouveaux nommés et promus de la 9e législature, étant donné qu’il a atteint et crevé le plafond de l’Ordre. Les 33 députés qui avaient été élevés au rang de commandeur, quant à eux, accèdent au grade de Grand officier. Les 68 autres sont simplement nommés et promus au grade de Commandeur, au sens de la loi. 

Le décret n°2023-448 du 4 septembre 2023 pris par le président de la République n’est que la déclinaison parfaite de la loi n°2002-17 du 07 février 2007 modifiant et complétant l’article 2 de la loi n°94-029 du 3 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin. Le même texte prévoit que le président de la République, chef de l'Etat, accède de plein droit à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre national du Bénin. Le président de la Cour constitutionnelle, le président de la Cour suprême, le président de la Haute cour de Justice, le président de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (Haac) et le président du Conseil économique et social sont élevés à la dignité de Grand officier de l'Ordre national du Bénin dès leur entrée en fonction. Les autres membres de la Cour constitutionnelle, de la Haac, du Conseil économique et social sont d'office nommés au grade de Commandeur de l’Ordre national du Bénin dès leur entrée en fonction. Les maires des communes sont nommés au grade de chevalier de l'Ordre national du Bénin dès leur entrée en fonction. « Si elles sont déjà décorées dans l'Ordre national du Bénin, à un grade ou à une dignité égal ou supérieur au grade ou à la dignité que leur confèrent leurs fonctions, les personnalités citées ci-dessus sont promues ou élevées dès leur entrée en fonction au grade ou à la dignité immédiatement supérieur. En tout état de cause, nul ne peut être décoré plus de deux fois au titre de la même fonction », précisent les alinéas 2 et 3 de l’article 1er de la loi citée supra.  Les textes sont clairs comme l’eau de roche. Ce n’est donc pas du favoritisme fait par le chef de l’Etat à l’endroit des 108 députés de la 9e législature, contrairement à ce que tentent de distiller dans l’opinion publique certaines personnes.