Proposition de loi d’amnistie au Parlement: Ce que doivent essayer les députés de « Les Démocrates »

La proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels figure  parmi la trentaine de points inscrits à l’ordre du jour de la première session ordinaire du Parlement au titre de l’année 2024 dont les travaux ont été ouverts, lundi 15 avril dernier. Le dossier initié par des députés de « Les Démocrates» pourrait passer en plénière une fois l’étape de la commission en charge des Lois franchie. Laquelle commission a émis un avis défavorable pour l’amnistie des concernés, du moins selon le député Habibou Woroucoubou du parti « Les Démocrates». En d’autres termes, à l’en croire, la majorité des membres de cette commission dominée par les députés de l’Union progressiste le Renouveau (Up-R) et du Bloc républicain (Br) ne seraient pas d’accord pour l’adoption de cette loi.

Seulement, l’avis de la commission en charge des Lois ne lie pas la plénière qui est souveraine. Celle-ci peut entériner la décision des commissaires sur la question ou prendre en contre-pied. Il n’est pas dès lors exclu que la plénière décide de l’amnistie des personnalités visées. Le tout dépend de l’issue des négociations et conciliabules qui préludent souvent au Parlement à l’examen des dossiers à connotation politique. Et c’est justement à ce niveau que les députés du parti « Les Démocrates» doivent faire preuve d’une certaine flexibilité. Il faut qu’ils commencent à reconsidérer leur position et leur vote mécanique ou de principe consistant à voter systématiquement contre la plupart des projets ou propositions de lois soumis à l’appréciation de la plénière. Point n’est besoin de rappeler que depuis l’installation de la 9e législature, ils ont émis un vote défavorable contre notamment le budget de l’Assemblée nationale gestion 2024, la loi de finances gestion 2024 en cours d’exécution sans oublier les deux premiers rapports d’activités du président de l’Assemblée nationale. Certains de leurs votes de rejets ne manquent pas parfois d’irriter les députés de la majorité présidentielle qui ne comprennent pas ce qui pourrait amener leurs collègues d’en face à rejeter systématiquement tout dossier qui passe en plénière. Rares sont les projets ou propositions de loi qui ont été adoptés par les députés de «Les Démocrates » en plus d’un an de législature.

 Test grandeur nature 

 Cette politique de rejet systématique n’est pas de nature à renforcer le dialogue autour de la proposition de loi sur l’amnistie entre les deux camps en présence au Parlement. Surtout que le chef de l’Etat, Patrice Talon, a dit publiquement qu’il n’est pas favorable à gracier les mis en cause, c’est dire que l’amnistie est la solution royale pour la libération des deux personnalités. Ce qui n’est pas possible sans le Parlement. C’est pourquoi, des voix s’élèvent pour demander à l’Opposition parlementaire d’évaluer sa stratégie mise en œuvre jusqu’ici depuis l’installation de la 9e législature. Il faut qu’elle change son fusil d’épaule en commençant à voter pour les dossiers sans grands enjeux politiques et à ne plus les rejeter de façon automatique comme elle l’a fait jusqu’à présent. Ce qui pourrait amener les députés Up-R et Br du camp présidentiel à l'accompagner et à se mobiliser comme un seul homme autour de la question d’amnistie de Joël Aïvo, de Reckya Madougou et autres personnes visées par la proposition de loi. C’est en cela que le vote prochain du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024, est un test grandeur nature pour les députés Ld. Il ne leur coûtera rien de le voter pour une adoption à l’unanimité du dossier.

D’ailleurs, ce rapport n’est pas celui du président Louis Vlavonou seul. Il est celui des 109 députés, donc le leur également, parce que retraçant l’ensemble des activités du Parlement sur la période de référence. «Le président de l’Assemblée nationale doit rendre compte à l’Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées. A cet effet, le président doit, au début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion. L’Assemblée nationale en délibère et, soit prend acte de ce rapport, soit demande au président de lui fournir toutes explications et justifications qu’elle estime nécessaires. Elle adopte le rapport ou le rejette à la majorité de ses membres », dispose l’article 21 du Règlement intérieur du Parlement. Un vote encore défavorable des 28 députés Ld pourrait les faire paraître comme des jusqu’au-boutistes. Or, ils ne doivent rien faire pour fermer la porte de la discussion autour de la question. Surtout qu’en politique, l’on ne se fait souvent pas de cadeau.