Résidence au Bénin: Une nouvelle règlementation sur le séjour des étrangers

Face aux défis de la mobilité régionale, le Bénin opte pour une maîtrise renforcée de ses frontières. La nouvelle loi en vigueur depuis quelques semaines combine contrôle renforcé et mécanismes juridiques pour réguler les flux.

En effet, dans un monde où la mobilité internationale devient un enjeu économique, sécuritaire et social, le gouvernement entend mettre de l’ordre dans sa politique migratoire. La loi n° 2025-15 du 2 juillet 2025 relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin vient combler un vide juridique ou actualiser des textes devenus obsolètes. Elle s’inscrit dans une volonté de mieux réguler l’entrée, le séjour et la résidence des étrangers tout en respectant les engagements internationaux du Bénin.

Conformément à l’article 2, est considéré comme étranger toute personne n’ayant pas la nationalité béninoise. Cette définition simple, mais essentielle, constitue le socle sur lequel repose toute l’architecture de la loi.

Une des avancées notables de cette loi se trouve à l’article 4, qui reconnaît aux étrangers les mêmes droits et libertés que les citoyens béninois, y compris l’accès à la propriété. Toutefois, des nuances sont apportées. Lorsque ces droits impliquent des prestations publiques, dispenses ou exemptions, les étrangers n’en bénéficient qu’aux conditions prévues par la loi.

Autrement dit, l’égalité des droits est garantie, mais encadrée par les règles nationales, notamment pour les aides publiques, les exonérations fiscales ou les services sociaux. Cette disposition permet de concilier inclusivité et souveraineté, dans un contexte où les Etats cherchent à éviter les abus tout en garantissant un traitement équitable.

Conditions claires

L’entrée sur le territoire béninois est strictement réglementée. Selon l’article 5, tout étranger doit être en possession d’un passeport ou d’un document d’identification valide et d’un visa délivré par l’autorité béninoise compétente, sauf dispense ou détention d’une carte de résident.

Ce principe est renforcé par l’article 6, qui précise que le visa est obligatoire pour toute entrée, transit ou séjour temporaire, et que sa durée de validité commence dès la date d’autorisation d’entrée.

Cependant, la loi prévoit des exceptions. Conformément à l’article 8, les ressortissants de pays ayant un accord de dispense de visa avec le Bénin, ou ceux désignés par décret en Conseil des ministres, peuvent entrer sans visa. Cela permet de respecter les engagements bilatéraux et sous-régionaux, notamment au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, dont le Bénin est membre.

Aussi, tout étranger souhaitant s’établir durablement en République du Bénin doit obtenir une carte de résident, selon l’article 12. Au-delà de 90 jours de séjour, il est tenu de se faire identifier auprès des autorités compétentes pour obtenir un certificat d’identification personnelle d’étranger, précise l’article 13.

Ces obligations visent à mieux maîtriser les flux migratoires et à assurer une traçabilité des personnes présentes sur le territoire national. Elles permettent également d’offrir des droits et une protection administrative aux étrangers en situation régulière.

Exigence de régularité

L’article 16 de la loi consacre le droit au recours administratif en cas de refus de délivrance ou de renouvellement d’une carte de séjour. Le recours, qui doit être déposé dans un délai de trois jours, est suspensif. L’étranger ne peut être expulsé tant que la procédure est en cours. Il peut aussi obtenir une attestation provisoire de séjour le temps que la juridiction compétente statue, dans un délai maximum de quarante-cinq jours. Ce mécanisme protège les droits fondamentaux des personnes concernées, tout en assurant la rapidité des procédures pour éviter les situations de blocage administratif prolongé.

La loi n’est pas que permissive; elle se veut aussi dissuasive. Toute personne étrangère sans titre valide s’expose, selon l’article 18, à une amende d’au moins le double du montant requis pour l’obtention du titre nécessaire. En cas de récidive, la sanction peut inclure un emprisonnement de 1 à 6 mois, une amende plus lourde, ou les deux.

L’article 19 va plus loin. Selon cette disposition, un étranger refoulé ou expulsé qui revient sur le territoire sans autorisation encourt les mêmes peines, renforçant ainsi le caractère contraignant de la réglementation.

Enfin, la loi prend en compte la protection des mineurs. Selon l’article 21, un étranger mineur non émancipé ne peut sortir du territoire national sans autorisation des autorités compétentes, sauf s’il est accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal. Cette mesure vise à prévenir les enlèvements, trafics ou déplacements illégaux de mineurs, dans un contexte régional marqué par la vulnérabilité des enfants migrants.

Réponse adéquate

Cette loi est une réponse à des enjeux multiples tels que la sécurité nationale, le respect des droits humains, l’intégration régionale, et l’attractivité économique. Elle met l’accent sur la responsabilité de l’étranger, tout en lui garantissant des droits essentiels, à condition qu’il respecte les lois du pays.

Elle reflète également la volonté du Bénin de moderniser son système de gestion migratoire, dans le respect des standards internationaux. Les dispositifs de contrôle, d’identification, de recours et de sanction contenus dans cette loi montrent que l’État veut maîtriser sa souveraineté territoriale, tout en valorisant l’apport des étrangers dans son développement économique et social.

Avec cette législation, le Bénin se dote d’un cadre juridique clair, équilibré et moderne en matière de gestion des étrangers. Elle affirme une vision d’ouverture raisonnée, conditionnée au respect des règles, dans une logique de cohésion sociale, de sécurité et de développement. Cette réforme marque un tournant important dans la manière dont le pays conçoit et encadre la présence d'étrangers sur son territoire.