Proposition de loi d’amnistie au Parlement: Quelles chances pour le dossier programmé

L’Assemblée nationale a procédé, ce lundi, à l’ouverture de sa première session ordinaire de l’année 2024. A son ordre du jour, sont inscrits entre autres 23 projets de lois et une proposition de loi qui saute à l’œil. Il s’agit de la proposition de loi relative à l’amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels. Celle-ci émane des députés du parti Les démocrates (Ld).

Cette loi, si elle était adoptée, bénéficierait en premier à Reckya Madougou et Joël Aïvo condamnés respectivement à 20 ans d’emprisonnement pour «complicité d'actes terroristes » et 10 ans de réclusion criminelle pour «blanchiment de capitaux et complot contre l’autorité de l’État ». Mais quelles sont les chances de vote de cette loi par la neuvième législature ? Visiblement, aucune !

La proposition de Ld avait déjà été retoquée par la Commission des lois en janvier dernier par 17 voix contre, 6 voix pour et 0 abstention. Un sort qui reflète la tendance politique actuelle sur le sujet, notamment la position des députés de la majorité parlementaire. Aucun d'eux ne semble actuellement favorable à la loi. Certains s’étonnent de la programmation de cette loi au titre de la première session ordinaire 2024. Mais il n’y a pas de quoi à rêver, car il s’agit en fait d’une question de procédure qui suit son cours normal au Parlement. Après l’étape de la Commission, la loi devrait passer en plénière car celle-ci est souveraine. Si la proposition passe en plénière, cette dernière devra soit entériner, soit rejeter l’avis de la Commission des lois.

 Possible retournement ?

 En politique tout est possible; même les scénarii les plus improbables. Cette proposition de loi d’amnistie pourrait passer si les responsables du parti Ld arrivaient à convaincre leurs collègues de la mouvance et pourquoi pas Patrice Talon lui-même. En novembre dernier, les ténors Ld avaient affirmé qu’ils poursuivront les négociations dans ce sens. « Si le président de la République refuse la grâce présidentielle, nous ne devons pas baisser les bras. Peut-être, devons-nous comprendre que nous ne pouvons pas compter sur lui pour la loi d’amnistie, mais il ne faut pas s’avouer vaincu avant d’aller au combat», avait déclaré Éric Houndété, premier vice-président du parti. « Nous allons, avait-il poursuivi, engager des discussions avec nos camarades des différents groupes au Parlement, et nous devons continuer par discuter avec eux… », car d’après lui, «les incompréhensions du passé doivent être gommées pour que toutes les intelligences soient au service du pays ». Si les tractations aboutissent, la loi pourrait être votée à la grande joie de ses bénéficiaires. Mais pour l’heure, rien ne présage encore de cette issue heureuse.